Crédit & IOBSP · version 2

Le mandat de l'IOBSP et l'information due à l'entrée en relation

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Vérifié le 9 août 2026
Code monétaire et financier, article R. 519-4
8 août 2026

Ce que cela éclaire

C'est l'origine du mandat qui distingue les quatre catégories, non la nature de l'opération.

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