Assurance & IAS · version 2

Réforme du courtage : les associations professionnelles agréées

7sur 30
Vérifié le 9 août 2026
Code des assurances, article L. 513-3
9 août 2026

Dispense 4

Les agents généraux d'assurance inscrits sous un même numéro au registre de l'article L. 512-1.

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