Assurance & IAS · version 2

Réforme du courtage : les associations professionnelles agréées

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Vérifié le 9 août 2026
Code des assurances, article L. 513-6
9 août 2026

La notification au registre

Tout retrait est notifié à l'organisme qui tient le registre — c'est ce qui fait le lien avec l'immatriculation.

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