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Finance & Patrimoine

Fiscalité des placements financiers : compte-titres, PEA, prélèvement forfaitaire

La fiscalité d'un placement n'est pas un supplément d'analyse, c'est une donnée du dossier au même titre que l'horizon ou la liquidité. Un conseiller qui l'expose mal ne trompe pas seulement son client sur un montant : il lui fait prendre des décisions de calendrier — vendre maintenant, retirer…

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39 écrans
37 questions
10 textes cités
249 € TTC par an — Pack Finance — Examen AMF, livret PDF compris. Voir tous les tarifs

Les figures de ce module

D'un côté l'impôt suit la CESSION, de l'autre il suit le RETRAITCOMPTE-TITRESLe fait générateur est la cession à titre onéreuxla détention ne déclenche rien, la hausse non plusTaux forfaitaire de 12,8 %— impôt sur le revenu, et lui seulles prélèvements sociaux relèvent d'autres textesPLAN D'ÉPARGNE EN ACTIONSUn seul plan par personne, un seul titulaire— jamais de plan de couplePlafond des VERSEMENTS : 150 000 € depuisl'ouverture, 20 000 € pour un majeur rattachéLa valeur du plan, elle, n'est pas plafonnéeL'option pour le barèmeGLOBALE : l'ensemble des revenus de l'année,jamais ligne par ligne · exercée au dépôt de ladéclaration, et pas au-delà de la date limiteCe qui peut figurer dans le plandes titres de capital, à l'exclusion des actionsde préférence · pour un fonds, plus de 75 %de l'actif employé en titres éligiblesL'option pour le barème ouvre seule l'abattement de 40 % sur les revenus distribuéset les abattements pour durée de détention, qui exigent en outre des titres acquis avant le 1er janvier 2018La cinquième année : la ligne de partage du planAVANT la cinquième annéeTOUT retrait, TOUT rachat clôture le planAU-DELÀ de la cinquième annéeles retraits partiels ne clôturent plusle montant retiré n'entre pas en compteDeux dérogations lèvent la clôture avant termeCréation ou reprise d'entreprisesommes affectées dans les TROIS MOIS suivantle retrait, à une activité dirigée par le titulaireou un proche · mais plus aucun versement ensuiteSituation personnellelicenciement, invalidité des 2° ou 3° del'article L. 341-4, mise à la retraite anticipéedu titulaire, de son époux ou de son partenaireRetirer une somme modeste la quatrième année produit le même effet que vider le plan12,8 % est un taux d'impôt sur le revenu : annoncer un coût total avec ce seul chiffre, c'est promettre un écart
La cession d'un côté, le retrait de l'autre

Ce que comprend l'accès

Des leçons qui citent leurs textes

Chaque écran porte sa source dans la marge — référence, version en vigueur, date de consultation. Rien n'est affirmé sans elle.

Des exercices corrigés et commentés

Chaque question explique sa bonne réponse. En cas d'échec, la remédiation renvoie vers les écrans à revoir avant de repasser.

Le temps actif relevé

Le temps compté est le temps réellement passé sur les leçons, pas le temps de connexion — c'est ce qu'exige le référentiel.

Une attestation qu'un tiers peut vérifier

Elle porte la version exacte suivie et un identifiant de vérification : votre interlocuteur contrôle sans nous contacter.

Le livret PDF de l'univers

Toutes les leçons, leurs sources et les corrigés commentés, dans un document soigné à garder hors ligne.

Les mises à jour du contenu

Quand un texte bouge, le module est revu et versionné — votre attestation, elle, reste attachée à la version que vous avez suivie.

Le programme, leçon par leçon

Chaque leçon cite son texte en marge — référence, version en vigueur, date de lecture. Le programme est public ; le contenu appartient au pack.

