Assurance & IAS · version 2
Catégories de distributeurs d'assurance et conditions d'exercice
4sur 16
Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article R. 511-2
8 août 2026
La charge provisoire
Deux ans au maximum, non renouvelable. Détail souvent omis, qui distingue une réponse précise.
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