Assurance & IAS · version 2
Catégories de distributeurs d'assurance et conditions d'exercice
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Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article R. 511-2
8 août 2026
Le courtier
Courtier d'assurance ou de réassurance, personne physique ou société, immatriculé au registre du commerce et des sociétés pour l'activité de courtage.
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