Crédit & IOBSP · version 2
Crédit à la consommation : champ, information, solvabilité et rétractation
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Vérifié le 8 août 2026
Code de la consommation, article L. 312-1
8 août 2026
Exclusion des crédits courts et gratuits Sont écartées les opérations dont la durée de remboursement n'excède pas trois mois et qui ne sont assorties d'aucun intérêt ni frais, ou seulement d'un montant négligeable.
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Les 20 écrans, et leur texte
1 Borne basse du champ Code de la consommation, article L. 312-1 2 Borne haute du champ Code de la consommation, article L. 312-1 3 Citer les deux bornes Code de la consommation, article L. 312-1 4 Exclusion des crédits courts et gratuits Code de la consommation, article L. 312-1 5 Deux conditions cumulatives Code de la consommation, article L. 312-1 6 Fiche d'informations précontractuelles Code de la consommation, article L. 312-12 7 Fiche renforcée — déclencheur Code de la consommation, article L. 312-12 8 Fiche renforcée — contenu Code de la consommation, article L. 312-12 9 Fiche renforcée — formalisme Code de la consommation, article L. 312-12 10 Pourquoi ce renforcement Code de la consommation, article L. 312-12 11 Solvabilité — le standard Code de la consommation, article L. 312-16 12 Une obligation de résultat sur la base Code de la consommation, article L. 312-16 13 Consultation du fichier des incidents Code de la consommation, article L. 312-16 14 Répartition des rôles Code de la consommation, article L. 312-16 15 Rétractation — durée Code de la consommation, article L. 312-19 16 Rétractation — absence de motif Code de la consommation, article L. 312-19 17 Rétractation — point de départ Code de la consommation, article L. 312-19 18 Jours calendaires Code de la consommation, article L. 312-19 19 Ne pas confondre avec le crédit immobilier Code de la consommation, article L. 312-19 20 Réforme applicable au 20 novembre 2026 Directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023…