Assurance & IAS · version 2

Réforme du courtage : les associations professionnelles agréées

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Vérifié le 9 août 2026
Code des assurances, article L. 513-6
9 août 2026

Douze mois et six mois

Douze mois pour démarrer, six mois d'interruption pour être retiré. Deux durées voisines qui ne mesurent pas la même chose.

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