Finance & Patrimoine
Supervision du CIF et échelle des sanctions
Le conseiller en investissements financiers est surveillé par deux autorités superposées : l'Autorité des marchés financiers, et l'association professionnelle agréée à laquelle il doit adhérer. La première a le pouvoir de sanction ; la seconde a le pouvoir de faire perdre le droit…
Les figures de ce module
Ce que comprend l'accès
Des leçons qui citent leurs textes
Des exercices corrigés et commentés
Le temps actif relevé
Une attestation qu'un tiers peut vérifier
Le livret PDF de l'univers
Les mises à jour du contenu
Le programme, leçon par leçon
Chaque leçon cite son texte en marge — référence, version en vigueur, date de lecture. Le programme est public ; le contenu appartient au pack.
- Deux étages de surveillance
- Le CIF dans le champ du contrôle
- Les associations aussi
- Pourquoi c'est logique
- 10° et 10° bis
- L'échelle disciplinaire
- La sanction pécuniaire du point a
- Ce que le plafond alternatif change
- Cumul ou substitution
- Le point b — qui est visé
- Le point b — les sanctions
- Le point b — le plafond
- Le rapport à retenir
- Les points c et d
- Le point e
- Prescription — six ans
- Ce que cela implique
- Prescription — douze ans
- Un point laissé ouvert
- Ce que le corpus n'en conclut pas
- Ce qui reste certain
- L'association et l'adhésion
- Pourquoi ce retrait est décisif
- La leçon pratique
Sur quoi repose ce module
Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.
| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S45 | Code monétaire et financier, article L. 541-4 | version en vigueur depuis le 03/01/2018 ; modifié par Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 12 ; pas de date de fin affichée | 8 août 2026 |
| S93 | Code monétaire et financier, article L. 621-9, II | 1er juillet 2026 (ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024) | 8 août 2026 |
| S94 | Code monétaire et financier, article L. 621-15, III | 27 juin 2026 (loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, art. 33, 34 et 35) | 8 août 2026 |
Évaluation
S'abonnerNos tarifs Le catalogue
Module cif-07-supervision-sanctions, version 8, publiée le 3 septembre 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.
Module 7 sur 17 de son univers. Recommandé après Catégorisation des clients : ce que le CIF peut, et ce qu'il ne peut pas. L'ordre du catalogue est la séquence recommandée — chaque module reste suivable seul.
Deux documents à emporter, compris dans l'accès payant : le livret PDF de cette unité — sa synthèse, ses points-clés, ses schémas et le texte officiel de chacune de ses sources, recopié en entier — et le livret PDF de l'univers, qui relie toutes les unités du même métier.
La fiche, en clair
Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.
- Public visé
- Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
- Prérequis
- Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
- Objectifs pédagogiques
- Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 24 et vous demandera de démontrer les 24 suivantes, chacune par au moins une question.
- Deux étages de surveillance
- Le CIF dans le champ du contrôle
- Les associations aussi
- Pourquoi c'est logique
- 10° et 10° bis
- L'échelle disciplinaire
- La sanction pécuniaire du point a
- Ce que le plafond alternatif change
- Cumul ou substitution
- Le point b — qui est visé
- Le point b — les sanctions
- Le point b — le plafond
- Le rapport à retenir
- Les points c et d
- Le point e
- Prescription — six ans
- Ce que cela implique
- Prescription — douze ans
- Un point laissé ouvert
- Ce que le corpus n'en conclut pas
- Ce qui reste certain
- L'association et l'adhésion
- Pourquoi ce retrait est décisif
- La leçon pratique
- Modalités et délais d'accès
- Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
- Modalités d'évaluation
- Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap
- Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
- Horaires
- Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
- Intervenants
- Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
- Qui répond aux apprenants
- Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
- Règlement intérieur
- Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.
Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.