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Finance & Patrimoine

Rémunérations, avantages et conflits d'intérêts sous MIF 2

La question que pose un client est presque toujours la même, et elle arrive rarement en premier : comment êtes-vous payé ? La réponse engage plus que la transparence commerciale. Elle décide du régime juridique applicable au cabinet, parce que le droit issu de la directive MIF 2 ne dit pas la même…

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37 écrans
38 questions
11 textes cités
249 € TTC par an — Pack Finance — Examen AMF, livret PDF compris. Voir tous les tarifs

Les figures de ce module

Ce qui déclenche le régime le plus exigeant est une phrase, pas une qualité« Le conseil est fourni de manière indépendante »Rien n'oblige à le dire · tout change dès qu'on l'a dit, plaquette compriseTant qu'on ne l'a pas ditRétrocession POSSIBLE, à deux conditionsréunies : améliorer la qualité du service,ET ne pas nuire au devoir de loyautéInformation AVANT la fourniture : existence,nature, montant — ou son mode de calculDès qu'on l'a ditÉventail suffisant : diversifié quant au TYPEet quant aux ÉMETTEURS — deux dimensionsNi sa propre maison, ni les entités trop liées— le lien se mesure au risque, pas au capitalRESTITUTION INTÉGRALE de ce qui vient d'un tiersVERSER est visé autant que recevoir :l'apporteur d'affaires rémunéré est dans le champSeule brèche : l'avantage non monétaire MINEUR— et il se divulgue quand mêmeGestion de portefeuille : un troisième régime, plus secRestitution intégrale, sans condition d'amélioration du service, sans levée par l'informationLe mandat n'a pas de version non indépendante — y transposer le raisonnement du conseil est une fauteCe que le client paie lui-même n'est pas un avantage : c'est le prix du service — la ligne de partage passe làLe paiement pour flux d'ordres, lui, est interdit sec : aucune information, si complète soit-elle, ne le rend licite
Une phrase suffit à changer de régime

Ce que comprend l'accès

Des leçons qui citent leurs textes

Chaque écran porte sa source dans la marge — référence, version en vigueur, date de consultation. Rien n'est affirmé sans elle.

Des exercices corrigés et commentés

Chaque question explique sa bonne réponse. En cas d'échec, la remédiation renvoie vers les écrans à revoir avant de repasser.

Le temps actif relevé

Le temps compté est le temps réellement passé sur les leçons, pas le temps de connexion — c'est ce qu'exige le référentiel.

Une attestation qu'un tiers peut vérifier

Elle porte la version exacte suivie et un identifiant de vérification : votre interlocuteur contrôle sans nous contacter.

Le livret PDF de l'univers

Toutes les leçons, leurs sources et les corrigés commentés, dans un document soigné à garder hors ligne.

Les mises à jour du contenu

Quand un texte bouge, le module est revu et versionné — votre attestation, elle, reste attachée à la version que vous avez suivie.

Le programme, leçon par leçon

Chaque leçon cite son texte en marge — référence, version en vigueur, date de lecture. Le programme est public ; le contenu appartient au pack.

  1. La phrase dont tout le reste découle
  2. Détecter, éviter ou gérer
  3. Entre qui et qui le conflit se pose
  4. La rémunération, nommée comme source de conflit
  5. Informer, seulement quand le reste a échoué
  6. Le principe : ni verser, ni recevoir
  7. Le tiers, et l'exclusion du client
  8. La double condition qui lève l'interdiction
  9. L'information préalable, et son contenu
  10. Ce qui n'est pas un avantage à divulguer
  11. Le paiement pour flux d'ordres
  12. La bascule : dire que le conseil est indépendant
  13. L'éventail suffisant d'instruments
  14. Ne pas se limiter à sa propre maison
  15. La restitution intégrale
  16. La gestion de portefeuille, sans condition ni tempérament
  17. La même bascule, pour le conseiller en investissements financiers
  18. Le a du 7° : l'étendue de l'analyse
  19. Le b du 7° : restituer, ou ne pas dire
  20. L'exception des avantages non monétaires mineurs
  21. Le 5° : dire comment on est payé
  22. Le 3° : la rémunération à l'intérieur du cabinet
  23. Le 11° : rendre compte, coûts compris
  24. Exact, clair et non trompeur
  25. Les coûts et frais liés, dans une forme compréhensible
  26. L'offre groupée, et le prix de chaque élément
  27. Le paiement pour flux d'ordres est interdit
  28. Ce que dit vraiment le V auquel l'interdiction renvoie
  29. Le texte qu'on cherche n'est pas dans le code — il est au règlement général
  30. Informer avant, pas après — et sur le montant, pas sur le principe
  31. Améliorer la qualité du service : trois conditions cumulatives
  32. Ce que le texte donne en exemple, et ce qu'il interdit en toute hypothèse
  33. L'avantage non monétaire mineur : une liste fermée, pas une appréciation
  34. Le document de recherche payé par l'émetteur, et ses quatre conditions
  35. Le cinquième cas, et le double test qu'il impose
  36. Trois règles qui closent l'article, et qu'on lit rarement
  37. Pour l'indépendant et le gérant, la liste est le seul terrain permis

