Finance & Patrimoine
Après la transaction : compensation, règlement-livraison, conservation
Un ordre exécuté n'est pas une opération finie. Entre la seconde où le prix est arrêté et le jour où le client est propriétaire de ses titres, deux jours passent, trois métiers interviennent, et personne ne le lui explique. La question qu'il pose alors — mes titres, achetés avant-hier, ne figurent…
Les figures de ce module
Ce que comprend l'accès
Des leçons qui citent leurs textes
Des exercices corrigés et commentés
Le temps actif relevé
Une attestation qu'un tiers peut vérifier
Le livret PDF de l'univers
Les mises à jour du contenu
Le programme, leçon par leçon
Chaque leçon cite son texte en marge — référence, version en vigueur, date de lecture. Le programme est public ; le contenu appartient au pack.
- Ce que le mot règlement recouvre
- Le dépositaire central, et ce qui le définit
- Date convenue, délai, défaut
- Où s'arrête la négociation
- L'inscription en compte n'est pas une option
- Chez un dépositaire central avant la date convenue
- Régler à la date convenue
- Deux jours ouvrables, et les cas qui y échappent
- Deux surveillances distinctes
- Le suivi des défauts, et sa publication
- Un mécanisme de sanctions, et une consultation préalable
- Une pénalité journalière qui n'enrichit personne
- Ce que la sanction épargne, et la suspension du participant
- Le transfert de propriété par inscription en compte
- Quand les titres passent par un dépositaire central
- Tant que le prix n'a pas été réglé
- La date d'inscription pour une transaction de marché
- Le nantissement de compte-titres tient dans une déclaration
- Une assiette qui suit le compte
- Le rang des créanciers, et la réalisation
- Qui peut tenir un compte-conservateur
- Le régime des teneurs de compte-conservateurs
- La chambre de compensation est une contrepartie centrale
- Des règles approuvées, et une langue imposée
- Qui peut adhérer à une chambre de compensation
- Une relation contractuelle, un accès non discriminatoire
- Le règlement général de l'AMF est bien une source primaire — et il est sur Légifrance
- Une version consolidée porte une date, et cette date change tout
- Les quatre cas où le mécanisme de sanctions ne s'applique pas
- Les deux premières exclusions attendent encore leur définition
- Pourquoi le 17 janvier 2026, et ce que la date commande
- Le rachat d'office renvoie aux mêmes exclusions, et il en ajoute
- Le rachat d'office existe dans le texte et ne s'applique à rien
- Deux conditions cumulatives, et la première est un constat d'échec
- Un an, au minimum, entre la décision et son application
- Depuis quand la Commission peut-elle définir les deux premières exclusions
Sur quoi repose ce module
Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.
| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S693 | Code monétaire et financier, article L. 211-17 | en vigueur depuis le 30 décembre 2024 (ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024, art. 5) ; aucune borne de fin affichée au 17 août 2026 | 17 août 2026 |
| S694 | Code monétaire et financier, article L. 211-20 | en vigueur depuis le 30 décembre 2024 (ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024, art. 5) ; aucune borne de fin affichée au 17 août 2026 | 17 août 2026 |
| S695 | Code monétaire et financier, article L. 440-1 | en vigueur depuis le 3 mai 2025 (loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, art. 1) ; aucune note d'entrée en vigueur sur la page au 22 août 2026 ; aucune borne de fin affichée | 17 août 2026 |
| S696 | Code monétaire et financier, article L. 440-2 | en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (loi n° 2025-797 du 11 août 2025, art. 52) ; aucune borne de fin affichée au 17 août 2026 | 17 août 2026 |
| S697 | Code monétaire et financier, article L. 542-1 | en vigueur depuis le 23 octobre 2019 (ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019, art. 13) ; aucune borne de fin affichée au 17 août 2026 | 17 août 2026 |
