Assurance & IAS

La formation continue en assurance : quinze heures, et ce qu'elles doivent contenir

Tout le monde connaît le chiffre : quinze heures par an. Presque personne ne sait où il est écrit, et cette ignorance coûte cher le jour où il faut le justifier. Le principe est à l'article L. 511-2 du code des assurances : les distributeurs et leurs personnels doivent posséder les…

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30 écrans

28 questions

5 textes cités

199 € TTC par an — Pack Assurance — IAS · DDA, livret PDF compris. Voir tous les tarifs

Les figures de ce module

Trois compteurs d'heures qui ne communiquent pas

Ce que comprend l'accès

Des leçons qui citent leurs textes

Chaque écran porte sa source dans la marge — référence, version en vigueur, date de consultation. Rien n'est affirmé sans elle.

Des exercices corrigés et commentés

Chaque question explique sa bonne réponse. En cas d'échec, la remédiation renvoie vers les écrans à revoir avant de repasser.

Le temps actif relevé

Le temps compté est le temps réellement passé sur les leçons, pas le temps de connexion — c'est ce qu'exige le référentiel.

Une attestation qu'un tiers peut vérifier

Elle porte la version exacte suivie et un identifiant de vérification : votre interlocuteur contrôle sans nous contacter.

Le livret PDF de l'univers

Toutes les leçons, leurs sources et les corrigés commentés, dans un document soigné à garder hors ligne.

Les mises à jour du contenu

Quand un texte bouge, le module est revu et versionné — votre attestation, elle, reste attachée à la version que vous avez suivie.

Ce qui change le 20 novembre 2026

Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025, article 52, pour l'article L. 314-24 du code de la consommation ; décret n° 2026-719 du 1er août 2026, article 7, pour l'article D. 314-26. Le I de l'article 12 de ce décret fixe l'entrée en vigueur au 20 novembre 2026.

Ce module expose le droit en vigueur aujourd'hui. Il sera repris à cette date ; l'avertissement figure sur chaque écran de la leçon.

Le programme, leçon par leçon

Chaque leçon cite son texte en marge — référence, version en vigueur, date de lecture. Le programme est public ; le contenu appartient au pack.

Le principe et le chiffre ne sont pas au même endroit
Quinze heures est un plancher
Par an — et non par année civile
Formation ou développement professionnel continu
Présentiel ou distance, le texte ne tranche pas
Une ou plusieurs séquences, consécutives ou non
Qui peut dispenser : cinq catégories
La formation interne compte
L'exigence de fond : les fonctions occupées
Ce que la preuve doit comporter : deux branches, cinq mentions
La charge de la preuve pèse sur deux têtes
Jusqu'où porte la liste : le texte le dit
Une certification peut valoir tout ou partie des heures — sous deux conditions
La liste des compétences est fixée par arrêté
L'arrêté du 26 septembre 2018 : un article A. 512-8, quatre titres
Les trois familles de produits, dans les termes de l'arrêté
Trois durées, trois textes
Le chiffre de sept heures voyage avec sa réserve
Ce que le texte ne dit pas
Compétences générales : les cinq blocs, dans les termes de l'arrêté
Modes de distribution : trois compétences, toutes tournées vers la distance
Fonctions exercées : les deux catégories du 4°
Le II de l'article A. 512-8 verrouille l'adaptation à la personne
Qui doit les quinze heures : le périmètre est écrit au II de L. 511-2
Formations faites au titre d'autres obligations : ce que R. 512-13-1 écrit vraiment
Une formation peut compter au titre de deux obligations
Quinze heures, et c'est un plancher
La passerelle par la certification
Côté crédit immobilier, deux voies de formation et un livret
Le 20 novembre 2026 rétrécit le champ du texte crédit

Sur quoi repose ce module

Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.

Réf.	Texte	Version en vigueur	Consulté le
S115	Code des assurances, article R. 512-13-1	en vigueur depuis le 23 février 2019 (création décret n° 2018-431 du 1er juin 2018, art. 3), vérifié au 15 août 2026	15 août 2026
S116	Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l'article R. 512-13-1 du code des assurances (NOR : ECOT1821753A, JORF n° 0225 du 29 septembre 2018, texte n° 21), article 1er créant l'article A. 512-8 du code des assurances	version initiale, entrée en vigueur le 23 février 2019 ; texte affiché sans mention de modification au 15 août 2026	15 août 2026
S117	Code des assurances, article L. 511-2	en vigueur depuis le 1er octobre 2018 ; note d'entrée en vigueur relevée le 22 août 2026 (II applicable depuis le 23 février 2019) et éteinte — l'article s'applique	15 août 2026
S80	Arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation (NOR : FCPT1610795A), articles 2 et 4	12 juin 2016, version initiale — arrêté non modifié et non abrogé, vérifié au 8 août 2026	8 août 2026
S904	Code des assurances, article R. 512-13-1, et code de la consommation, articles L. 314-24, D. 314-25 et D. 314-26 — comment les quinze heures s'articulent avec les autres obligations de formation	Code des assurances, article R. 512-13-1 : version en vigueur depuis le 23/02/2019. Code de la consommation : article L. 314-24 en vigueur du 01/01/2017 au 20/11/2026, puis version différée issue de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 ; article D. 314-25 depuis le 01/07/2016 ; article D. 314-26 en vigueur du 01/07/2016 au 20/11/2026, puis version différée issue du décret n° 2026-719 du 1er août 2026, article 7. Relevé le 26 août 2026.	26 août 2026

Ce que ce module n'enseigne pas

Nous préférons écrire nos limites plutôt que de les laisser découvrir. Chacune indique jusqu'où la lecture des textes est allée, et ce qu'il faudrait lire pour aller plus loin.

