Assurance & IAS · version 1

Devoir de conseil et information précontractuelle

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Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 521-4
8 août 2026
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Cohérence contre comparaison

Le conseil dit : ce contrat vous convient. La recommandation personnalisée dit : voici pourquoi celui-ci plutôt que ceux-là.

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