Crédit & IOBSP · version 2
Crédit à la consommation : champ, information, solvabilité et rétractation
20 sur 20
Vérifié le 8 août 2026
Directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs, et ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 de transposition
8 août 2026
Réforme applicable au 20 novembre 2026 L'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 transpose la directive (UE) 2023/2225, laquelle abroge la directive 2008/48/CE. Plusieurs articles cités portent une version bornée à cette date.
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Les 20 écrans, et leur texte
1 Borne basse du champ Code de la consommation, article L. 312-1 2 Borne haute du champ Code de la consommation, article L. 312-1 3 Citer les deux bornes Code de la consommation, article L. 312-1 4 Exclusion des crédits courts et gratuits Code de la consommation, article L. 312-1 5 Deux conditions cumulatives Code de la consommation, article L. 312-1 6 Fiche d'informations précontractuelles Code de la consommation, article L. 312-12 7 Fiche renforcée — déclencheur Code de la consommation, article L. 312-12 8 Fiche renforcée — contenu Code de la consommation, article L. 312-12 9 Fiche renforcée — formalisme Code de la consommation, article L. 312-12 10 Pourquoi ce renforcement Code de la consommation, article L. 312-12 11 Solvabilité — le standard Code de la consommation, article L. 312-16 12 Une obligation de résultat sur la base Code de la consommation, article L. 312-16 13 Consultation du fichier des incidents Code de la consommation, article L. 312-16 14 Répartition des rôles Code de la consommation, article L. 312-16 15 Rétractation — durée Code de la consommation, article L. 312-19 16 Rétractation — absence de motif Code de la consommation, article L. 312-19 17 Rétractation — point de départ Code de la consommation, article L. 312-19 18 Jours calendaires Code de la consommation, article L. 312-19 19 Ne pas confondre avec le crédit immobilier Code de la consommation, article L. 312-19 20 Réforme applicable au 20 novembre 2026 Directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023…