Formation continue du CIF : aucune durée relevée

La question, et le texte qu'on ouvre en premier

La requête est simple, et le marché y répond par un nombre. Nous avons rouvert les textes que nous détenons et nous rapportons ce que nous y avons lu — y compris l'endroit où nous n'avons rien trouvé.

Commençons par ce qui définit le professionnel concerné. L'article L. 541-1 du code monétaire et financier ouvre ainsi : « I.-Les conseillers en investissements financiers sont les personnes exerçant à titre de profession habituelle les activités suivantes : [...] » Le statut se prend par l'activité exercée, pas par un parcours de formation.

L'article suivant fixe les conditions d'accès : « Les conseillers en investissements financiers personnes physiques, ainsi que les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d'administrer les personnes morales habilitées en tant que conseillers en investissements financiers répondent à des conditions d'âge et d'honorabilité fixées par décret, ainsi que des conditions de compétence professionnelle fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. » Lisez la phrase lentement. Trois conditions, deux adresses : l'âge et l'honorabilité au décret, la compétence professionnelle au règlement général. Aucun volume horaire, et pas un mot sur un rythme.

Le renvoi est ce qui compte ici. Qui cherche une durée annuelle dans le code monétaire et financier interroge un texte qui a lui-même annoncé qu'il ne la portait pas. Le règlement général ne figure pas dans notre registre de sources littérales. Nous nous arrêtons donc là, plutôt que de combler.

Source : ['S44', 'S59']

Cent cinquante heures : ce que ce chiffre mesure

Le nombre qui circule, c'est cent cinquante heures. Dans notre corpus, il apparaît au module d'accès à la profession, comme l'une des trois voies alternatives par lesquelles la compétence professionnelle se justifie préalablement à l'entrée en fonction : un diplôme, une formation professionnelle adaptée d'une durée minimale de cent cinquante heures, ou deux ans d'expérience acquis au cours des cinq années précédentes. Alternatives : il en suffit d'une.

Un seuil d'entrée et un rythme annuel ne répondent pas à la même question. Le candidat entré par le diplôme n'a jamais suivi ces cent cinquante heures — cette voie lui était fermée parce qu'une autre était ouverte. Faire du volume un entretien périodique retourne l'économie du texte, et c'est pourtant ce que produit la reprise du chiffre hors de son contexte.

Un mot encore sur ces cent cinquante heures, parce qu'il touche à la fiabilité de ce qu'on révise. L'instruction de l'Autorité des marchés financiers qui en détaille les modalités porte en tête un avertissement de l'autorité elle-même : « Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. » Nous reprenons le chiffre tel qu'il est publié, et nous gardons l'avertissement avec lui.

Le décret des conditions personnelles ne compte aucune heure

L'article D. 541-8 est celui que la loi appelle. Il nomme d'abord les personnes visées, puis énonce : « [...] 1° Avoir la majorité légale ; [...] » Suit un second point, qui écarte celui qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer prononcée par l'Autorité des marchés financiers, ou « [...] b) Des sanctions prévues aux 3 à 7 de l'article L. 612-39 et de l'article L. 612-41. »

C'est tout. L'âge tient en trois mots. L'honorabilité se définit en creux : le décret ne décrit pas la personne honorable, il liste ce qui disqualifie. Aucune heure n'y est comptée, aucune périodicité n'y est prévue.

Ce silence n'est pas une lacune de rédaction. L'article L. 541-2 avait déjà envoyé la compétence ailleurs, et le décret s'en tient à ce qu'on lui a confié. Reste que le lecteur qui referme ce texte n'a toujours pas son chiffre, et qu'il ne l'aura pas davantage en le relisant.