  1. Ce que l'impôt saisit
  2. Le complément de prix s'impose quand il arrive
  3. Le retrait d'un plan d'épargne en actions avant cinq ans
  4. Le plan clôturé en perte au-delà de cinq ans
  5. Comment le gain net se mesure
  6. Deux conditions avant tout abattement
  7. Les taux de l'abattement de droit commun
  8. L'abattement renforcé et son périmètre
  9. Des titres achetés à des prix différents
  10. Les moins-values et leur report
  11. Le principe du prélèvement forfaitaire
  12. Le taux forfaitaire
  13. L'option pour le barème est globale
  14. Le seuil de 150 000 € pour les produits de contrats
  15. Ce que le revenu net global comprend
  16. L'abattement de 40 % sur les revenus distribués
  17. Ce que l'abattement ne couvre pas
  18. Qui peut ouvrir un plan d'épargne en actions
  19. Un seul plan, un seul titulaire, deux comptes
  20. Le plafond de versements
  21. Les titres éligibles en direct
  22. Les placements collectifs et le seuil de 75 %
  23. Deux interdictions à connaître
  24. La cinquième année, ligne de partage
  25. La dérogation création-reprise, et son revers
  26. La dérogation tenant à la situation personnelle
  27. Les prélèvements sociaux : une seconde couche, et un autre code
  28. L'assurance vie et la capitalisation dans l'assiette sociale
  29. Vingt mille euros pour l'enfant majeur rattaché
  30. Deux portes de sortie avant cinq ans, et elles sont étroites
  31. L'exonération n'est pas absolue — deux réserves l'encadrent
  32. Un plan distinct, pas une variante du plan ordinaire
  33. Les deux portes d'entrée de l'émetteur
  34. Cinq familles de titres en direct, dont trois inconnues du plan ordinaire
  35. L'accès indirect, et le quota des 75 %
  36. Les fonds ELTIF sont entrés dans le dispositif
  37. Le contrat de capitalisation, autre emploi possible
  38. D'où vient le régime des retraits, et pourquoi on ne le trouve pas dans la section
  39. L'émetteur doit être soumis à l'impôt sur les sociétés

Sur quoi repose ce module

Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.

Réf.TexteVersion en vigueurConsulté le
S257Code monétaire et financier, articles L. 221-30 à L. 221-32 ; code général des impôts, articles 157 (5° bis) et 163 quinquies D — le plan d'épargne en actionsL. 221-30 en vigueur depuis le 24 mai 2019 ; L. 221-31 depuis le 16 février 2025 ; L. 221-32 et l'article 157 depuis le 21 février 2026 ; 163 quinquies D depuis le 1er janvier 2014 ; lus le 25 août 2026, aucune borne de fin16 août 2026
S258Code monétaire et financier, article L. 221-32en vigueur depuis le 21 février 2026, aucune borne de fin affichée16 août 2026
S259Code monétaire et financier, article L. 221-31en vigueur depuis le 16 février 2025, aucune borne de fin affichée16 août 2026
S385Code de la sécurité sociale, article L. 136-7en vigueur depuis le 21 février 202616 août 2026
S456Code général des impôts, article 200 Aen vigueur depuis le 21 février 202616 août 2026
S458Code de la sécurité sociale, article L. 136-7en vigueur depuis le 21 février 202616 août 2026
S703Code général des impôts, article 150-0 Aen vigueur depuis le 21 février 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 24) ; aucune borne de fin affichée au 17 août 202617 août 2026
S704Code général des impôts, article 150-0 Den vigueur depuis le 21 février 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 16 et 24) ; aucune borne de fin affichée au 17 août 202617 août 2026
S705Code général des impôts, article 158, 3en vigueur depuis le 1er juillet 2026 (décret n° 2026-562 du 29 juin 2026, art. 2) ; aucune borne de fin affichée au 17 août 202617 août 2026
S905Code monétaire et financier, articles L. 221-32-1 à L. 221-32-3 — le plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaireArticle L. 221-32-1 : version en vigueur depuis le 24/05/2019. Article L. 221-32-2 : version en vigueur depuis le 16/02/2025, avec un bloc de note sous le texte. Article L. 221-32-3 : version en vigueur depuis le 01/01/2014. Section 6 bis du code monétaire et financier, articles L. 221-32-1 à L. 221-32-3. Relevé le 26 août 2026.26 août 2026

Ce que ce module n'enseigne pas

Nous préférons écrire nos limites plutôt que de les laisser découvrir. Chacune indique jusqu'où la lecture des textes est allée, et ce qu'il faudrait lire pour aller plus loin.

La définition fiscale du plan d'épargne en actions et l'exonération de l'article 157

TEXTES LUS ET RECOPIÉS, POINTS ÉCRITS

Les articles L. 221-30 à L. 221-32 du code monétaire et financier et les articles 157 (5° bis) et 163 quinquies D du code général des impôts ont été lus et recopiés le 25 août 2026 (S257), chacun ouvert par son identifiant propre. Un seul plan par personne, plafond de versements de 150 000 € — 20 000 € pour le majeur rattaché —, clôture par tout retrait avant cinq ans avec deux dérogations conditionnelles, exonération sous réserve et avec une exclusion de titres. Cinq points écrits.

