Crédit & IOBSP
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Crédit & IOBSP
Catégories d'IOBSP et capacité professionnelle
Honorabilité et immatriculation
Responsabilité civile professionnelle et garantie financière
Règles de bonne conduite, service de conseil et rémunération
Crédit immobilier : information, offre et condition suspensive
Crédit à la consommation : champ, information, solvabilité et rétractation
Regroupement de crédits : déclenchement et document d'information
Services de paiement : champ et opérations non autorisées
La formation continue : deux régimes, une seule durée chiffrée
Le mandat de l'IOBSP et l'information due à l'entrée en relation
Prévention du surendettement et endettement responsable
Garanties et sûretés du crédit
Contrôles et sanctions de l'intermédiaire
Déchéance du droit aux intérêts et sanctions civiles du crédit
Fichiers d'incidents : FICP, FCC, droit d'accès
Crédit aux professionnels et prêt viager hypothécaire
Crédit renouvelable et découvert : les règles propres
179 €
TTC par an — Pack Crédit — IOBSP · DCI, livret PDF compris.
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