Le programme — Assurance & IAS
33 formations, leurs leçons nommées une à une, leurs textes cités. Le contenu, lui, appartient au pack — tout est payant, et tout est montré avant l'achat.
25.6 h de lecture disponible face à quinze heures par an
Durée exigée par R. 512-13-1 du code des assurances. Le temps affiché est calculé sur le texte réel de nos écrans — il ne se déclare pas. Le volume disponible atteint la durée exigée ; ce que votre autorité en retiendra lui appartient.
8 parcours dans cet univers
Les mêmes unités servent plusieurs métiers : celui qui doit ses heures annuelles et celui qui découvre la profession n'ont pas besoin des mêmes, et se recoupent sur beaucoup. Chaque parcours liste ce qui est écrit et contrôlé à ce jour — jamais ce qui viendra. Ce sont des parcours de lecture : nous ne dispensons aucune formation homologuée, ni capacité professionnelle de niveau I, II ou III, ni titre.
La mécanique du contrat
Comment un contrat se forme, ce que coûte une prime impayée, qui paie quoi quand deux assureurs couvrent le même risque. La plomberie du métier, celle qu'on n'apprend nulle part et qui décide de tous les litiges.
5 unités disponibles
Ce que l'Autorité regarde
Le contrôle de l'ACPR, l'échelle des sanctions, la gouvernance des produits et la trace qu'il faut pouvoir produire. Pour qui prépare un contrôle plutôt que de le subir.
5 unités disponibles
La vie du contrat
Ce qui arrive au contrat après la signature : déclarer un risque, un sinistre, résilier, réclamer. La matière du quotidien — celle sur laquelle le client appelle.
5 unités disponibles
Assurer l'entreprise
Risques professionnels, perte d'exploitation, responsabilité civile, partage du risque : ce que réclame un client qui n'est pas un particulier.
5 unités disponibles
Formation continue — DDA
Le distributeur d'assurance qui doit quinze heures par an, sur les compétences de l'arrêté du 26 septembre 2018.
8 unités disponibles
- La formation continue en assurance : quinze heures, et ce qu'elles doivent contenir
- Devoir de conseil et information précontractuelle
- Lutte contre le blanchiment : assujettissement et déclaration
- Réforme du courtage : les associations professionnelles agréées
- Gouvernance des produits et document d'information normalisé
- Réclamations et médiation de l'assurance
- Données personnelles du client en assurance
- Vente à distance et démarchage : conclure sans être en face
Assurances de personnes
Vie, capitalisation, prévoyance, santé, retraite, emprunteur — la famille de produits que l'arrêté distingue.
7 unités disponibles
- Assurance vie : renonciation et régime du bénéficiaire
- Assurance de groupe : définition, notice et modification
- Assurance emprunteur : résiliation, questionnaire médical, droit à l'oubli
- Prévoyance, santé, retraite : les garanties de personnes
- Fiscalité de l'assurance vie et transmission
- Unités de compte, arbitrage et information annuelle
- L'assurance collective en entreprise : couverture obligatoire, dispenses, portabilité
Assurances de biens et de responsabilité
Dommages aux biens, responsabilités, sinistre et indemnisation : la seconde famille de produits.
8 unités disponibles
- Assurances de dommages : principe indemnitaire, sous-assurance et subrogation
- Déclaration du risque et sanctions de l'inexactitude
- L'assurance automobile : obligation, garanties, indemnisation
- Multirisque habitation et assurance des biens
- Assurance construction : dommages-ouvrage et décennale
- Le sinistre : déclaration, expertise, prescription
- Responsabilité civile et assurances obligatoires
- Catastrophes naturelles et régime d'indemnisation
Comprendre le métier de distributeur
Qui peut distribuer, à quelles conditions, avec quelles obligations — pour qui découvre la profession.
