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Assurance & IAS

Assurance emprunteur : résiliation, questionnaire médical, droit à l'oubli

Un emprunteur signe son offre de prêt le lundi. Le mardi, il peut déjà changer d'assurance. Cette liberté-là est récente, et elle a emporté avec elle deux autres verrous que la profession tenait pour acquis : le questionnaire de santé et la mémoire indéfinie de la maladie.…

S'abonnerVoir le programme de l'univers

25 écrans
16 questions
3 textes cités
199 € TTC par an — Pack Assurance — IAS · DDA, livret PDF compris. Voir tous les tarifs

Les figures de ce module

« sous réserve du respect de l'ENSEMBLE des conditions » — cumulatives, jamais alternativesCondition 1 — le plafondpart assurée ≤ 200 000 € par assurésur l'ENCOURS CUMULÉ des créditsni le montant emprunté,ni le seul dossier du jourETCondition 2 — l'échéanceéchéance du crédit antérieure auSOIXANTIÈME anniversaire de l'assuréc'est l'âge à la fin du prêt,jamais l'âge à la souscriptionLes deux rempliesaucune information de santéni examen médical ne peut être sollicitéUne seule manquel'assureur retrouveson droit d'interroger350 000 € à deux, 50 % par tête : 175 000 € chacun, le dispositif joue — 100 % par tête : il se refermeUn décret peut retenir des conditions PLUS FAVORABLES : ces deux chiffres sont des minima, non des maxima
Questionnaire de santé : deux conditions, et il faut les deux

Ce que comprend l'accès

Des leçons qui citent leurs textes

Chaque écran porte sa source dans la marge — référence, version en vigueur, date de consultation. Rien n'est affirmé sans elle.

Des exercices corrigés et commentés

Chaque question explique sa bonne réponse. En cas d'échec, la remédiation renvoie vers les écrans à revoir avant de repasser.

Le temps actif relevé

Le temps compté est le temps réellement passé sur les leçons, pas le temps de connexion — c'est ce qu'exige le référentiel.

Une attestation qu'un tiers peut vérifier

Elle porte la version exacte suivie et un identifiant de vérification : votre interlocuteur contrôle sans nous contacter.

Le livret PDF de l'univers

Toutes les leçons, leurs sources et les corrigés commentés, dans un document soigné à garder hors ligne.

Les mises à jour du contenu

Quand un texte bouge, le module est revu et versionné — votre attestation, elle, reste attachée à la version que vous avez suivie.

Le programme, leçon par leçon

Chaque leçon cite son texte en marge — référence, version en vigueur, date de lecture. Le programme est public ; le contenu appartient au pack.

  1. Ce que couvre le dispositif
  2. La résiliation à tout moment
  3. Le tiers qui décide
  4. La notification
  5. Prise d'effet en cas d'acceptation
  6. En cas de refus du prêteur
  7. À qui appartient le droit
  8. L'assureur ne peut pas sortir
  9. Ce que cela signifie
  10. Le questionnaire médical — le principe
  11. Deux conditions CUMULATIVES
  12. Condition 1 — le plafond
  13. Encours cumulé, et par assuré
  14. Le cas du couple
  15. Condition 2 — l'âge
  16. L'âge à l'échéance, pas à la souscription
  17. Des minima, non des maxima
  18. Droit à l'oubli — qui fixe quoi
  19. Le plafond légal
  20. Le point de départ
  21. Un plafond, pas un délai fixe
  22. Ce que la convention couvre aussi
  23. Un dispositif vivant
  24. L'extension prévue
  25. Sanctions et information

Sur quoi repose ce module

Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.

Réf.TexteVersion en vigueurConsulté le
S95Code des assurances, article L. 113-12-21er juin 2022 (loi n° 2022-270 du 28 février 2022)9 août 2026
S96Code des assurances, article L. 113-2-1Version en vigueur depuis le 01/06/2022 (aucune borne de fin affichée)9 août 2026
S97Code de la santé publique, article L. 1141-52 mars 20229 août 2026

Évaluation

L'épreuve peut être ratée

Seuil de 70 %. En cas d'échec, vous pouvez repasser. La remédiation après échec vise les écrans rattachés à chaque question.

Nous ne publions aucun taux de réussite : une épreuve que personne ne rate ne mesure rien.

S'abonnerNos tarifs Le catalogue

Module ias-08-assurance-emprunteur, version 9, publiée le 3 septembre 2026, contenu vérifié le 9 août 2026.

Module 8 sur 33 de son univers. Recommandé après Assurance de groupe : définition, notice et modification. L'ordre du catalogue est la séquence recommandée — chaque module reste suivable seul.

Deux documents à emporter, compris dans l'accès payant : le livret PDF de cette unité — sa synthèse, ses points-clés, ses schémas et le texte officiel de chacune de ses sources, recopié en entier — et le livret PDF de l'univers, qui relie toutes les unités du même métier.

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé
Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
Obligation visée
Quinze heures par an — R. 512-13-1 du code des assurances.
Prérequis
Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
Objectifs pédagogiques
Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 25 et vous demandera de démontrer les 25 suivantes, chacune par au moins une question.
  • Ce que couvre le dispositif
  • La résiliation à tout moment
  • Le tiers qui décide
  • La notification
  • Prise d'effet en cas d'acceptation
  • En cas de refus du prêteur
  • À qui appartient le droit
  • L'assureur ne peut pas sortir
  • Ce que cela signifie
  • Le questionnaire médical — le principe
  • Deux conditions CUMULATIVES
  • Condition 1 — le plafond
  • Encours cumulé, et par assuré
  • Le cas du couple
  • Condition 2 — l'âge
  • L'âge à l'échéance, pas à la souscription
  • Des minima, non des maxima
  • Droit à l'oubli — qui fixe quoi
  • Le plafond légal
  • Le point de départ
  • Un plafond, pas un délai fixe
  • Ce que la convention couvre aussi
  • Un dispositif vivant
  • L'extension prévue
  • Sanctions et information
Modalités et délais d'accès
Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
Modalités d'évaluation
Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
Horaires
Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
Intervenants
Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
Qui répond aux apprenants
Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
Règlement intérieur
Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.