Crédit & IOBSP · version 2

Le mandat de l'IOBSP et l'information due à l'entrée en relation

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Vérifié le 9 août 2026
Code monétaire et financier, article R. 519-20
9 août 2026

Ce que les deux seuils révèlent

Un courtier peut être indépendant en capital tout en réalisant l'essentiel de son activité avec une seule banque : le premier seuil le révèle, le second non.

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