L'assurance automobile : obligation, garanties, indemnisation

Les figures de ce module

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé

Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.

Obligation visée

Quinze heures par an — R. 512-13-1 du code des assurances.

Prérequis

Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.

Objectifs pédagogiques

Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 32 et vous demandera de démontrer les 32 suivantes, chacune par au moins une question.

• L'obligation et son assiette
• Ce que le code appelle un véhicule
• Le fauteuil roulant automoteur
• La garde et la conduite, même non autorisée
• L'exception des professionnels de l'automobile
• Passagers, famille, élèves conducteurs
• Le vol, et ce qu'il change
• Chemins de fer et tramways
• L'étendue territoriale de la garantie
• Le séjour dans un autre État membre
• La seconde définition du véhicule
• Le stationnement habituel en France
• Le plancher de garantie
• Choix du réparateur et cession de la créance
• Alcool et stupéfiants : la déchéance neutralisée
• La nullité inopposable aux victimes
• La loi du 5 juillet 1985 : son champ
• Force majeure et fait d'un tiers
• La victime non conductrice
• Les victimes indemnisées dans tous les cas
• La recherche volontaire du dommage
• Le conducteur fautif
• Dommages aux biens et victime par ricochet
• L'offre d'indemnité : trois mois, huit mois
• Ce que coûte le retard
• Rouler sans assurance
• L'étendue de la garantie : ce que le décret couvre vraiment
• Le plafond : illimité sur les personnes, chiffré sur les biens
• Ce que l'obligation ne couvre PAS
• Ce que l'assureur ne peut pas opposer à la victime
• La preuve de l'assurance depuis la fin de la vignette
• Le document remis à la souscription, et ce qu'il porte

Modalités et délais d'accès

Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.

Modalités d'évaluation

Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.

Horaires

Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.

Intervenants

Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.

Qui répond aux apprenants

Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.

Règlement intérieur

Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.