5 unités disponibles
- Catégories de distributeurs d'assurance et conditions d'exercice
- Trois familles d'organismes : sociétés d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance
- Devoir de conseil et information précontractuelle
- Déclaration du risque et sanctions de l'inexactitude
- Lutte contre le blanchiment : assujettissement et déclaration
16 leçons
Catégories de distributeurs d'assurance et conditions d'exercice
- Énumération limitative
- Le courtier
- L'agent général
- La charge provisoire
- … et 12 autres leçons
20 leçons
Devoir de conseil et information précontractuelle
- Le triptyque de conduite
- Le poids de l'impartialité
- La rémunération est un objet de conformité
- Incitations prohibées
- … et 16 autres leçons
18 leçons
Déclaration du risque et sanctions de l'inexactitude
- Un système déclaratif dirigé
- Conséquence pour l'assureur
- Aggravation en cours de contrat
- Délai de l'aggravation
- … et 14 autres leçons
17 leçons
Lutte contre le blanchiment : assujettissement et déclaration
- Intermédiaires d'assurance — principe
- Intermédiaires d'assurance — l'exception
- Comment lire cette exception
- IOBSP — double condition
- … et 13 autres leçons
21 leçons
Assurance vie : renonciation et régime du bénéficiaire
- Qui peut renoncer
- Durée de la renonciation
- Point de départ
- Forme
- … et 17 autres leçons
19 leçons
Assurances de dommages : principe indemnitaire, sous-assurance et subrogation
- Le principe fondateur
- Le plafond de l'indemnité
- Quelle valeur
- Aménagement — assureur de soi-même
- … et 15 autres leçons
19 leçons
Assurance de groupe : définition, notice et modification
- Qui souscrit
- Pour qui
- Risques couverts
- L'exigence de lien de même nature
- … et 15 autres leçons
25 leçons
Assurance emprunteur : résiliation, questionnaire médical, droit à l'oubli
- Ce que couvre le dispositif
- La résiliation à tout moment
- Le tiers qui décide
- La notification
- … et 21 autres leçons
30 leçons
Réforme du courtage : les associations professionnelles agréées
- La date d'entrée en vigueur
- Qui doit adhérer
- Le cas européen
- Dispense 1
- … et 26 autres leçons
26 leçons
Gouvernance des produits et document d'information normalisé
- Le déplacement opéré
- Qui est concerné
- Ce qu'ils doivent élaborer
- Quand
- … et 22 autres leçons
30 leçons
La formation continue en assurance : quinze heures, et ce qu'elles doivent contenir
- Le principe et le chiffre ne sont pas au même endroit
- Quinze heures est un plancher
- Par an — et non par année civile
- Formation ou développement professionnel continu
- … et 26 autres leçons
44 leçons
Prévoyance, santé, retraite : les garanties de personnes
- La compétence que l'arrêté nomme
- Le consentement écrit de l'assuré
- Quand le consentement doit être redonné
- L'exception du groupe à adhésion obligatoire
- … et 40 autres leçons
39 leçons
Réclamations et médiation de l'assurance
- La compétence que l'arrêté nomme
- D'où vient l'obligation, côté assurance
- Où le renvoi conduit
- Le distributeur doit la même information
- … et 35 autres leçons
36 leçons
Données personnelles du client en assurance
- La compétence que l'arrêté nomme
- Six principes, et le premier les résume
- Minimisation : ce que le questionnaire ne doit pas demander
- La durée de conservation est une décision
- … et 32 autres leçons
32 leçons
Vente à distance et démarchage : conclure sans être en face
- La compétence que l'arrêté nomme
- Quatorze jours pour renoncer, à distance
- Le point de départ, et ce qu'il change
- Un an et quatorze jours, ou sans limitation
- … et 28 autres leçons
32 leçons
L'assurance automobile : obligation, garanties, indemnisation
- L'obligation et son assiette
- Ce que le code appelle un véhicule
- Le fauteuil roulant automoteur
- La garde et la conduite, même non autorisée
- … et 28 autres leçons
44 leçons
Multirisque habitation et assurance des biens
- Le fait d'autrui, quelle que soit la faute
- La participation du parent condamné
- L'exclusion systématique réputée non écrite
- Assurer au-dessus de la valeur
- … et 40 autres leçons
36 leçons
Assurance construction : dommages-ouvrage et décennale
- La responsabilité de plein droit
- Qui est réputé constructeur
- Les éléments d'équipement indissociables
- La garantie de bon fonctionnement
- … et 32 autres leçons
29 leçons
Le sinistre : déclaration, expertise, prescription
- Ce qui est couvert malgré la faute
- La faute intentionnelle ou dolosive
- Les quatre obligations de l'assuré
- Le plancher de cinq jours ouvrés
- … et 25 autres leçons
37 leçons
Fiscalité de l'assurance vie et transmission
- La frontière entre les deux régimes du capital décès
- Deux abattements, deux taux, et un ordre
- Ce que le prélèvement ne saisit pas
- L'attestation sur l'honneur du bénéficiaire
- … et 33 autres leçons
32 leçons
Résilier : échéance, Chatel, Hamon, infra-annuelle