| S698 | Code monétaire et financier, article L. 533-10-3 | en vigueur depuis le 3 janvier 2018 (ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016, art. 11) ; aucune borne de fin affichée au 17 août 2026 | 17 août 2026 |
| S699 | Règlement (UE) n° 909/2014 du 23 juillet 2014 (CSDR), article 3 — inscription comptable | texte consolidé 02014R0909 — FR — 01.05.2024, intégrant le règlement (UE) 2023/2845 du 13 décembre 2023 | 17 août 2026 |
| S700 | Règlement (UE) n° 909/2014 du 23 juillet 2014 (CSDR), article 5 — date de règlement convenue | texte consolidé 02014R0909 — FR — 01.05.2024, intégrant le règlement (UE) 2023/2845 du 13 décembre 2023 | 17 août 2026 |
| S701 | Règlement (UE) n° 909/2014 du 23 juillet 2014 (CSDR), article 7 — mesures destinées à remédier aux défauts de règlement | texte consolidé 02014R0909 — FR — 01.05.2024, intégrant le règlement (UE) 2023/2845 du 13 décembre 2023 | 17 août 2026 |
| S702 | Règlement (UE) n° 909/2014 du 23 juillet 2014 (CSDR), article 2 — définitions | texte consolidé 02014R0909 — FR — 01.05.2024, intégrant le règlement (UE) 2023/2845 du 13 décembre 2023 | 17 août 2026 |
| S819 | Code monétaire et financier, article L. 211-17 (II et III) ; règlement général de l'AMF, articles 570-3 et 570-7 — la date du transfert de propriété des titres financiers | L. 211-17 en vigueur depuis le 30 décembre 2024 ; articles 570-3 et 570-7 du règlement général depuis le 29 octobre 2018 ; lus le 24 août 2026, aucune borne de fin, aucune ligne « Abrogé par » | 24 août 2026 |
| S841 | Règlement (UE) n° 909/2014 (CSDR), article 7 — version consolidée française du 17 janvier 2026, et ce que la consolidation précédente imprimait | Version consolidée FR 02014R0909 — FR — 17.01.2026 — 006.001. L'article 7 y figure sous le marqueur ▼M4. Aucune borne de fin, aucune mention d'abrogation, aucun NOTA (lecture du 26 août 2026). | 26 août 2026 |
| S842 | Règlement (UE) 2023/2845 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023, article 3 — la date à partir de laquelle s'appliquent les deux premiers cas d'exclusion | Texte publié au Journal officiel, Série L, 2023/2845, du 27 décembre 2023. Acte non consolidé : la page ne porte aucune ligne de version, aucune borne de fin, aucune mention d'abrogation, aucun NOTA (lecture du 26 août 2026). | 26 août 2026 |
| S843 | Règlement (UE) n° 909/2014 (CSDR), article 7 bis, paragraphe 7 — ce à quoi la procédure de rachat d'office ne s'applique pas | Version consolidée FR 02014R0909 — FR — 17.01.2026 — 006.001. L'article 7 bis suit immédiatement l'article 7, dans le même bloc ▼M4. Aucune borne de fin, aucune mention d'abrogation, aucun NOTA (lecture du 26 août 2026). | 26 août 2026 |
| S852 | Règlement (UE) n° 909/2014 (CSDR), article 7 bis, paragraphes 1 à 3 — la procédure de rachat d'office et les deux conditions qui commandent son entrée en application | Version consolidée FR 02014R0909 — FR — 17.01.2026 — 006.001. L'article 7 bis figure en entier sous le marqueur ▼M4, c'est-à-dire dans sa rédaction issue du règlement (UE) 2023/2845. Aucune borne de fin, aucune mention d'abrogation, aucun NOTA (lecture du 26 août 2026). | 26 août 2026 |
| S853 | Règlement (UE) n° 909/2014 (CSDR), article 67 — l'exercice de la délégation, et la date à partir de laquelle la Commission peut définir les exclusions de l'article 7 | Version consolidée FR 02014R0909 — FR — 17.01.2026 — 006.001. Les paragraphes 2, 2 bis, 3 et 5 figurent sous le marqueur ▼M4 ; le paragraphe 1 et le paragraphe 4 sont sous ▼B. Aucune borne de fin, aucune mention d'abrogation, aucun NOTA (lecture du 26 août 2026). | 26 août 2026 |
Ce que ce module n'enseigne pas
Nous préférons écrire nos limites plutôt que de les laisser découvrir. Chacune indique jusqu'où la lecture des textes est allée, et ce qu'il faudrait lire pour aller plus loin.
