Finance & Patrimoine
LCB-FT appliquée au conseil financier
Le module ias-04 traite l'assujettissement de l'intermédiaire d'assurance et de l'intermédiaire en opérations de banque. Celui-ci part d'un constat qui change tout pour le conseiller en investissements financiers : il n'a pas la même porte de sortie.…
Les figures de ce module
Ce que comprend l'accès
Des leçons qui citent leurs textes
Des exercices corrigés et commentés
Le temps actif relevé
Une attestation qu'un tiers peut vérifier
Le livret PDF de l'univers
Les mises à jour du contenu
Le programme, leçon par leçon
Chaque leçon cite son texte en marge — référence, version en vigueur, date de lecture. Le programme est public ; le contenu appartient au pack.
- Assujetti sans condition
- L'autorité qui contrôle
- L'approche par les risques, telle qu'elle est écrite
- Les cinq axes de la classification
- D'où viennent les facteurs de risque
- Identifier avant, pas pendant
- Vérifier n'est pas identifier
- Le client occasionnel
- La dérogation du IV et son prix
- Ce qu'on doit savoir de la relation elle-même
- L'actualisation dure autant que la relation
- La vigilance constante et sa mesure
- Quand la vigilance ne peut pas aboutir
- L'exception qui ne joue pas ici
- Vigilance complémentaire — le client exposé
- Vigilance complémentaire — le produit et le pays
- Ce que la vigilance complémentaire laisse à l'appréciation
- Les trois portes de l'examen renforcé
- Les quatre renseignements à demander
- L'objet de la déclaration de soupçon
- Le seuil d'un an, et son ampleur
- Tentatives, informations nouvelles, et la forme
- S'abstenir avant de déclarer
- Le silence dû au client
- L'organisation, et le responsable qu'on oublie de désigner
- Sanction : ce qui est facultatif et ce qui ne l'est pas
- Les obligations du conseiller sont écrites pour quelqu'un d'autre
- Deux dispenses expresses, et il serait coûteux de les ignorer
- Le conseiller exerçant seul reste responsable — le texte le dit expressément
- La classification des risques : un document vivant, pas une pièce d'archive
- Le recrutement entre dans le dispositif, ce qu'on n'attend pas
- Qui contrôle qui, en matière de lutte contre le blanchiment
- Le conseiller en investissements financiers relève de l'Autorité des marchés financiers
- Une virgule manquante, et pourquoi on ne construit rien dessus
- Deux subdivisions vides, et une borne au 10 juillet 2029
Sur quoi repose ce module
Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.
| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S194 | Code monétaire et financier, article L. 561-4-1 | en vigueur depuis le 14 février 2020, aucune borne de fin affichée | 16 août 2026 |
| S195 | Code monétaire et financier, article L. 561-5 | en vigueur depuis le 3 décembre 2016, aucune borne de fin affichée | 16 août 2026 |
| S196 | Code monétaire et financier, article L. 561-5-1 | en vigueur depuis le 3 décembre 2016, aucune borne de fin affichée | 16 août 2026 |
| S197 | Code monétaire et financier, article L. 561-6 | en vigueur depuis le 3 décembre 2016 ; aucune note d'entrée en vigueur sur la page au 22 août 2026 | 16 août 2026 |
| S198 | Code monétaire et financier, article L. 561-10-2 | en vigueur depuis le 3 décembre 2016, aucune borne de fin affichée | 16 août 2026 |
| S199 | Code monétaire et financier, article L. 561-16 | en vigueur depuis le 1er janvier 2017, aucune borne de fin affichée | 16 août 2026 |
| S200 | Code monétaire et financier, article L. 561-18 | en vigueur depuis le 1er juin 2019, aucune borne de fin affichée | 16 août 2026 |
| S201 | Code monétaire et financier, article L. 561-36 | en vigueur du 5 août 2026 au 10 juillet 2029 | 16 août 2026 |
