Crédit & IOBSP

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière

Un intermédiaire commet une faute de conseil : c'est un risque. Un intermédiaire encaisse les fonds d'un client et disparaît : c'en est un autre, entièrement différent. À chacun sa couverture obligatoire — l'assurance de responsabilité civile professionnelle pour le premier, la garantie financière…

S'abonner Voir le programme de l'univers

15 écrans

10 questions

2 textes cités

179 € TTC par an — Pack Crédit — IOBSP · DCI, livret PDF compris. Voir tous les tarifs

Les figures de ce module

Faute de conseil ou fonds encaissés : deux couvertures

Ce que comprend l'accès

Des leçons qui citent leurs textes

Chaque écran porte sa source dans la marge — référence, version en vigueur, date de consultation. Rien n'est affirmé sans elle.

Des exercices corrigés et commentés

Chaque question explique sa bonne réponse. En cas d'échec, la remédiation renvoie vers les écrans à revoir avant de repasser.

Le temps actif relevé

Le temps compté est le temps réellement passé sur les leçons, pas le temps de connexion — c'est ce qu'exige le référentiel.

Une attestation qu'un tiers peut vérifier

Elle porte la version exacte suivie et un identifiant de vérification : votre interlocuteur contrôle sans nous contacter.

Le livret PDF de l'univers

Toutes les leçons, leurs sources et les corrigés commentés, dans un document soigné à garder hors ligne.

Les mises à jour du contenu

Quand un texte bouge, le module est revu et versionné — votre attestation, elle, reste attachée à la version que vous avez suivie.

Le programme, leçon par leçon

Chaque leçon cite son texte en marge — référence, version en vigueur, date de lecture. Le programme est public ; le contenu appartient au pack.

Deux couvertures, deux risques
Règle de principe — intermédiaire mandaté
Règle de principe — tous les autres cas
La logique sous-jacente
Justification permanente
Montants minimaux de RC professionnelle
Franchise — premier encadrement
Franchise — second encadrement
Déclencheur de la garantie financière
Première exonération
Seconde exonération
Calcul du montant — la comparaison
Ce n'est pas un forfait
Ne pas transposer aux autres statuts
Vigilance sur la stabilité des montants

Sur quoi repose ce module

Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.

Réf.	Texte	Version en vigueur	Consulté le
S07	Code monétaire et financier, article L. 519-3-4	en vigueur depuis le 24/12/2021 (modifié par Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021 - art. 13 ; aucune date de fin affichée) ; note d'entrée en vigueur relevée le 22 août 2026, renvoyant aux articles 38 et 39 de l'ordonnance n° 2021-1735 — lus et éteints au 10 novembre 2022 ; l'article s'applique	8 août 2026
S08	Arrêté du 26 juin 2012 fixant le montant des garanties des contrats d'assurance de responsabilité civile et le montant minimal du cautionnement des IOBSP	version initiale (JORF n°0154 du 4 juillet 2012, texte n°10 ; NOR EFIT1220698A) ; la page n'affiche aucune borne « en vigueur depuis » : l'entrée en vigueur est celle indiquée dans la notice, le jour de la mise en place du registre unique	8 août 2026

Évaluation

L'épreuve peut être ratée

Seuil de 70 %. En cas d'échec, vous pouvez repasser. La remédiation après échec vise les écrans rattachés à chaque question.

Nous ne publions aucun taux de réussite : une épreuve que personne ne rate ne mesure rien.

S'abonner Nos tarifs Le catalogue

Module iobsp-03-assurance-garantie, version 6, publiée le 3 septembre 2026, contenu vérifié le 8 août 2026.

Module 3 sur 17 de son univers. Recommandé après Honorabilité et immatriculation. L'ordre du catalogue est la séquence recommandée — chaque module reste suivable seul.

Deux documents à emporter, compris dans l'accès payant : le livret PDF de cette unité — sa synthèse, ses points-clés, ses schémas et le texte officiel de chacune de ses sources, recopié en entier — et le livret PDF de l'univers, qui relie toutes les unités du même métier.

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé: Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
Obligation visée: Sept heures par année civile pour le crédit immobilier — arrêté du 9 juin 2016, au bout de R. 519-15-1.
Prérequis: Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
Objectifs pédagogiques: Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 15 et vous demandera de démontrer les 15 suivantes, chacune par au moins une question.
Deux couvertures, deux risques
Règle de principe — intermédiaire mandaté
Règle de principe — tous les autres cas
La logique sous-jacente
Justification permanente
Montants minimaux de RC professionnelle
Franchise — premier encadrement
Franchise — second encadrement
Déclencheur de la garantie financière
Première exonération
Seconde exonération
Calcul du montant — la comparaison
Ce n'est pas un forfait
Ne pas transposer aux autres statuts
Vigilance sur la stabilité des montants
Modalités et délais d'accès: Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
Modalités d'évaluation: Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap: Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
Horaires: Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
Intervenants: Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
Qui répond aux apprenants: Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
Règlement intérieur: Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.