Sur quoi repose ce module

Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.

Réf.TexteVersion en vigueurConsulté le
S46Code monétaire et financier, article L. 541-8-1Version en vigueur depuis le 03/01/2018 — Modifié par Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 9 (pas de borne de fin affichée)8 août 2026
S723Code monétaire et financier, article L. 533-11VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 03/01/2018 (ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017, art. 8) ; aucune borne de fin affichée au 17 août 202617 août 2026
S724Code monétaire et financier, article L. 533-12VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 24/04/2024 (loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, art. 6) ; aucune borne de fin affichée au 17 août 202617 août 2026
S725Code monétaire et financier, article L. 533-12-1VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 03/01/2018 (ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017, art. 8) ; aucune borne de fin affichée au 17 août 202617 août 2026
S726Code monétaire et financier, article L. 533-12-2VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 03/01/2018 (ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017, art. 8) ; aucune borne de fin affichée au 17 août 202617 août 2026
S727Code monétaire et financier, article L. 533-12-3VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 03/01/2018 (ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017, art. 8) ; aucune borne de fin affichée au 17 août 202617 août 2026
S728Code monétaire et financier, article L. 533-12-4VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 03/05/2025 (loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, art. 1) ; aucune borne de fin affichée au 17 août 202617 août 2026
S729Code monétaire et financier, article L. 533-10, IIVERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 26/06/2021 (ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021, art. 7) ; aucune borne de fin affichée au 17 août 202617 août 2026
S777Code monétaire et financier, article L. 533-18en vigueur depuis le 3 mai 2025 (modifié par loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, art. 1)18 août 2026
S818Code monétaire et financier, article L. 541-8-1 (5° et 7°) ; règlement général de l'AMF, articles 325-16 et 314-14 — les rétrocessions du conseiller en investissements financiersL. 541-8-1 en vigueur depuis le 3 janvier 2018 ; article 325-16 du règlement général depuis le 8 juin 2018 ; article 314-14 depuis le 3 janvier 2018 ; lus le 23 août 2026, aucune borne de fin, aucune ligne « Abrogé par »24 août 2026
S854Règlement général de l'AMF, articles 314-13, 314-15, 314-17, 314-19 et 314-20 — les avantages non monétaires mineurs acceptablesArticles 314-13, 314-15, 314-19 et 314-20 : version en vigueur depuis le 03/01/2018, modifiée par l'arrêté du 20 décembre 2017. Article 314-17 : version en vigueur depuis le 08/02/2020, modifiée par l'arrêté du 28 janvier 2020. Sur chacune des pages, la ligne de modification s'affiche tronquée après « - art. », sans numéro. Aucune borne de fin, aucune mention d'abrogation, aucun NOTA (lecture du 26 août 2026).26 août 2026

Ce que ce module n'enseigne pas

Nous préférons écrire nos limites plutôt que de les laisser découvrir. Chacune indique jusqu'où la lecture des textes est allée, et ce qu'il faudrait lire pour aller plus loin.

Le texte qui encadre les rétrocessions du conseiller en investissements financiers hors déclaration d'indépendance

CHAÎNE ÉTABLIE — LE TEXTE EST AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL

L'article L. 541-8-1 du code monétaire et financier ne traite les rétrocessions qu'au 7°, lequel ne joue que si l'indépendance est annoncée. Le texte applicable au conseiller qui ne se déclare pas indépendant est l'article 325-16 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, sous-section « Avantages et rémunérations » (S818, lu le 23 août 2026) : interdiction de principe, sauf amélioration de la qualité de la prestation, et information préalable du client sur le montant ou son mode de calcul. Quatre points écrits.

Pour fermer ce point : Le II de l'article 325-16 renvoie aux articles 314-13 à 314-20 du règlement général. Seul l'article 314-14 a été lu ; les autres restent à ouvrir.