| S202 | Code monétaire et financier, article L. 561-32 | en vigueur depuis le 30 décembre 2024, aucune borne de fin affichée | 16 août 2026 |
| S218 | Code monétaire et financier, article L. 561-8 | en vigueur depuis le 14 février 2020, aucune borne de fin affichée | 16 août 2026 |
| S219 | Code monétaire et financier, article L. 561-10 | en vigueur depuis le 24 décembre 2025, aucune borne de fin affichée | 16 août 2026 |
| S37 | Code monétaire et financier, article L. 561-2 | version en vigueur du 05/08/2026 au 10/07/2027 ; modifié par LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 26 (V) | 8 août 2026 |
| S38 | Code monétaire et financier, article L. 561-15 | Version en vigueur depuis le 03/12/2016 (aucune borne de fin affichée) — mention « Modifié par Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 » | 8 août 2026 |
| S829 | Règlement général de l'AMF, articles 325-22, 325-20, 321-141, 321-143 à 321-146, 321-148 et 321-150 — la lutte contre le blanchiment chez le conseiller en investissements financiers | 325-22 et 321-141 A en vigueur depuis le 26 novembre 2020 ; 321-143 à 321-145 et 321-148 depuis 2018-2019 ; 321-146 et 321-150 depuis le 23 avril 2021 ; 325-20 depuis le 8 juin 2018 ; lus le 25 août 2026 | 25 août 2026 |
| S902 | Code monétaire et financier, articles L. 561-36 et L. 561-2 — l'autorité de contrôle du conseiller en investissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment, et le défaut de ponctuation qui la brouille | Article L. 561-36 : VERSION EN VIGUEUR DU 05/08/2026 AU 10/07/2029, « Modifié par LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 26 (V) ». Deux subdivisions du I portent la seule mention « (Abrogé) » : le 6° et le 11°. Aucun NOTA, aucune note sous le texte. Versions antérieures ouvertes par identifiant propre : LEGIARTI000051752593 (15/06/2025 → 05/08/2026) et LEGIARTI000050361219 (30/12/2024 → 15/06/2025). Article L. 561-2 : VERSION EN VIGUEUR DU 05/08/2026 AU 10/07/2027. Relevé le 26 août 2026. | 26 août 2026 |
Ce que ce module n'enseigne pas
Nous préférons écrire nos limites plutôt que de les laisser découvrir. Chacune indique jusqu'où la lecture des textes est allée, et ce qu'il faudrait lire pour aller plus loin.
Ce que le règlement général de l'AMF précise, pour les conseillers en investissements financiers, sur la nature et la portée des procédures internes LCB-FT
RÈGLEMENT GÉNÉRAL LU SUR LÉGIFRANCE, POINTS ÉCRITS
Le règlement général de l'AMF est publié sur Légifrance sous la forme de l'arrêté du 12 novembre 2004 qui l'homologue — l'affirmation antérieure de son absence des sources primaires était fausse. Les articles 325-22, 325-20, 321-141, 321-143 à 321-146, 321-148 et 321-150 ont été lus et recopiés le 25 août 2026 (S829), chacun ouvert par son identifiant propre. Le renvoi de l'article 325-22 rend applicables au conseiller des articles rédigés pour la société de gestion, avec deux exceptions expresses. Cinq points écrits.
Pour fermer ce point : L'article 321-147 n'est pas cité : la recopie proposée s'est révélée altérée à la contradiction et doit être refaite. L'article 321-149, écarté par le renvoi lui-même, n'a pas été ouvert. La structure en sections du chapitre V n'est pas établie.
Rédaction du 2° du I de l'article L. 561-36 dans sa version en vigueur au 16 août 2026
VÉRIFIÉ ET TRANCHÉ le 26 août 2026 (S902). Le défaut de ponctuation est réel et figure à l'identique dans les trois rédactions successives depuis le 30/12/2024. AUCUN RECTIFICATIF n'a été publié : les sommaires du Journal officiel ont été ouverts un à un du JORF n°0181 du 5 août au JORF n°0198 du 26 août 2026.
