Actions et obligations : droits attachés, risques, rang de créance

Les figures de ce module

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé

Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.

Prérequis

Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.

Objectifs pédagogiques

Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 38 et vous demandera de démontrer les 38 suivantes, chacune par au moins une question.

• Une même famille, deux natures
• Au porteur ou nominatif, et le droit de passer de l'un à l'autre
• Le titre n'existe que par son inscription
• Actions de numéraire : trois cas, pas un
• Les actions d'apport, définies par soustraction
• L'action de préférence, ou la liberté encadrée des statuts
• Ce qui peut arriver au droit de vote
• Un plafond chiffré, et la sanction de son dépassement
• Une action, une voix au moins
• La clause contraire n'est pas discutée, elle est retirée
• Le bénéfice distribuable, défini avant d'être partagé
• Qui décide du dividende, et après quoi
• La limite des capitaux propres, et le dividende fictif
• Le titre participatif : un cercle fermé d'émetteurs
• Un remboursement sans échéance ordinaire
• Une rémunération à deux étages
• La subordination ne se présume pas, elle se stipule
• Ce que la clause déplace exactement
• L'ordre de priorité des paiements
• Ce que le partage suppose déjà fait
• Sauf clause contraire des statuts
• L'obligation, en une phrase
• Ce que la définition ne dit pas
• Une association peut emprunter au public
• Le titre associatif, créance de dernier rang
• La notice et le document d'information
• Titres participatifs : jusqu'où la part variable peut monter
• Des droits particuliers de toute nature — la liberté est réelle
• Qui reçoit un privilège perd le droit préférentiel de souscription
• L'émission passe par l'assemblée extraordinaire et un rapport spécial
• L'associé est le dernier servi, et le code civil le dit en une phrase
• Ne pas confondre la liquidation amiable et la liquidation judiciaire
• L'ordre de paiement en liquidation judiciaire, et ce qui le précède
• Les créances postérieures : payées à l'échéance, ou par privilège
• Un paiement fait dans le mauvais ordre se restitue
• La société survit à sa dissolution, le temps de la liquidation
• Trois portes de sortie pour la liquidation judiciaire
• Ce que ce point ne dit pas

Modalités et délais d'accès

Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.

Modalités d'évaluation

Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.

Horaires

Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.

Intervenants

Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.

Qui répond aux apprenants

Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.

Règlement intérieur

Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.