Articulation entre les quinze heures et les autres obligations de formation continue

LU ET RECOPIÉ le 26 août 2026 (S904) : l'article R. 512-13-1 du code des assurances (I, II, III) et les articles L. 314-24, D. 314-25 et D. 314-26 du code de la consommation, dans leurs versions en vigueur et différées. Douze passages, tous littéraux à la collation.

R. 512-13-1 II dernier alinéa (S115, recopié le 15/08/2026) écrit que la liste des formations suivies au titre de l'article inclut celles « réalisées en application d'autres obligations réglementaires » : le texte assurance admet donc qu'une formation faite pour une autre réglementation entre dans son propre décompte, sous ses exigences de fond. La réciproque n'est écrite nulle part dans les textes lus le 15/08/2026 : L. 314-24 (S118), D. 314-25 et D. 314-26 (S119) du code de la consommation et le décret n° 2016-173 lu en intégralité (S77) sont muets sur toute imputation croisée. L'argument déjà consigné demeure : quand une imputation existe, elle est écrite (R. 519-11-3 CMF) ; un silence ne prouve rien.

Pour fermer ce point : Le module enseigne le cumul admis et les deux passerelles, sans inventer de plafond — aucun texte lu n'en fixe. À SURVEILLER : le 20 novembre 2026, où L. 314-24 est réécrit et D. 314-26 restreint aux crédits du chapitre III.

Évaluation

L'épreuve peut être ratée

Seuil de 70 %. En cas d'échec, vous pouvez repasser. La remédiation après échec vise les écrans rattachés à chaque question.

Nous ne publions aucun taux de réussite : une épreuve que personne ne rate ne mesure rien.

S'abonner Nos tarifs Le catalogue

Module ias-11-formation-continue, version 10, publiée le 4 septembre 2026, contenu vérifié le 15 août 2026.

Module 11 sur 33 de son univers. Recommandé après Gouvernance des produits et document d'information normalisé. L'ordre du catalogue est la séquence recommandée — chaque module reste suivable seul.

Deux documents à emporter, compris dans l'accès payant : le livret PDF de cette unité — sa synthèse, ses points-clés, ses schémas et le texte officiel de chacune de ses sources, recopié en entier — et le livret PDF de l'univers, qui relie toutes les unités du même métier.

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé: Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
Obligation visée: Quinze heures par an — R. 512-13-1 du code des assurances.
Prérequis: Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
Objectifs pédagogiques: Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 30 et vous demandera de démontrer les 30 suivantes, chacune par au moins une question.
Le principe et le chiffre ne sont pas au même endroit
Quinze heures est un plancher
Par an — et non par année civile
Formation ou développement professionnel continu
Présentiel ou distance, le texte ne tranche pas
Une ou plusieurs séquences, consécutives ou non
Qui peut dispenser : cinq catégories
La formation interne compte
L'exigence de fond : les fonctions occupées
Ce que la preuve doit comporter : deux branches, cinq mentions
La charge de la preuve pèse sur deux têtes
Jusqu'où porte la liste : le texte le dit
Une certification peut valoir tout ou partie des heures — sous deux conditions
La liste des compétences est fixée par arrêté
L'arrêté du 26 septembre 2018 : un article A. 512-8, quatre titres
Les trois familles de produits, dans les termes de l'arrêté
Trois durées, trois textes
Le chiffre de sept heures voyage avec sa réserve
Ce que le texte ne dit pas
Compétences générales : les cinq blocs, dans les termes de l'arrêté
Modes de distribution : trois compétences, toutes tournées vers la distance
Fonctions exercées : les deux catégories du 4°
Le II de l'article A. 512-8 verrouille l'adaptation à la personne
Qui doit les quinze heures : le périmètre est écrit au II de L. 511-2
Formations faites au titre d'autres obligations : ce que R. 512-13-1 écrit vraiment
Une formation peut compter au titre de deux obligations
Quinze heures, et c'est un plancher
La passerelle par la certification
Côté crédit immobilier, deux voies de formation et un livret
Le 20 novembre 2026 rétrécit le champ du texte crédit
Modalités et délais d'accès: Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
Modalités d'évaluation: Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap: Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
Horaires: Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
Intervenants: Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
Qui répond aux apprenants: Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
Règlement intérieur: Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.