Crédit & IOBSP · version 2

Le mandat de l'IOBSP et l'information due à l'entrée en relation

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Vérifié le 9 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 519-2
9 août 2026

La dérogation

Il peut agir en vertu d'un mandat délivré par un autre intermédiaire ou par le client, dans les conditions fixées par décret.

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