Prévoyance, santé, retraite : les garanties de personnes

Les figures de ce module

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé

Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.

Obligation visée

Quinze heures par an — R. 512-13-1 du code des assurances.

Prérequis

Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.

Objectifs pédagogiques

Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 44 et vous demandera de démontrer les 44 suivantes, chacune par au moins une question.

• La compétence que l'arrêté nomme
• Le consentement écrit de l'assuré
• Quand le consentement doit être redonné
• L'exception du groupe à adhésion obligatoire
• Les têtes sur lesquelles on n'assure pas
• Ce que coûte la violation de l'interdit
• Le mineur de douze ans et plus
• Le majeur en tutelle et la porte que le groupe rouvre
• Trois voies, et seulement trois
• La décision unilatérale n'est pas une note de service
• Ce que les garanties collectives ont pour objet
• La couverture santé minimale, et à qui elle s'impose
• Le panier minimal, en trois lignes
• Qui paie la moitié
• Le contrat responsable, côté interdits
• Le contrat responsable, côté transparence
• La portabilité, ce qui se maintient
• Douze mois, jamais plus
• Les deux gestes de l'employeur
• Le degré élevé de solidarité
• Recommander n'est pas désigner
• Exclure un adhérent : deux motifs, quarante jours
• Le souscripteur, mandataire de l'assureur
• L'association souscriptrice et le vote des adhérents
• Retraite : le contrat qui ne se rachète pas
• Retraite : les six événements qui rouvrent le rachat
• Ce que le décret chiffre, au-dessus du contrat responsable
• Trois familles de salariés peuvent refuser d'adhérer
• Le seuil de trois mois qui ouvre la dispense des contrats courts
• Une catégorie objective se prend dans une liste fermée
• Quatre découpages sont interdits, et ce sont les plus tentants
• Deux familles de dispenses, et la différence se joue sur une clause
• L'employeur doit pouvoir produire la demande, et prouver qu'il a informé
• Les plafonds d'exonération sociale ne sont pas dans la loi
• L'exonération sociale tombe si la contribution remplace du salaire
• Le caractère collectif, et les critères qu'une catégorie ne peut pas emprunter
• Deux plafonds fiscaux dans le même article, et ils ne se ressemblent pas
• La santé du salarié n'est pas déductible, et l'employeur la réintègre
• Le travailleur non salarié : d'autres textes, d'autres plafonds
• Le panier minimal ne liste pas des produits, il désigne des familles
• La classe à prise en charge renforcée, ou pourquoi le reste à charge tombe à zéro
• Ce que la complémentaire d'entreprise ajoute au contrat responsable
• L'ancienneté : douze mois, six mois, et rien entre les deux
• Quatre cas où la catégorie est présumée couvrir tout le monde

Modalités et délais d'accès

Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.

Modalités d'évaluation

Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.

Horaires

Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.

Intervenants

Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.

Qui répond aux apprenants

Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.

Règlement intérieur

Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.