La date exacte d'inscription fixée par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers
RÈGLEMENT GÉNÉRAL LU SUR LÉGIFRANCE, POINTS ÉCRITS
L'affirmation antérieure selon laquelle le règlement général de l'AMF n'est publié ni sur Légifrance ni sur EUR-Lex était FAUSSE et a été corrigée : il est publié sur Légifrance sous la forme de l'arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation de ses livres II à VI. Les articles 570-3 et 570-7 du titre VII ont été lus et recopiés le 24 août 2026, avec le II et le III de l'article L. 211-17 (S819). La date d'inscription est celle du dénouement effectif, bornée au deuxième jour d'ouverture après la négociation ; l'acquéreur qui n'a pas réglé le prix n'est pas propriétaire. Trois points écrits.
Pour fermer ce point : Le troisième alinéa du III de l'article L. 211-17 et l'article 570-8 du règlement général n'ont pas été ouverts. Le sort des anciens articles 570-1 et 570-2 n'est pas établi : une lecture les disait abrogés, la contradiction a écarté l'affirmation.
Les deux premiers cas d'exclusion du mécanisme de sanctions de l'article 7
ÉTABLI — les quatre exclusions sont lues et enseignées, et l'écart avec la page d'août 2026 est expliqué
La page consultée le 17 août 2026 était la consolidation « 02014R0909 — FR — 01.05.2024 », qui imprime un paragraphe 3 commençant au point c). Ce n'était pas un défaut de consolidation : l'article 3 du règlement (UE) 2023/2845 (S842) reporte au 17 janvier 2026 l'application des points a) et b). Le document en vigueur, « 02014R0909 — FR — 17.01.2026 — 006.001 » (S841), les imprime. Les quatre exclusions sont recopiées au registre et enseignées ; la source d'août 2026 (S701) est marquée périmée et conservée, parce que l'écart entre les deux consolidations est lui-même la leçon.
Pour fermer ce point : Rien de plus à établir sur les quatre exclusions. Reste ouverte la question distincte des actes délégués annoncés au paragraphe 9, qui doivent définir les points a) et b) : aucun n'a été ouvert, et le module n'affirme ni qu'il en existe, ni qu'il n'en existe pas.
L'état d'application de la procédure de rachat d'office
ÉTABLI — l'article 7 bis a été lu, l'acte d'exécution RECHERCHÉ SANS RÉSULTAT au 26 août 2026
Les paragraphes 1 à 3 de l'article 7 bis ont été ouverts et recopiés le 26 août 2026 (S852). La procédure est subordonnée à un acte d'exécution de la Commission, lui-même subordonné à deux conditions cumulatives, précédé d'une consultation du comité européen du risque systémique et de l'analyse coûts-avantages de l'AEMF, et dont la date d'application ne peut être antérieure à un an après son entrée en vigueur. Recherche des actes d'exécution fondés sur le règlement, menée sur eur-lex.europa.eu le 26 août 2026 : cinq résultats, dont aucun ne porte sur le rachat d'office. Le module enseigne donc que la procédure est écrite et qu'elle attend, sans affirmer qu'aucun acte n'existe.
Pour fermer ce point : Refaire la recherche d'un acte d'exécution pris sur le fondement du paragraphe 1 de l'article 7 bis avant tout usage professionnel : c'est une recherche datée, et sa réponse peut changer sans préavis. Le jour venu, la liste de l'AEMF devient la première pièce du dossier. Les paragraphes 4 à 15 de l'article, qui décrivent le déroulement de la procédure, ne sont pas enseignés.
