Abus de marché : information privilégiée, opérations d'initié, manipulation

Les figures de ce module

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé

Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.

Prérequis

Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.

Objectifs pédagogiques

Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 37 et vous demandera de démontrer les 37 suivantes, chacune par au moins une question.

• Les quatre verrous de l'information privilégiée
• Ce que le texte appelle « à caractère précis »
• L'étape intermédiaire compte pour elle-même
• L'investisseur raisonnable, mesure de l'influence sensible
• Ce qu'est une opération d'initié
• Annuler un ordre est aussi un usage
• Recommander, inciter : le conseil devient l'infraction
• Celui qui reçoit, et celui qui aurait dû savoir
• La divulgation illicite, et son unique exception
• La rediffusion d'une recommandation
• La manipulation par l'ordre et par la transaction
• La réserve des raisons légitimes
• Manipuler par la parole
• Les comportements que le 2 nomme
• Le sondage de marché : ce que c'est, et pourquoi il vous concerne
• Ce que le sondeur doit faire AVANT d'ouvrir la bouche
• Les quatre gestes qui font du sondage un cadre normal
• Les pratiques de marché admises : une exception que vous ne créez pas
• Trois interdictions, et la tentative avec elles
• L'article le plus court du règlement
• Publier dès que possible
• Le report, et ses trois conditions
• La liste d'initiés, et qui y figure
• Les transactions des dirigeants, et le seuil annuel
• La période d'arrêt de trente jours
• Le délit d'initié en droit français
• Détenir n'est pas commettre
• Recommander et inciter, versant pénal
• La manipulation de cours, versant pénal
• L'échelle administrative de la commission des sanctions
• Le conseiller est bien dans le champ du contrôle de l'Autorité
• Le comportement légitime n'est pas une exemption
• Ce que le texte protège vraiment : agir sur sa propre décision
• La personne morale ne s'exonère pas par sa taille, mais par son organisation
• Chercher le conseiller dans la liste des sanctions ne donne rien
• Le rattachement se fait par un autre article, en une phrase
• Une majoration de dix pour cent au profit des victimes

Modalités et délais d'accès

Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.

Modalités d'évaluation

Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.

Horaires

Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.

Intervenants

Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.

Qui répond aux apprenants

Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.

Règlement intérieur

Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.