Ce qu'améliorer la qualité du service veut dire, et ce qu'est un avantage non monétaire mineur

ÉTABLI — les articles 314-13, 314-15, 314-17, 314-19 et 314-20 sont lus et versés au registre

Le II de l'article 325-16 renvoie aux articles 314-13 à 314-20 du règlement général de l'AMF. Cinq d'entre eux ont été ouverts le 26 août 2026 sur les pages de l'arrêté d'homologation du 12 novembre 2004 et recopiés (S854). L'article 314-20 donne la liste fermée des cinq avantages non monétaires mineurs acceptables, dont le cinquième porte le double test — améliorer la qualité du service, et ne pas porter atteinte à l'obligation d'agir au mieux des intérêts du client eu égard au niveau global des avantages d'une entité ou d'un groupe. L'article 314-19 en fait la frontière du permis pour le conseil indépendant et la gestion de portefeuille.

Pour fermer ce point : Rien de plus à établir sur la définition. Les articles 314-14, 314-16, 314-17-1 et 314-18 du même ensemble n'ont pas été ouverts, non plus que la position-recommandation de l'AMF qui commente ces textes — ce dernier document ne serait au demeurant pas une source primaire au sens de ce corpus.

Évaluation

L'épreuve peut être ratée

Seuil de 70 %. En cas d'échec, vous pouvez repasser. La remédiation après échec vise les écrans rattachés à chaque question.

Nous ne publions aucun taux de réussite : une épreuve que personne ne rate ne mesure rien.

S'abonnerNos tarifs Le catalogue

Module cif-13-remunerations-et-inducements, version 8, publiée le 4 septembre 2026, contenu vérifié le 17 août 2026.

Module 13 sur 17 de son univers. Recommandé après Abus de marché : information privilégiée, opérations d'initié, manipulation. L'ordre du catalogue est la séquence recommandée — chaque module reste suivable seul.

Deux documents à emporter, compris dans l'accès payant : le livret PDF de cette unité — sa synthèse, ses points-clés, ses schémas et le texte officiel de chacune de ses sources, recopié en entier — et le livret PDF de l'univers, qui relie toutes les unités du même métier.

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé
Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
Prérequis
Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
Objectifs pédagogiques
Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 37 et vous demandera de démontrer les 37 suivantes, chacune par au moins une question.
  • La phrase dont tout le reste découle
  • Détecter, éviter ou gérer
  • Entre qui et qui le conflit se pose
  • La rémunération, nommée comme source de conflit
  • Informer, seulement quand le reste a échoué
  • Le principe : ni verser, ni recevoir
  • Le tiers, et l'exclusion du client
  • La double condition qui lève l'interdiction
  • L'information préalable, et son contenu
  • Ce qui n'est pas un avantage à divulguer
  • Le paiement pour flux d'ordres
  • La bascule : dire que le conseil est indépendant
  • L'éventail suffisant d'instruments
  • Ne pas se limiter à sa propre maison
  • La restitution intégrale
  • La gestion de portefeuille, sans condition ni tempérament
  • La même bascule, pour le conseiller en investissements financiers
  • Le a du 7° : l'étendue de l'analyse
  • Le b du 7° : restituer, ou ne pas dire
  • L'exception des avantages non monétaires mineurs
  • Le 5° : dire comment on est payé
  • Le 3° : la rémunération à l'intérieur du cabinet
  • Le 11° : rendre compte, coûts compris
  • Exact, clair et non trompeur
  • Les coûts et frais liés, dans une forme compréhensible
  • L'offre groupée, et le prix de chaque élément
  • Le paiement pour flux d'ordres est interdit
  • Ce que dit vraiment le V auquel l'interdiction renvoie
  • Le texte qu'on cherche n'est pas dans le code — il est au règlement général
  • Informer avant, pas après — et sur le montant, pas sur le principe
  • Améliorer la qualité du service : trois conditions cumulatives
  • Ce que le texte donne en exemple, et ce qu'il interdit en toute hypothèse
  • L'avantage non monétaire mineur : une liste fermée, pas une appréciation
  • Le document de recherche payé par l'émetteur, et ses quatre conditions
  • Le cinquième cas, et le double test qu'il impose
  • Trois règles qui closent l'article, et qu'on lit rarement
  • Pour l'indépendant et le gérant, la liste est le seul terrain permis
Modalités et délais d'accès
Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
Modalités d'évaluation
Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
Horaires
Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
Intervenants
Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
Qui répond aux apprenants
Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
Règlement intérieur
Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.