Les actes délégués qui doivent définir les deux premiers cas d'exclusion de l'article 7, paragraphe 3
HABILITATION DATÉE, ACTE RECHERCHÉ SANS RÉSULTAT au 26 août 2026
Le paragraphe 9 de l'article 7 habilite la Commission à préciser par actes délégués les causes non imputables aux parties et les circonstances dans lesquelles une opération n'est pas une activité de négociation. L'article 67, paragraphe 2 bis, date cette habilitation : elle court « à compter du 16 janvier 2024 » (S853). Recherche des actes délégués fondés sur le règlement, menée sur eur-lex.europa.eu le 26 août 2026 : dix résultats, dont aucun n'est postérieur au 19 avril 2023 — donc aucun n'a pu être pris sur le fondement d'une habilitation conférée en 2024. Les deux exclusions sont applicables depuis le 17 janvier 2026 et leur définition n'est pas fixée.
Pour fermer ce point : Refaire la recherche avant tout usage professionnel : elle est datée et sa réponse peut changer. Le jour où un acte délégué paraît, compter trois mois d'objection, six si le Parlement ou le Conseil le demande, avant son entrée en vigueur.
Évaluation
S'abonnerNos tarifs Le catalogue
Module cif-16-post-marche, version 7, publiée le 3 septembre 2026, contenu vérifié
le 17 août 2026.
Module 16 sur 17 de son univers. Recommandé après Émissions et opérations sur titres : offre au public et prospectus. L'ordre du catalogue est la séquence recommandée — chaque module reste suivable seul.
Deux documents à emporter, compris dans l'accès payant : le livret PDF de cette unité — sa synthèse, ses points-clés, ses schémas et le texte officiel de chacune de ses sources, recopié en entier — et le livret PDF de l'univers, qui relie toutes les unités du même métier.
La fiche, en clair
Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.
- Public visé
- Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
- Prérequis
- Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
- Objectifs pédagogiques
- Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 36 et vous demandera de démontrer les 36 suivantes, chacune par au moins une question.
- Ce que le mot règlement recouvre
- Le dépositaire central, et ce qui le définit
- Date convenue, délai, défaut
- Où s'arrête la négociation
- L'inscription en compte n'est pas une option
- Chez un dépositaire central avant la date convenue
- Régler à la date convenue
- Deux jours ouvrables, et les cas qui y échappent
- Deux surveillances distinctes
- Le suivi des défauts, et sa publication
- Un mécanisme de sanctions, et une consultation préalable
- Une pénalité journalière qui n'enrichit personne
- Ce que la sanction épargne, et la suspension du participant
- Le transfert de propriété par inscription en compte
- Quand les titres passent par un dépositaire central
- Tant que le prix n'a pas été réglé
- La date d'inscription pour une transaction de marché
- Le nantissement de compte-titres tient dans une déclaration
- Une assiette qui suit le compte
- Le rang des créanciers, et la réalisation
- Qui peut tenir un compte-conservateur
- Le régime des teneurs de compte-conservateurs
- La chambre de compensation est une contrepartie centrale
- Des règles approuvées, et une langue imposée
- Qui peut adhérer à une chambre de compensation
- Une relation contractuelle, un accès non discriminatoire
- Le règlement général de l'AMF est bien une source primaire — et il est sur Légifrance
- Une version consolidée porte une date, et cette date change tout
- Les quatre cas où le mécanisme de sanctions ne s'applique pas
- Les deux premières exclusions attendent encore leur définition
- Pourquoi le 17 janvier 2026, et ce que la date commande
- Le rachat d'office renvoie aux mêmes exclusions, et il en ajoute
- Le rachat d'office existe dans le texte et ne s'applique à rien
- Deux conditions cumulatives, et la première est un constat d'échec
- Un an, au minimum, entre la décision et son application
- Depuis quand la Commission peut-elle définir les deux premières exclusions
- Modalités et délais d'accès
- Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
- Modalités d'évaluation
- Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap
- Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
- Horaires
- Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
- Intervenants
- Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
- Qui répond aux apprenants
- Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
- Règlement intérieur
- Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.
Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.