Le programme — Crédit & IOBSP
17 formations, leurs leçons nommées une à une, leurs textes cités. Le contenu, lui, appartient au pack — tout est payant, et tout est montré avant l'achat.
10.2 h de lecture disponible face à sept heures par année civile pour le crédit immobilier
Durée exigée par arrêté du 9 juin 2016, au bout de R. 519-15-1. Le temps affiché est calculé sur le texte réel de nos écrans — il ne se déclare pas. Le volume disponible atteint la durée exigée ; ce que votre autorité en retiendra lui appartient.
Trois parcours dans cet univers
Les mêmes unités servent plusieurs métiers : celui qui doit ses heures annuelles et celui qui découvre la profession n'ont pas besoin des mêmes, et se recoupent sur beaucoup. Chaque parcours liste ce qui est écrit et contrôlé à ce jour — jamais ce qui viendra. Ce sont des parcours de lecture : nous ne dispensons aucune formation homologuée, ni capacité professionnelle de niveau I, II ou III, ni titre.
Formation continue — DCI
Le personnel exerçant l'intermédiation en crédit immobilier, qui doit sept heures par année civile.
5 unités disponibles
Les familles de crédit
Immobilier, consommation, regroupement, services de paiement, professionnel : chaque régime pris à part.
6 unités disponibles
- Crédit immobilier : information, offre et condition suspensive
- Crédit à la consommation : champ, information, solvabilité et rétractation
- Regroupement de crédits : déclenchement et document d'information
- Services de paiement : champ et opérations non autorisées
- Crédit aux professionnels et prêt viager hypothécaire
- Crédit renouvelable et découvert : les règles propres
Comprendre le métier d'IOBSP
Catégories, capacité, honorabilité, assurance, mandat — pour qui entre dans la profession.
7 unités disponibles
- Catégories d'IOBSP et capacité professionnelle
- Honorabilité et immatriculation
- Responsabilité civile professionnelle et garantie financière
- Le mandat de l'IOBSP et l'information due à l'entrée en relation
- Garanties et sûretés du crédit
- Déchéance du droit aux intérêts et sanctions civiles du crédit
- Fichiers d'incidents : FICP, FCC, droit d'accès
Catégories d'IOBSP et capacité professionnelle
- Le critère unique des catégories
- Courtier
- Mandataire exclusif
- Mandataire non exclusif
- … et 11 autres leçons
Honorabilité et immatriculation
- L'honorabilité se définit en creux
- Ce que l'incapacité interdit
- Première catégorie déclenchante
- Seconde catégorie déclenchante
- … et 12 autres leçons
Responsabilité civile professionnelle et garantie financière
- Deux couvertures, deux risques
- Règle de principe — intermédiaire mandaté
- Règle de principe — tous les autres cas
- La logique sous-jacente
- … et 11 autres leçons
Règles de bonne conduite, service de conseil et rémunération
- Standard légal de conduite
- Extension aux clients potentiels
- Renvoi au pouvoir réglementaire
- L'interdiction centrale
- … et 14 autres leçons
Crédit immobilier : information, offre et condition suspensive
- Explications adéquates — le principe
- Deux mots qui portent l'obligation
- Lien avec la fiche standardisée
- La mise en garde est une obligation distincte
- … et 17 autres leçons
Crédit à la consommation : champ, information, solvabilité et rétractation
- Borne basse du champ
- Borne haute du champ
- Citer les deux bornes
- Exclusion des crédits courts et gratuits
- … et 16 autres leçons
Regroupement de crédits : déclenchement et document d'information
- Seuil de déclenchement — nombre
- Seuil de déclenchement — nature
- Les deux conditions se combinent
- Qui établit le document
- … et 12 autres leçons
Services de paiement : champ et opérations non autorisées
- Le compte de paiement
- Opérations liées aux services sur titres
- Opérations par entremise d'un intermédiaire
- Exclusion — retraits en distributeur
- … et 13 autres leçons
La formation continue : deux régimes, une seule durée chiffrée
- Deux régimes, pas un
- Le socle général — qui est visé
- Le socle général — l'exigence
- Aucune durée chiffrée
- … et 16 autres leçons
Le mandat de l'IOBSP et l'information due à l'entrée en relation
- La configuration exigée
- Qui compte comme tel
- Le principe du mandat
- La dérogation
- … et 20 autres leçons
Prévention du surendettement et endettement responsable
- Pourquoi ce chapitre est au programme
- Ce que la loi appelle surendettement, et pour qui
- Être propriétaire n'exclut pas
- La caution est un surendetté possible
- … et 24 autres leçons
Garanties et sûretés du crédit
- Ce que le programme demande vraiment
- Ce qu'est un cautionnement
- Simple ou solidaire, et entre qui
- Le sous-cautionnement
- … et 35 autres leçons
Contrôles et sanctions de l'intermédiaire
- Ce que le programme range sous ce titre
- L'ACPR : indépendance et double mission
- Le champ des textes qu'elle fait respecter
- La protection de la clientèle est une mission nommée
- … et 31 autres leçons
Déchéance du droit aux intérêts et sanctions civiles du crédit
- Où vivent les sanctions du crédit
- L'information précontractuelle non délivrée
- Le taux effectif global, et la marge du juge
- Explications et vérification de la solvabilité
- … et 30 autres leçons
Fichiers d'incidents : FICP, FCC, droit d'accès
- Un fichier, un gestionnaire, une loi
- À quoi il sert, et ce qu'il n'interdit pas
- Les autres usages, et le dernier entrant
- Le secret professionnel levé, et pour qui
- … et 29 autres leçons
Crédit aux professionnels et prêt viager hypothécaire
- L'opération de crédit, une définition sans frontière
- Le périmètre de l'intermédiaire ne regarde pas l'emprunteur
- Le mandat, et la chaîne bornée à deux
- Le consommateur, et personne d'autre
- … et 29 autres leçons
Crédit renouvelable et découvert : les règles propres
- Ce qu'est un crédit renouvelable
- Le mot imposé, à l'exclusion de tout autre
- L'écrit, y compris pour augmenter la réserve
- Le seuil d'entrée du chapitre
- … et 31 autres leçons
S'abonner Où en suis-je ? Voir tous les tarifs
« Où en suis-je ? » est un test de quinze questions qui vous conseille un point d'entrée. Il ne vaut rien, ne ferme aucune unité, et se passe avant d'acheter.
Tout le contenu est payant : leçons, exercices corrigés, temps actif relevé, attestation et livret PDF appartiennent au pack.
La fiche, en clair
Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.
- Public visé
- Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
- Obligation visée
- Sept heures par année civile pour le crédit immobilier — arrêté du 9 juin 2016, au bout de R. 519-15-1.
- Prérequis
- Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
- Objectifs pédagogiques
- Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Chaque unité annonce ses leçons une à une avant l'achat, et ses objectifs propres sur sa fiche.
- Modalités et délais d'accès
- Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
- Modalités d'évaluation
- Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap
- Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
- Horaires
- Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
- Intervenants
- Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
- Qui répond aux apprenants
- Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
- Règlement intérieur
- Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.
Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.