Crédit & IOBSP · version 2
Le mandat de l'IOBSP et l'information due à l'entrée en relation
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Vérifié le 9 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 519-2
9 août 2026
Le principe du mandat
L'intermédiaire agit en vertu d'un mandat délivré par une ou plusieurs de ces entreprises.
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