- Ce que la police fixe, et ce que la loi reprend
- Le droit annuel de l'assuré : un an, deux mois
- Le droit de l'assureur, et le cas des collectivités
- Les dérogations, et ce que l'article ne couvre pas
- … et 28 autres leçons
43 leçons
Responsabilité civile et assurances obligatoires
- Le fondement : la faute
- La négligence et l'imprudence
- Le fait d'autrui et les choses sous sa garde
- L'incendie, et l'exception des rapports locatifs
- … et 39 autres leçons
34 leçons
Protection juridique : libre choix de l'avocat et conflit d'intérêts
- Ce qu'est une opération de protection juridique
- Ce que la garantie permet de faire
- Un contrat distinct, ou un chapitre distinct
- Le sinistre, c'est le refus
- … et 30 autres leçons
28 leçons
Assurer l'entreprise : multirisque, perte d'exploitation, flotte
- Ce que la police doit indiquer
- Caractères très apparents : une condition de validité
- L'exclusion formelle et limitée
- La faute intentionnelle ou dolosive
- … et 24 autres leçons
39 leçons
Partager le risque : coassurance, réassurance, pools
- Ce que le droit du contrat ne régit pas
- L'ordre public du livre Ier, et ses vingt exceptions
- L'assureur reste seul responsable
- Les grands risques par nature
- … et 35 autres leçons
38 leçons
Former le contrat : proposition, police, preuve, prise d'effet
- Assurer pour le compte d'un autre
- Pour le compte de qui il appartiendra
- Qui paie la prime, et qui subit les exceptions
- La fiche d'information avant la conclusion
- … et 34 autres leçons
38 leçons
La prime : paiement, mise en demeure, suspension, résiliation
- Payer aux époques convenues
- Où la prime se paie
- Les dix jours de l'échéance
- Trente jours après la mise en demeure
- … et 34 autres leçons
36 leçons
Subrogation, recours et pluralité d'assurances
- La subrogation de l'assureur qui a payé
- Contre qui le recours s'exerce
- Quand l'assureur est déchargé
- L'immunité de l'entourage
- … et 32 autres leçons
36 leçons
Catastrophes naturelles et régime d'indemnisation
- Les contrats qui ouvrent la garantie
- Les pertes d'exploitation suivent, mais seulement si elles sont déjà couvertes
- Ce que le code appelle un effet de catastrophe naturelle
- L'arrêté interministériel, seul fait générateur
- … et 32 autres leçons
47 leçons
Unités de compte, arbitrage et information annuelle
- Le contrat garantit des parts, pas leur valeur
- Le règlement en espèces est le principe
- La remise de titres négociés sur un marché réglementé
- Les titres non cotés : option irrévocable et verrou familial
- … et 43 autres leçons
30 leçons
Le contrôle de l'ACPR et l'échelle des sanctions en assurance
- Une ligne du code des assurances, et tout le reste ailleurs
- Deux missions, et une indépendance affirmée
- Le champ des textes dont l'Autorité vérifie le respect
- La protection de la clientèle, mission nommée
- … et 26 autres leçons
33 leçons
L'assurance collective en entreprise : couverture obligatoire, dispenses, portabilité
- Trois voies pour installer une garantie collective
- La réserve par laquelle l'article commence
- Salariés, anciens salariés et ayants droit
- L'écrit remis à chaque intéressé
- … et 29 autres leçons
35 leçons
Trois familles d'organismes : sociétés d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance
- Dans quel intérêt l'État contrôle
- La première catégorie : vie et capitalisation
- Les deux autres catégories
- Ce que l'article retire à son propre code
- … et 31 autres leçons
199 €
TTC par an — Pack Assurance — IAS · DDA, livret PDF compris.
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« Où en suis-je ? » est un test de quinze questions qui vous conseille un point d'entrée. Il ne vaut rien, ne ferme aucune unité, et se passe avant d'acheter.
Tout le contenu est payant : leçons, exercices corrigés, temps actif relevé, attestation et livret PDF appartiennent au pack.
La fiche, en clair
Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.
- Public visé
- Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
- Obligation visée
- Quinze heures par an — R. 512-13-1 du code des assurances.
- Prérequis
- Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
- Objectifs pédagogiques
- Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Chaque unité annonce ses leçons une à une avant l'achat, et ses objectifs propres sur sa fiche.
- Modalités et délais d'accès
- Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
- Modalités d'évaluation
- Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap
- Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
- Horaires
- Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
- Intervenants
- Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
- Qui répond aux apprenants
- Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
- Règlement intérieur
- Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.
Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.