Crédit & IOBSP

Crédit immobilier : information, offre et condition suspensive

Avant l'offre, pendant l'offre, après l'offre : la protection de l'emprunteur en crédit immobilier suit une chronologie stricte, et c'est en la suivant qu'on évite de confondre des règles qui n'interviennent pas au même stade. D'abord l'information et la mise en garde ; ensuite l'offre, son contenu…

S'abonner Voir le programme de l'univers

21 écrans

17 questions

5 textes cités

179 € TTC par an — Pack Crédit — IOBSP · DCI, livret PDF compris. Voir tous les tarifs

Les figures de ce module

Les deux délais de l'offre de prêt

Ce que comprend l'accès

Des leçons qui citent leurs textes

Chaque écran porte sa source dans la marge — référence, version en vigueur, date de consultation. Rien n'est affirmé sans elle.

Des exercices corrigés et commentés

Chaque question explique sa bonne réponse. En cas d'échec, la remédiation renvoie vers les écrans à revoir avant de repasser.

Le temps actif relevé

Le temps compté est le temps réellement passé sur les leçons, pas le temps de connexion — c'est ce qu'exige le référentiel.

Une attestation qu'un tiers peut vérifier

Elle porte la version exacte suivie et un identifiant de vérification : votre interlocuteur contrôle sans nous contacter.

Le livret PDF de l'univers

Toutes les leçons, leurs sources et les corrigés commentés, dans un document soigné à garder hors ligne.

Les mises à jour du contenu

Quand un texte bouge, le module est revu et versionné — votre attestation, elle, reste attachée à la version que vous avez suivie.

Le programme, leçon par leçon

Chaque leçon cite son texte en marge — référence, version en vigueur, date de lecture. Le programme est public ; le contenu appartient au pack.

Explications adéquates — le principe
Deux mots qui portent l'obligation
Lien avec la fiche standardisée
La mise en garde est une obligation distincte
Expliquer n'est pas mettre en garde
Sans préjudice de la solvabilité
Offre — identité des parties
Offre — nature et modalités
Offre — prêt à taux fixe
Offre — prêt à taux variable ou révisable
Offre — éléments financiers
Offre — assurances et sûretés
Offre — liberté de l'assurance
Offre — transfert et regroupement
Délai des trente jours
Délai des dix jours
Ne pas inverser les deux délais
Qui doit accepter
Condition suspensive — automaticité
Condition suspensive — durée plancher
Effet de la non-obtention

Sur quoi repose ce module

Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.

Réf.	Texte	Version en vigueur	Consulté le
S13	Code de la consommation, article L. 313-11	version en vigueur depuis le 1er octobre 2016 (modifié par Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 - art. 3) ; aucune date de fin affichée	8 août 2026
S14	Code de la consommation, article L. 313-12	version en vigueur depuis le 01/07/2016 ; modifié par Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 - art. 3 ; pas de date de fin affichée	8 août 2026
S15	Code de la consommation, article L. 313-25	version en vigueur depuis le 24 mai 2019 (modifié par LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 206 (V)) ; aucune date de fin affichée	8 août 2026
S16	Code de la consommation, article L. 313-34	version en vigueur depuis le 1er juillet 2016 (modifié par Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 - art. 3) ; aucune date de fin affichée	8 août 2026
S17	Code de la consommation, article L. 313-41	version en vigueur depuis le 1er juillet 2016 (modifié par Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 - art. 3) ; aucune date de fin affichée	8 août 2026

Évaluation

L'épreuve peut être ratée

Seuil de 70 %. En cas d'échec, vous pouvez repasser. La remédiation après échec vise les écrans rattachés à chaque question.

Nous ne publions aucun taux de réussite : une épreuve que personne ne rate ne mesure rien.

S'abonner Nos tarifs Le catalogue

Module iobsp-05-credit-immobilier, version 5, publiée le 3 septembre 2026, contenu vérifié le 8 août 2026.

Module 5 sur 17 de son univers. Recommandé après Règles de bonne conduite, service de conseil et rémunération. L'ordre du catalogue est la séquence recommandée — chaque module reste suivable seul.

Deux documents à emporter, compris dans l'accès payant : le livret PDF de cette unité — sa synthèse, ses points-clés, ses schémas et le texte officiel de chacune de ses sources, recopié en entier — et le livret PDF de l'univers, qui relie toutes les unités du même métier.

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé: Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
Obligation visée: Sept heures par année civile pour le crédit immobilier — arrêté du 9 juin 2016, au bout de R. 519-15-1.
Prérequis: Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
Objectifs pédagogiques: Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 21 et vous demandera de démontrer les 21 suivantes, chacune par au moins une question.
Explications adéquates — le principe
Deux mots qui portent l'obligation
Lien avec la fiche standardisée
La mise en garde est une obligation distincte
Expliquer n'est pas mettre en garde
Sans préjudice de la solvabilité
Offre — identité des parties
Offre — nature et modalités
Offre — prêt à taux fixe
Offre — prêt à taux variable ou révisable
Offre — éléments financiers
Offre — assurances et sûretés
Offre — liberté de l'assurance
Offre — transfert et regroupement
Délai des trente jours
Délai des dix jours
Ne pas inverser les deux délais
Qui doit accepter
Condition suspensive — automaticité
Condition suspensive — durée plancher
Effet de la non-obtention
Modalités et délais d'accès: Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
Modalités d'évaluation: Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap: Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
Horaires: Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
Intervenants: Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
Qui répond aux apprenants: Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
Règlement intérieur: Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.