Assurance & IAS · version 1
Devoir de conseil et information précontractuelle
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Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 521-4
8 août 2026
Étape 3 — conseiller
Conseiller un contrat cohérent avec les exigences et besoins recueillis, et préciser les raisons motivant ce conseil.
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Le Recueil
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