Épargne retraite et enveloppes fiscales

Les figures de ce module

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé

Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.

Prérequis

Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.

Objectifs pédagogiques

Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 36 et vous demandera de démontrer les 36 suivantes, chacune par au moins une question.

• Ce qu'est un plan d'épargne retraite
• Deux véhicules pour une même enveloppe
• La rente et la réversion doivent être offertes
• Trois origines de versements
• Le titulaire mineur et le versement volontaire
• La gestion à horizon, par défaut
• Au moins un autre profil doit être proposé
• Six situations subies
• La résidence principale, et sa restriction
• Le titulaire mineur, et le décès
• La sortie n'est pas libre pour tous les compartiments
• Le choix, et l'option qui l'éteint
• Le transfert est un droit
• Un plafond de frais, et une date de gratuité
• Le plan individuel et sa condition d'âge
• Ce que le plan individuel doit pouvoir accueillir
• Ce qui est déductible du revenu global
• Le plafond : 10 %, et le plancher qui le double parfois
• Le report est passé à cinq ans
• La mutualisation entre conjoints
• Le plan d'épargne en actions : qui, où, combien
• Le plafond, et le cas du rattaché
• Ce que le plan peut détenir
• Les 75 %, et la barre des 25 %
• Cinq ans, le seuil qui commande tout
• Les dérogations au seuil de cinq ans
• La gestion à horizon : ce que le décret impose vraiment
• Quatre profils, pas trois — et l'arrêté a changé en mars 2026
• Un actif à faible risque, ça se mesure — indicateur inférieur ou égal à 2
• Le mécanisme ne s'applique pas aux rentes en unités de rente
• Les plans d'entreprise bénéficient d'un régime allégé
• Le capital de retraite est imposable — le principe est écrit noir sur blanc
• Ce qui a été déduit à l'entrée se paie à la sortie
• L'option des 7,5 %, expresse et irrévocable
• L'abattement de 10 % des pensions est plafonné, et le plafond compte
• La rente viagère à titre onéreux suit un tout autre régime

Modalités et délais d'accès

Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.

Modalités d'évaluation

Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.

Horaires

Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.

Intervenants

Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.

Qui répond aux apprenants

Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.

Règlement intérieur

Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.