Assurance & IAS · version 2

Réforme du courtage : les associations professionnelles agréées

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Vérifié le 9 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 519-12
9 août 2026

Le volet bancaire

Les IOBSP relèvent d'un dispositif parallèle entré en vigueur à la même date, aux missions rédigées dans les mêmes termes.

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