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Crédit & IOBSP

Le mandat de l'IOBSP et l'information due à l'entrée en relation

Un intermédiaire ne s'interpose pas entre deux particuliers. Le texte le dit d'entrée : l'activité ne peut s'exercer qu'entre deux personnes dont l'une au moins est un établissement de crédit, une société de financement, un établissement de paiement, un établissement de monnaie électronique…

S'abonnerVoir le programme de l'univers

24 écrans
16 questions
4 textes cités
179 € TTC par an — Pack Crédit — IOBSP · DCI, livret PDF compris. Voir tous les tarifs

Les figures de ce module

L'information situe l'interlocuteur : elle n'a d'utilité qu'avant que le client ne s'engage dans l'échangeENTRÉE EN RELATIONle moment dûavec le mandat de recherchedéjà tardifavec l'offre de prêthors délaiDû par TOUS — trois rubriquesidentité, adresse, CATÉGORIE, numéro d'immatriculation — et les MOYENS DE LE VÉRIFIERprocédures de recours et de réclamation, avec le destinataire à qui les adressercoordonnées et adresse de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionCe qui s'y ajoute, selon la catégorieMandataire d'intermédiaire4° — les MÊMES élémentspour son MANDANT : le clientremonte la chaîne d'un cranMandataire exclusif2° — le nom des établissementsavec lesquels il travaillede manière exclusiveCourtier et non exclusif1° et 3° — les deux seuilsci-dessous : ce sont eux quipeuvent dire qu'ils comparentPlus du TIERS du chiffre d'affairesd'intermédiation, l'année précédente,avec un même établissement — à le NOMMERDépendance COMMERCIALEPlus de 10 % du capital ou des voixdétenus par un établissement de crédit,directement ou indirectementDépendance CAPITALISTIQUEUn capital indépendant ne fait pas un cabinet indépendant : on peut passer le second test et échouer au premierS'y ajoute le conseil : est-il proposé, est-il indépendant, sur quelle gamme porte-t-il, et qui le paieLe client POTENTIEL est visé · certaines obligations renforcées ne jouent que face à une personne physique
Ce qui est dû à tous, ce qui s'y ajoute

Ce que comprend l'accès

Des leçons qui citent leurs textes

Chaque écran porte sa source dans la marge — référence, version en vigueur, date de consultation. Rien n'est affirmé sans elle.

Des exercices corrigés et commentés

Chaque question explique sa bonne réponse. En cas d'échec, la remédiation renvoie vers les écrans à revoir avant de repasser.

Le temps actif relevé

Le temps compté est le temps réellement passé sur les leçons, pas le temps de connexion — c'est ce qu'exige le référentiel.

Une attestation qu'un tiers peut vérifier

Elle porte la version exacte suivie et un identifiant de vérification : votre interlocuteur contrôle sans nous contacter.

Le livret PDF de l'univers

Toutes les leçons, leurs sources et les corrigés commentés, dans un document soigné à garder hors ligne.

Les mises à jour du contenu

Quand un texte bouge, le module est revu et versionné — votre attestation, elle, reste attachée à la version que vous avez suivie.

Le programme, leçon par leçon

Chaque leçon cite son texte en marge — référence, version en vigueur, date de lecture. Le programme est public ; le contenu appartient au pack.

  1. La configuration exigée
  2. Qui compte comme tel
  3. Le principe du mandat
  4. La dérogation
  5. Ce que cela éclaire
  6. Le mandat n'est pas un blanc-seing
  7. La limite de la chaîne
  8. Pourquoi cette limite
  9. Le moment de l'information
  10. Les destinataires
  11. Pour tous — l'identité
  12. Et les moyens de vérifier
  13. Pour tous — les réclamations
  14. Pour tous — l'autorité
  15. Le mandataire d'intermédiaire (4°)
  16. Le mandataire exclusif (2°)
  17. Courtier et mandataire non exclusif (1° et 3°)
  18. Seuil 1 — la dépendance commerciale
  19. Seuil 2 — la dépendance capitalistique
  20. Ce que les deux seuils révèlent
  21. Le conseil — l'annonce
  22. Le conseil — trois précisions
  23. Ce que le client sait ainsi
  24. Une restriction de champ

Sur quoi repose ce module

Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.

Réf.TexteVersion en vigueurConsulté le
S01Code monétaire et financier, article R. 519-4en vigueur depuis le 31/10/2019 (modifié par Décret n°2019-1098 du 29 octobre 2019 - art. 1 ; aucune date de fin affichée)8 août 2026
S102Code monétaire et financier, article L. 519-224 décembre 2021 ; note d'entrée en vigueur relevée le 22 août 2026, renvoyant aux articles 38 et 39 de l'ordonnance n° 2021-1735 — lus et éteints au 10 novembre 2022 ; l'article s'applique9 août 2026
S103Code monétaire et financier, article R. 519-20en vigueur depuis le 31/10/2019 (modifié par Décret n°2019-1098 du 29 octobre 2019 - art. 1 ; aucune date de fin affichée)9 août 2026
S104Code monétaire et financier, article R. 519-191er juillet 20169 août 2026

Évaluation

L'épreuve peut être ratée

Seuil de 70 %. En cas d'échec, vous pouvez repasser. La remédiation après échec vise les écrans rattachés à chaque question.

Nous ne publions aucun taux de réussite : une épreuve que personne ne rate ne mesure rien.

S'abonnerNos tarifs Le catalogue

Module iobsp-10-mandat-information, version 7, publiée le 3 septembre 2026, contenu vérifié le 9 août 2026.

Module 10 sur 17 de son univers. Recommandé après La formation continue : deux régimes, une seule durée chiffrée. L'ordre du catalogue est la séquence recommandée — chaque module reste suivable seul.

Deux documents à emporter, compris dans l'accès payant : le livret PDF de cette unité — sa synthèse, ses points-clés, ses schémas et le texte officiel de chacune de ses sources, recopié en entier — et le livret PDF de l'univers, qui relie toutes les unités du même métier.

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé
Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
Obligation visée
Sept heures par année civile pour le crédit immobilier — arrêté du 9 juin 2016, au bout de R. 519-15-1.
Prérequis
Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
Objectifs pédagogiques
Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 24 et vous demandera de démontrer les 24 suivantes, chacune par au moins une question.
  • La configuration exigée
  • Qui compte comme tel
  • Le principe du mandat
  • La dérogation
  • Ce que cela éclaire
  • Le mandat n'est pas un blanc-seing
  • La limite de la chaîne
  • Pourquoi cette limite
  • Le moment de l'information
  • Les destinataires
  • Pour tous — l'identité
  • Et les moyens de vérifier
  • Pour tous — les réclamations
  • Pour tous — l'autorité
  • Le mandataire d'intermédiaire (4°)
  • Le mandataire exclusif (2°)
  • Courtier et mandataire non exclusif (1° et 3°)
  • Seuil 1 — la dépendance commerciale
  • Seuil 2 — la dépendance capitalistique
  • Ce que les deux seuils révèlent
  • Le conseil — l'annonce
  • Le conseil — trois précisions
  • Ce que le client sait ainsi
  • Une restriction de champ
Modalités et délais d'accès
Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
Modalités d'évaluation
Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
Horaires
Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
Intervenants
Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
Qui répond aux apprenants
Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
Règlement intérieur
Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.