La version publiée sur Légifrance, en vigueur du 5 août 2026 au 10 juillet 2029 et issue de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026, écrit : « sur les conseillers en investissements financiers les prestataires de services de financement participatif au titre de leurs activités mentionnées à l'article L. 547-4 ». Aucune virgule ne sépare les deux catégories. L'article L. 561-2, 6° (S37), lu le même jour, énumère quant à lui « les conseillers en investissements financiers, les prestataires de services de financement participatif au titre de leurs activités mentionnées à l'article L. 547-4 » avec la virgule. Le module constate l'écart de rédaction sans le corriger ni en tirer d'effet de droit.
Pour fermer ce point : Le module enseigne la règle — contrôle de l'Autorité des marchés financiers — et refuse de s'appuyer sur la ponctuation. La recherche de rectificatif est datée : elle se refait à la prochaine revue.
Évaluation
S'abonnerNos tarifs Le catalogue
Module cif-09-lcb-ft-finance, version 8, publiée le 4 septembre 2026, contenu vérifié
le 16 août 2026.
Module 9 sur 17 de son univers. Recommandé après Placements collectifs : OPCVM, FIA et accès des investisseurs. L'ordre du catalogue est la séquence recommandée — chaque module reste suivable seul.
Deux documents à emporter, compris dans l'accès payant : le livret PDF de cette unité — sa synthèse, ses points-clés, ses schémas et le texte officiel de chacune de ses sources, recopié en entier — et le livret PDF de l'univers, qui relie toutes les unités du même métier.
La fiche, en clair
Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.
- Public visé
- Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
- Prérequis
- Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
- Objectifs pédagogiques
- Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 35 et vous demandera de démontrer les 35 suivantes, chacune par au moins une question.
- Assujetti sans condition
- L'autorité qui contrôle
- L'approche par les risques, telle qu'elle est écrite
- Les cinq axes de la classification
- D'où viennent les facteurs de risque
- Identifier avant, pas pendant
- Vérifier n'est pas identifier
- Le client occasionnel
- La dérogation du IV et son prix
- Ce qu'on doit savoir de la relation elle-même
- L'actualisation dure autant que la relation
- La vigilance constante et sa mesure
- Quand la vigilance ne peut pas aboutir
- L'exception qui ne joue pas ici
- Vigilance complémentaire — le client exposé
- Vigilance complémentaire — le produit et le pays
- Ce que la vigilance complémentaire laisse à l'appréciation
- Les trois portes de l'examen renforcé
- Les quatre renseignements à demander
- L'objet de la déclaration de soupçon
- Le seuil d'un an, et son ampleur
- Tentatives, informations nouvelles, et la forme
- S'abstenir avant de déclarer
- Le silence dû au client
- L'organisation, et le responsable qu'on oublie de désigner
- Sanction : ce qui est facultatif et ce qui ne l'est pas
- Les obligations du conseiller sont écrites pour quelqu'un d'autre
- Deux dispenses expresses, et il serait coûteux de les ignorer
- Le conseiller exerçant seul reste responsable — le texte le dit expressément
- La classification des risques : un document vivant, pas une pièce d'archive
- Le recrutement entre dans le dispositif, ce qu'on n'attend pas
- Qui contrôle qui, en matière de lutte contre le blanchiment
- Le conseiller en investissements financiers relève de l'Autorité des marchés financiers
- Une virgule manquante, et pourquoi on ne construit rien dessus
- Deux subdivisions vides, et une borne au 10 juillet 2029
- Modalités et délais d'accès
- Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
- Modalités d'évaluation
- Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap
- Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
- Horaires
- Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
- Intervenants
- Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
- Qui répond aux apprenants
- Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
- Règlement intérieur
- Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.
Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.