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Finance & Patrimoine

Le démarchage bancaire ou financier

Le démarchage n'est pas une manière de vendre : c'est une qualification juridique qui, une fois acquise, déclenche un régime entier — habilitation, produits interdits, délais, interdiction de recevoir des fonds. La première chose à savoir faire, c'est donc reconnaître qu'on y est.…

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31 écrans
21 questions
4 textes cités
249 € TTC par an — Pack Finance — Examen AMF, livret PDF compris. Voir tous les tarifs

Les figures de ce module

Une seule branche suffit à qualifier l'acteBranche 1 — l'initiativePrise de contact NON SOLLICITÉEpar quelque moyen que ce soitavec une personne DÉTERMINÉEBranche 2 — le lieuDéplacement physique au domicile,sur le lieu de travail, ou en tout lieunon destiné à la commercialisationDÉMARCHAGE — le régime s'applique48 h avant pour empêcher · 14 jours après pour défaireRecevoir au cabinet n'est pas démarcher — s'y rendre, si, même sur invitation
Suis-je en démarchage ? Les deux branches

Ce que comprend l'accès

Des leçons qui citent leurs textes

Chaque écran porte sa source dans la marge — référence, version en vigueur, date de consultation. Rien n'est affirmé sans elle.

Des exercices corrigés et commentés

Chaque question explique sa bonne réponse. En cas d'échec, la remédiation renvoie vers les écrans à revoir avant de repasser.

Le temps actif relevé

Le temps compté est le temps réellement passé sur les leçons, pas le temps de connexion — c'est ce qu'exige le référentiel.

Une attestation qu'un tiers peut vérifier

Elle porte la version exacte suivie et un identifiant de vérification : votre interlocuteur contrôle sans nous contacter.

Le livret PDF de l'univers

Toutes les leçons, leurs sources et les corrigés commentés, dans un document soigné à garder hors ligne.

Les mises à jour du contenu

Quand un texte bouge, le module est revu et versionné — votre attestation, elle, reste attachée à la version que vous avez suivie.

Le programme, leçon par leçon

Chaque leçon cite son texte en marge — référence, version en vigueur, date de lecture. Le programme est public ; le contenu appartient au pack.

  1. Ce qu'est le démarchage
  2. Première branche — l'initiative
  3. « Non sollicitée »
  4. « Par quelque moyen que ce soit »
  5. « Déterminée »
  6. Seconde branche — le lieu
  7. L'indifférence de la sollicitation
  8. Recevoir n'est pas démarcher
  9. Le champ des opérations
  10. Le CIF est expressément visé
  11. Une liste fermée d'habilités
  12. Les entités agréées
  13. Les intermédiaires habilités
  14. Les acteurs récents
  15. Le cas des entreprises
  16. La logique des interdictions
  17. Interdiction 1 — le risque non borné
  18. Ses deux exceptions
  19. Interdiction 2
  20. Interdiction 3
  21. Interdiction 4 — le non-coté
  22. Les exceptions du non-coté
  23. Interdiction 5 — les bons de caisse
  24. Rétractation — durée
  25. Rétractation — point de départ
  26. Ce que protège cette règle
  27. Rétractation — conditions d'exercice
  28. Rétractation — exclusions
  29. Réflexion — quarante-huit heures
  30. Réflexion — point de départ
  31. L'architecture à retenir

Sur quoi repose ce module

Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.

Réf.TexteVersion en vigueurConsulté le
S69Code monétaire et financier, article L. 341-1Version en vigueur depuis le 01/07/2026 — Modifié par Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 30 (pas de borne de fin affichée). Version postérieure à la date du jour de la collecte (10/08/2026) : donc en vigueur.8 août 2026
S70Code monétaire et financier, article L. 341-3en vigueur depuis le 01/07/2026 (modifié par Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 30 ; aucune date de fin affichée)8 août 2026
S71Code monétaire et financier, article L. 341-10version en vigueur depuis le 1er juillet 2026 (modifié par Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 30) ; aucune date de fin affichée8 août 2026
S72Code monétaire et financier, article L. 341-16version en vigueur depuis le 01/07/2026 ; modifié par Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 30 ; pas de date de fin affichée8 août 2026

Évaluation

L'épreuve peut être ratée

Seuil de 70 %. En cas d'échec, vous pouvez repasser. La remédiation après échec vise les écrans rattachés à chaque question.

Nous ne publions aucun taux de réussite : une épreuve que personne ne rate ne mesure rien.

S'abonnerNos tarifs Le catalogue

Module cif-05-demarchage, version 7, publiée le 4 septembre 2026, contenu vérifié le 8 août 2026.

Module 5 sur 17 de son univers. Recommandé après Accéder à la profession : âge, honorabilité, compétence, assurance. L'ordre du catalogue est la séquence recommandée — chaque module reste suivable seul.

Deux documents à emporter, compris dans l'accès payant : le livret PDF de cette unité — sa synthèse, ses points-clés, ses schémas et le texte officiel de chacune de ses sources, recopié en entier — et le livret PDF de l'univers, qui relie toutes les unités du même métier.

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé
Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
Prérequis
Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
Objectifs pédagogiques
Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 31 et vous demandera de démontrer les 31 suivantes, chacune par au moins une question.
  • Ce qu'est le démarchage
  • Première branche — l'initiative
  • « Non sollicitée »
  • « Par quelque moyen que ce soit »
  • « Déterminée »
  • Seconde branche — le lieu
  • L'indifférence de la sollicitation
  • Recevoir n'est pas démarcher
  • Le champ des opérations
  • Le CIF est expressément visé
  • Une liste fermée d'habilités
  • Les entités agréées
  • Les intermédiaires habilités
  • Les acteurs récents
  • Le cas des entreprises
  • La logique des interdictions
  • Interdiction 1 — le risque non borné
  • Ses deux exceptions
  • Interdiction 2
  • Interdiction 3
  • Interdiction 4 — le non-coté
  • Les exceptions du non-coté
  • Interdiction 5 — les bons de caisse
  • Rétractation — durée
  • Rétractation — point de départ
  • Ce que protège cette règle
  • Rétractation — conditions d'exercice
  • Rétractation — exclusions
  • Réflexion — quarante-huit heures
  • Réflexion — point de départ
  • L'architecture à retenir
Modalités et délais d'accès
Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
Modalités d'évaluation
Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
Horaires
Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
Intervenants
Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
Qui répond aux apprenants
Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
Règlement intérieur
Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.