Pour fermer ce point : Une discordance est signalée et non résolue : le IV de l'article L. 221-32 renvoie à des versements « mentionnés au I », or le I restitué par deux extractions n'en mentionne aucun. À contrôler sur la page avant tout usage du IV. Les articles L. 221-32-1 à L. 221-32-3, relatifs au plan destiné aux petites et moyennes entreprises, n'ont pas été ouverts.

Le plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises

LU ET RECOPIÉ le 26 août 2026 (S905) : les articles L. 221-32-1 à L. 221-32-3 du code monétaire et financier. Vingt-deux passages, tous littéraux à la collation.

Les articles L. 221-30 à L. 221-32 (S257, S259, S258) règlent le plan d'épargne en actions de droit commun. Le code monétaire et financier organise, dans la même section et à des articles voisins, un plan destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, avec son propre plafond de versements, sa propre liste de titres éligibles et ses propres règles de cumul avec le plan de droit commun. Ces articles n'ont pas été lus pour ce module.

Pour fermer ce point : Le module expose les conditions d'émetteur, les cinq familles de titres, le double quota des fonds et le renvoi qui importe le régime des retraits. RESTE HORS PÉRIMÈTRE : les II et III de l'article L. 221-31 et l'article L. 221-32, auxquels renvoie l'article L. 221-32-3, n'ont pas été rouverts dans cette vague.

Évaluation

L'épreuve peut être ratée

Seuil de 70 %. En cas d'échec, vous pouvez repasser. La remédiation après échec vise les écrans rattachés à chaque question.

Nous ne publions aucun taux de réussite : une épreuve que personne ne rate ne mesure rien.

S'abonnerNos tarifs Le catalogue

Module cif-17-fiscalite-des-placements, version 6, publiée le 3 septembre 2026, contenu vérifié le 17 août 2026.

Module 17 sur 17 de son univers. Recommandé après Après la transaction : compensation, règlement-livraison, conservation. L'ordre du catalogue est la séquence recommandée — chaque module reste suivable seul.

Deux documents à emporter, compris dans l'accès payant : le livret PDF de cette unité — sa synthèse, ses points-clés, ses schémas et le texte officiel de chacune de ses sources, recopié en entier — et le livret PDF de l'univers, qui relie toutes les unités du même métier.

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé
Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
Prérequis
Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
Objectifs pédagogiques
Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 39 et vous demandera de démontrer les 39 suivantes, chacune par au moins une question.
  • Ce que l'impôt saisit
  • Le complément de prix s'impose quand il arrive
  • Le retrait d'un plan d'épargne en actions avant cinq ans
  • Le plan clôturé en perte au-delà de cinq ans
  • Comment le gain net se mesure
  • Deux conditions avant tout abattement
  • Les taux de l'abattement de droit commun
  • L'abattement renforcé et son périmètre
  • Des titres achetés à des prix différents
  • Les moins-values et leur report
  • Le principe du prélèvement forfaitaire
  • Le taux forfaitaire
  • L'option pour le barème est globale
  • Le seuil de 150 000 € pour les produits de contrats
  • Ce que le revenu net global comprend
  • L'abattement de 40 % sur les revenus distribués
  • Ce que l'abattement ne couvre pas
  • Qui peut ouvrir un plan d'épargne en actions
  • Un seul plan, un seul titulaire, deux comptes
  • Le plafond de versements
  • Les titres éligibles en direct
  • Les placements collectifs et le seuil de 75 %
  • Deux interdictions à connaître
  • La cinquième année, ligne de partage
  • La dérogation création-reprise, et son revers
  • La dérogation tenant à la situation personnelle
  • Les prélèvements sociaux : une seconde couche, et un autre code
  • L'assurance vie et la capitalisation dans l'assiette sociale
  • Vingt mille euros pour l'enfant majeur rattaché
  • Deux portes de sortie avant cinq ans, et elles sont étroites
  • L'exonération n'est pas absolue — deux réserves l'encadrent
  • Un plan distinct, pas une variante du plan ordinaire
  • Les deux portes d'entrée de l'émetteur
  • Cinq familles de titres en direct, dont trois inconnues du plan ordinaire
  • L'accès indirect, et le quota des 75 %
  • Les fonds ELTIF sont entrés dans le dispositif
  • Le contrat de capitalisation, autre emploi possible
  • D'où vient le régime des retraits, et pourquoi on ne le trouve pas dans la section
  • L'émetteur doit être soumis à l'impôt sur les sociétés
Modalités et délais d'accès
Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
Modalités d'évaluation
Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
Horaires
Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
Intervenants
Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
Qui répond aux apprenants
Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
Règlement intérieur
Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.