Assurance & IAS

Gouvernance des produits et document d'information normalisé

Jusqu'à la directive sur la distribution d'assurances, la conformité se jugeait au moment de la vente : avait-on bien conseillé, bien informé, bien recueilli les besoins ? Le régulateur a déplacé le curseur en amont. Désormais, un produit doit être conçu pour quelqu'un, et cette question se…

S'abonner Voir le programme de l'univers

26 écrans

17 questions

3 textes cités

199 € TTC par an — Pack Assurance — IAS · DDA, livret PDF compris. Voir tous les tarifs

Les figures de ce module

Concepteur ou distributeur : la casquette se prend produit par produit

Ce que comprend l'accès

Des leçons qui citent leurs textes

Chaque écran porte sa source dans la marge — référence, version en vigueur, date de consultation. Rien n'est affirmé sans elle.

Des exercices corrigés et commentés

Chaque question explique sa bonne réponse. En cas d'échec, la remédiation renvoie vers les écrans à revoir avant de repasser.

Le temps actif relevé

Le temps compté est le temps réellement passé sur les leçons, pas le temps de connexion — c'est ce qu'exige le référentiel.

Une attestation qu'un tiers peut vérifier

Elle porte la version exacte suivie et un identifiant de vérification : votre interlocuteur contrôle sans nous contacter.

Le livret PDF de l'univers

Toutes les leçons, leurs sources et les corrigés commentés, dans un document soigné à garder hors ligne.

Les mises à jour du contenu

Quand un texte bouge, le module est revu et versionné — votre attestation, elle, reste attachée à la version que vous avez suivie.

Le programme, leçon par leçon

Chaque leçon cite son texte en marge — référence, version en vigueur, date de lecture. Le programme est public ; le contenu appartient au pack.

Le déplacement opéré
Qui est concerné
Ce qu'ils doivent élaborer
Quand
Le principe de proportionnalité
Exigence 1 — le marché cible
Exigence 2 — les risques
Exigence 3 — la distribution
Ce qu'est vraiment le marché cible
Le réexamen régulier
Le double objet du réexamen
Ce que cela implique
L'information due aux distributeurs
L'obligation du distributeur
Une obligation active
Le document d'information — quand
Le document d'information — qui l'élabore
Le document d'information — qui le remet
Ce que « normalisé » apporte
Ce que « avant » apporte
Exclusion — les grands risques
Exclusion — solidarité santé
Exclusion — fiche standardisée
Exclusion — opérations particulières
Document et conseil ne se confondent pas
La différence de nature

Sur quoi repose ce module

Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.

Réf.	Texte	Version en vigueur	Consulté le
S113	Code des assurances, article L. 112-2 (document d'information normalisé)	en vigueur depuis le 01/10/2018 (modifié par Ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018 - art. 1 ; aucune date de fin affichée)	9 août 2026
S114	Code des assurances, article L. 516-1	1er octobre 2018 (ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018)	9 août 2026
S33	Code des assurances, article L. 521-4	version en vigueur depuis le 1er octobre 2018 (création Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 - art. 10) ; aucune date de fin affichée	8 août 2026

Évaluation

L'épreuve peut être ratée

Seuil de 70 %. En cas d'échec, vous pouvez repasser. La remédiation après échec vise les écrans rattachés à chaque question.

Nous ne publions aucun taux de réussite : une épreuve que personne ne rate ne mesure rien.

S'abonner Nos tarifs Le catalogue

Module ias-10-gouvernance-produit, version 8, publiée le 4 septembre 2026, contenu vérifié le 9 août 2026.

Module 10 sur 33 de son univers. Recommandé après Réforme du courtage : les associations professionnelles agréées. L'ordre du catalogue est la séquence recommandée — chaque module reste suivable seul.

Deux documents à emporter, compris dans l'accès payant : le livret PDF de cette unité — sa synthèse, ses points-clés, ses schémas et le texte officiel de chacune de ses sources, recopié en entier — et le livret PDF de l'univers, qui relie toutes les unités du même métier.

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé: Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
Obligation visée: Quinze heures par an — R. 512-13-1 du code des assurances.
Prérequis: Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
Objectifs pédagogiques: Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 26 et vous demandera de démontrer les 26 suivantes, chacune par au moins une question.
Le déplacement opéré
Qui est concerné
Ce qu'ils doivent élaborer
Quand
Le principe de proportionnalité
Exigence 1 — le marché cible
Exigence 2 — les risques
Exigence 3 — la distribution
Ce qu'est vraiment le marché cible
Le réexamen régulier
Le double objet du réexamen
Ce que cela implique
L'information due aux distributeurs
L'obligation du distributeur
Une obligation active
Le document d'information — quand
Le document d'information — qui l'élabore
Le document d'information — qui le remet
Ce que « normalisé » apporte
Ce que « avant » apporte
Exclusion — les grands risques
Exclusion — solidarité santé
Exclusion — fiche standardisée
Exclusion — opérations particulières
Document et conseil ne se confondent pas
La différence de nature
Modalités et délais d'accès: Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
Modalités d'évaluation: Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap: Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
Horaires: Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
Intervenants: Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
Qui répond aux apprenants: Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
Règlement intérieur: Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.