Unités de compte, arbitrage et information annuelle

Les figures de ce module

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé

Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.

Obligation visée

Quinze heures par an — R. 512-13-1 du code des assurances.

Prérequis

Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.

Objectifs pédagogiques

Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 47 et vous demandera de démontrer les 47 suivantes, chacune par au moins une question.

• Le contrat garantit des parts, pas leur valeur
• Le règlement en espèces est le principe
• La remise de titres négociés sur un marché réglementé
• Les titres non cotés : option irrévocable et verrou familial
• Les fonds professionnels admis en unités de compte
• Deux dispenses qui déplacent la responsabilité
• L'unité de compte solidaire, entre 5 % et 15 %
• Les unités labellisées, et l'information avant la signature
• Les profils d'allocation, et leur changement sans frais
• Ce que les profils doivent contenir
• Ce qu'est un arbitrage, désormais défini
• Le mandat d'arbitrage, une convention nommée
• Qui peut être mandataire, et comment il ne peut pas être payé
• La délégation d'exécution, et ce qu'elle ne transfère pas
• La forme du mandat, et ce qu'il doit préciser
• Un conseil motivé avant la signature du mandat
• Le suivi du mandat et l'information des arbitrages
• L'assurance de responsabilité civile du mandataire
• Le socle chiffré de l'information annuelle
• Ce que l'assureur doit dire des unités de compte
• Une mise à disposition au moins trimestrielle
• Le relevé du terme, et sa relance un an après
• Le rachat : deux mois, et des intérêts qui montent
• Comment la valeur de rachat se calcule, et le plafond des frais
• Quand un fonds ferme et que l'arbitrage se bloque
• La valeur estimative, quand la valeur liquidative se fait attendre
• La liste des actifs éligibles : neuf catégories, et rien d'autre
• Les plafonds : dix pour cent, trente, et trente-trois pour les gros contrats
• Quand le plafond se mesure — et pourquoi la hausse des marchés ne le rompt pas
• La disparition d'une unité de compte : le contrat doit l'avoir prévue
• Ce que recouvrent les renvois : l'article R. 332-2, en clair
• Fonds professionnels : deux portes d'entrée, et une seule tient au montant
• L'évaluation du client : deux critères sur trois, et ils ne sont pas où on les cherche
• La procédure en trois écrits, et pourquoi le troisième est séparé
• Les trois profils, et le chiffre unique qui trompe
• Le mandat d'arbitrage se revoit tous les quatre ans
• Ce que l'information annuelle doit dire de chaque unité de compte
• Le tableau : dix colonnes, et deux performances qui ne se ressemblent pas
• Les rétrocessions apparaissent deux fois, et ce n'est pas un doublon
• Huit catégories, et la huitième s'appelle « Autres »
• Ce qu'est une modification significative d'une unité de compte
• Le même tableau sert deux fois : avant la souscription, puis chaque année
• La moyenne sur cinq ans, et ce qu'on fait quand elle n'existe pas
• Trois profils, et des seuils qui ne se devinent pas
• Deux profils portent en plus un plancher d'actifs non cotés
• Les seuils s'apprécient aux réallocations, pas en continu
• Quatre ans pour le suivi du mandat

Modalités et délais d'accès

Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.

Modalités d'évaluation

Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.

Horaires

Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.

Intervenants

Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.

Qui répond aux apprenants

Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.

Règlement intérieur

Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.