Source : S60

Un décret voisin, saturé de chiffres

On objectera qu'une absence de nombre ne prouve rien : une obligation peut exister sans se compter en heures. Regardons alors le décret voisin, dans le même chapitre, celui qui traite de l'assurance de responsabilité civile professionnelle. Il s'ouvre ainsi : « I. – Le contrat d'assurance de responsabilité civile souscrit par un conseiller en investissements financiers en application de l'article L. 541-3 comprend des garanties qui prennent effet au 1er mars pour une durée de douze mois. Le contrat est reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année. »

Plus loin viennent les montants : « [...] 1° 150 000 euros par sinistre et 150 000 euros par année d'assurance pour les personnes physiques et les personnes morales employant moins de deux salariés exerçant une activité de conseiller en investissements financiers conformément aux dispositions de l'article L. 541-1 ; [...] »

Une date de prise d'effet, une durée de douze mois, une reconduction au 1er janvier, des montants à l'euro près. Quand ce rédacteur veut un chiffre, il l'écrit, et il l'écrit précis. C'est exactement ce qui rend l'absence d'un volume horaire, ailleurs, digne d'être relevée plutôt qu'arrondie.

Source : S62

Le seul endroit où une durée pourrait s'écrire

Reste un endroit où une durée pourrait vivre. L'article L. 541-4 impose l'adhésion à une association, et il ajoute une phrase que l'on cite rarement : « Elles doivent avoir fait approuver par l'Autorité des marchés financiers les conditions de compétence et le code de bonne conduite auxquels sont soumis leurs membres. »

La porte est là. Les conditions de compétence auxquelles les membres sont soumis relèvent de l'association, sous approbation du régulateur. Si une durée existe, c'est de ce côté qu'il faut la chercher, association par association — et ces conditions ne figurent pas dans le registre que nous avons relevé.

Le même article sait compter le temps quand il le décide. Le retrait d'adhésion peut être prononcé d'office « [...] s'il n'a pas commencé son activité dans un délai de douze mois à compter de son adhésion, s'il n'exerce plus son activité depuis au moins six mois [...] ». Douze mois pour démarrer, six mois d'interruption pour perdre l'adhésion. Des mois, donc, et rien qui ressemble à un compteur d'heures de formation.

Source : S45

Ce que nous en faisons

Quand un texte veut une obligation permanente, il l'écrit sans détour. L'article L. 541-3 en donne le modèle : « Tout conseiller en investissements financiers doit être en mesure de justifier à tout moment de l'existence d'un contrat d'assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, en cas de manquement à ses obligations professionnelles telles que définies au présent chapitre. » Être en mesure de justifier à tout moment décrit un état, pas une échéance, et personne n'a besoin d'interpréter la formule pour comprendre ce qu'elle exige.

C'est le contraste que nous retenons. Là où l'obligation existe, elle se lit. Là où nous n'avons rien lu, nous ne fabriquons pas.

Nos unités se construisent sur des recopies littérales, chacune datée du jour où la source a été consultée. Quand un chiffre circule sans texte sous lui dans ce que nous détenons, nous le signalons au lieu de l'enseigner. Un candidat qui apprend un nombre sans sa source finira par le répéter devant un client, et c'est ce jour-là qu'il découvrira ce qu'il valait.

Source : S61

L'unité qui traite la question

Cet article dit d'où vient la règle. L'unité l'enseigne : écran par écran, avec ses exercices, ses cas pratiques et son épreuve.

Statut de conseiller en investissements financiers et exigences de conseil Accéder à la profession : âge, honorabilité, compétence, assurance

Pourquoi cet article existe

Valignac Academy construit ses unités à partir de recopies littérales, chacune datée du jour de consultation. Cet article ne vend pas une durée : il montre les articles ouverts un par un, ce qu'ils comptent — des mois, des euros, des dates — et l'endroit précis où le comptage s'arrête. Un candidat qui sait d'où vient un chiffre sait aussi jusqu'où il porte, et reconnaît celui qui ne repose sur rien.

Chaque passage entre guillemets ci-dessus est vérifié mot à mot contre le texte recopié dans notre registre. Un article qui citerait de travers ne franchirait pas le contrôle, et ne serait pas en ligne.