Assurance & IAS · version 2

Réforme du courtage : les associations professionnelles agréées

28sur 30
Vérifié le 9 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 519-12
9 août 2026

Délai de réponse à l'adhésion

Deux mois à compter de la réception d'un dossier complet.

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