Crédit & IOBSP

Règles de bonne conduite, service de conseil et rémunération

Ce module tient sur une articulation que beaucoup de candidats manquent : une règle de conduite générale, une interdiction de rémunération très stricte, et une dérogation étroite à cette interdiction, qui n'est ouverte qu'à une activité précisément définie. Comprendre l'enchaînement vaut mieux que…

S'abonner Voir le programme de l'univers

18 écrans

10 questions

5 textes cités

179 € TTC par an — Pack Crédit — IOBSP · DCI, livret PDF compris. Voir tous les tarifs

Les figures de ce module

Quand peut-on encaisser, et à quelle condition

Ce que comprend l'accès

Des leçons qui citent leurs textes

Chaque écran porte sa source dans la marge — référence, version en vigueur, date de consultation. Rien n'est affirmé sans elle.

Des exercices corrigés et commentés

Chaque question explique sa bonne réponse. En cas d'échec, la remédiation renvoie vers les écrans à revoir avant de repasser.

Le temps actif relevé

Le temps compté est le temps réellement passé sur les leçons, pas le temps de connexion — c'est ce qu'exige le référentiel.

Une attestation qu'un tiers peut vérifier

Elle porte la version exacte suivie et un identifiant de vérification : votre interlocuteur contrôle sans nous contacter.

Le livret PDF de l'univers

Toutes les leçons, leurs sources et les corrigés commentés, dans un document soigné à garder hors ligne.

Les mises à jour du contenu

Quand un texte bouge, le module est revu et versionné — votre attestation, elle, reste attachée à la version que vous avez suivie.

Ce qui change le 20 novembre 2026

Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025, transposant la directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023

Ce module expose le droit en vigueur aujourd'hui. Il sera repris à cette date ; l'avertissement figure sur chaque écran de la leçon.

Le programme, leçon par leçon

Chaque leçon cite son texte en marge — référence, version en vigueur, date de lecture. Le programme est public ; le contenu appartient au pack.

Standard légal de conduite
Extension aux clients potentiels
Renvoi au pouvoir réglementaire
L'interdiction centrale
Qui est visé
Étendue des sommes interdites
Le critère du droit à rémunération
Fermeture du contournement cambiaire
Définition du service de conseil
Une activité distincte
Périmètre — intermédiaire mandaté par un établissement
Périmètre — intermédiaire mandaté par le client
La logique du périmètre
La dérogation
Pourquoi cette dérogation se justifie
Ne pas inverser la règle et l'exception
Échéance du 20 novembre 2026
Ce qui ne change pas au 20 novembre 2026

Sur quoi repose ce module

Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.

Réf.	Texte	Version en vigueur	Consulté le
S09	Code monétaire et financier, article L. 519-4-1	version en vigueur du 01/07/2016 au 20/11/2026 ; modifié par Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 - art. 8	8 août 2026
S10	Code monétaire et financier, article L. 519-6	version en vigueur du 01/05/2011 au 20/11/2026 ; création LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 17	8 août 2026
S11	Code monétaire et financier, article L. 519-1-1	en vigueur du 01/07/2016 au 20/11/2026 (création Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 - art. 7)	8 août 2026
S12	Code monétaire et financier, article L. 519-6-1	en vigueur du 01/07/2016 au 20/11/2026 (création Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 - art. 8)	8 août 2026
S53	Code monétaire et financier, article L. 519-1-1 — version applicable au 20 novembre 2026	version à venir, en vigueur à partir du 20 novembre 2026 (modifié par Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 - art. 88) ; aucune date de fin affichée	8 août 2026

Évaluation

L'épreuve peut être ratée

Seuil de 70 %. En cas d'échec, vous pouvez repasser. La remédiation après échec vise les écrans rattachés à chaque question.

Nous ne publions aucun taux de réussite : une épreuve que personne ne rate ne mesure rien.

S'abonner Nos tarifs Le catalogue

Module iobsp-04-conduite-conseil-remuneration, version 7, publiée le 3 septembre 2026, contenu vérifié le 8 août 2026.

Module 4 sur 17 de son univers. Recommandé après Responsabilité civile professionnelle et garantie financière. L'ordre du catalogue est la séquence recommandée — chaque module reste suivable seul.

Deux documents à emporter, compris dans l'accès payant : le livret PDF de cette unité — sa synthèse, ses points-clés, ses schémas et le texte officiel de chacune de ses sources, recopié en entier — et le livret PDF de l'univers, qui relie toutes les unités du même métier.

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé: Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
Obligation visée: Sept heures par année civile pour le crédit immobilier — arrêté du 9 juin 2016, au bout de R. 519-15-1.
Prérequis: Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
Objectifs pédagogiques: Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 18 et vous demandera de démontrer les 18 suivantes, chacune par au moins une question.
Standard légal de conduite
Extension aux clients potentiels
Renvoi au pouvoir réglementaire
L'interdiction centrale
Qui est visé
Étendue des sommes interdites
Le critère du droit à rémunération
Fermeture du contournement cambiaire
Définition du service de conseil
Une activité distincte
Périmètre — intermédiaire mandaté par un établissement
Périmètre — intermédiaire mandaté par le client
La logique du périmètre
La dérogation
Pourquoi cette dérogation se justifie
Ne pas inverser la règle et l'exception
Échéance du 20 novembre 2026
Ce qui ne change pas au 20 novembre 2026
Modalités et délais d'accès: Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
Modalités d'évaluation: Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap: Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
Horaires: Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
Intervenants: Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
Qui répond aux apprenants: Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
Règlement intérieur: Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.