Assurance & IAS
Déclaration du risque et sanctions de l'inexactitude
Un assuré remplit son questionnaire de souscription. Selon qu'il s'est trompé ou qu'il a menti, le même contrat sera anéanti ou simplement raboté — et lui perdra tout ou récupérera une part. Toute la matière tient dans cette bascule, et dans le mot qui la commande : la bonne foi. Commençons par ce…
Les figures de ce module
Ce que comprend l'accès
Des leçons qui citent leurs textes
Des exercices corrigés et commentés
Le temps actif relevé
Une attestation qu'un tiers peut vérifier
Le livret PDF de l'univers
Les mises à jour du contenu
Le programme, leçon par leçon
Chaque leçon cite son texte en marge — référence, version en vigueur, date de lecture. Le programme est public ; le contenu appartient au pack.
- Un système déclaratif dirigé
- Conséquence pour l'assureur
- Aggravation en cours de contrat
- Délai de l'aggravation
- Le point de départ
- Déclaration de sinistre
- Le critère de basculement
- Fausse déclaration intentionnelle — sanction
- Indifférence du lien de causalité
- Sort des primes
- Absence de mauvaise foi établie
- Découverte avant sinistre — option 1
- Découverte avant sinistre — option 2
- Découverte après sinistre
- Le contrat survit
- Charge de la preuve
- Physionomie du contentieux
- Ce que cela signifie pour l'intermédiaire
Sur quoi repose ce module
Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.
| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S34 | Code des assurances, article L. 113-2 | en vigueur depuis le 01/04/2018 (modifié par Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 3 ; aucune date de fin affichée) | 8 août 2026 |
| S35 | Code des assurances, article L. 113-8 | version en vigueur depuis le 8 janvier 1981 (modifié par Loi n° 81-5 du 7 janvier 1981 - art. 32 () JORF 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981) ; aucune date de fin affichée | 8 août 2026 |
| S36 | Code des assurances, article L. 113-9 | version en vigueur depuis le 21 juillet 1976 ; aucune date de fin affichée | 8 août 2026 |
Évaluation
S'abonnerNos tarifs Le catalogue
Module ias-03-contrat-declaration-risque, version 6, publiée le 3 septembre 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.
Module 3 sur 33 de son univers. Recommandé après Devoir de conseil et information précontractuelle. L'ordre du catalogue est la séquence recommandée — chaque module reste suivable seul.
Deux documents à emporter, compris dans l'accès payant : le livret PDF de cette unité — sa synthèse, ses points-clés, ses schémas et le texte officiel de chacune de ses sources, recopié en entier — et le livret PDF de l'univers, qui relie toutes les unités du même métier.
La fiche, en clair
Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.
- Public visé
- Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
- Obligation visée
- Quinze heures par an — R. 512-13-1 du code des assurances.
- Prérequis
- Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
- Objectifs pédagogiques
- Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 18 et vous demandera de démontrer les 18 suivantes, chacune par au moins une question.
- Un système déclaratif dirigé
- Conséquence pour l'assureur
- Aggravation en cours de contrat
- Délai de l'aggravation
- Le point de départ
- Déclaration de sinistre
- Le critère de basculement
- Fausse déclaration intentionnelle — sanction
- Indifférence du lien de causalité
- Sort des primes
- Absence de mauvaise foi établie
- Découverte avant sinistre — option 1
- Découverte avant sinistre — option 2
- Découverte après sinistre
- Le contrat survit
- Charge de la preuve
- Physionomie du contentieux
- Ce que cela signifie pour l'intermédiaire
- Modalités et délais d'accès
- Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
- Modalités d'évaluation
- Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap
- Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
- Horaires
- Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
- Intervenants
- Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
- Qui répond aux apprenants
- Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
- Règlement intérieur
- Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.
Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.