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Assurance & IAS

Assurance de groupe : définition, notice et modification

L'assurance de groupe se distingue de l'assurance individuelle par une architecture à trois personnes, et c'est cette architecture qui explique l'essentiel de son régime. Quelqu'un souscrit, d'autres adhèrent, et la loi organise la protection de ces derniers contre celui qui a signé pour eux. La…

S'abonnerVoir le programme de l'univers

19 écrans
10 questions
2 textes cités
199 € TTC par an — Pack Assurance — IAS · DDA, livret PDF compris. Voir tous les tarifs

Les figures de ce module

Celui qui signe n'est pas celui qui est couvertL'ASSUREURétablit la noticegaranties, point de départ,formalités en cas de sinistreLE SOUSCRIPTEURremet la notice à chaque adhérentinforme par écrit des modificationstrois mois AU MINIMUM avantL'ADHÉRENTreçoit la noticeet peut dénoncer son adhésionEN RAISON des modificationsLa preuve de la remise et de l'information pèse sur le SOUSCRIPTEUR — l'adhérent n'a rien à prouverLa dénonciation est-elle ouverte ?Adhésion FACULTATIVEle lien n'obligeait pas à entrerla porte de sortie reste ouverteAdhésion OBLIGATOIREle lien avec le souscripteurrend l'adhésion obligatoire : porte ferméeHors champ : les contrats de groupe garantissant le remboursement d'un emprunt relèvent d'une législation spéciale
Qui établit, qui remet, qui peut sortir

Ce que comprend l'accès

Des leçons qui citent leurs textes

Chaque écran porte sa source dans la marge — référence, version en vigueur, date de consultation. Rien n'est affirmé sans elle.

Des exercices corrigés et commentés

Chaque question explique sa bonne réponse. En cas d'échec, la remédiation renvoie vers les écrans à revoir avant de repasser.

Le temps actif relevé

Le temps compté est le temps réellement passé sur les leçons, pas le temps de connexion — c'est ce qu'exige le référentiel.

Une attestation qu'un tiers peut vérifier

Elle porte la version exacte suivie et un identifiant de vérification : votre interlocuteur contrôle sans nous contacter.

Le livret PDF de l'univers

Toutes les leçons, leurs sources et les corrigés commentés, dans un document soigné à garder hors ligne.

Les mises à jour du contenu

Quand un texte bouge, le module est revu et versionné — votre attestation, elle, reste attachée à la version que vous avez suivie.

Le programme, leçon par leçon

Chaque leçon cite son texte en marge — référence, version en vigueur, date de lecture. Le programme est public ; le contenu appartient au pack.

  1. Qui souscrit
  2. Pour qui
  3. Risques couverts
  4. L'exigence de lien de même nature
  5. Ce que cette exigence interdit
  6. Pourquoi elle existe
  7. La notice — qui l'établit
  8. La notice — qui la remet
  9. La notice — son contenu
  10. Information des modifications
  11. Le délai de trois mois
  12. La raison du délai
  13. Charge de la preuve
  14. Conséquence pratique
  15. Faculté de l'adhérent
  16. La limite décisive
  17. Une logique constante
  18. Exception
  19. Deux réflexes d'intermédiaire

Sur quoi repose ce module

Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.

Réf.TexteVersion en vigueurConsulté le
S47Code des assurances, article L. 141-1en vigueur depuis le 01/10/2007 (modifié par Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 65 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er octobre 2007 ; aucune date de fin affichée)8 août 2026
S48Code des assurances, article L. 141-4version en vigueur depuis le 1er janvier 2006 (modifié par Loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 10 () JORF 16 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006) ; aucune date de fin affichée8 août 2026

Évaluation

L'épreuve peut être ratée

Seuil de 70 %. En cas d'échec, vous pouvez repasser. La remédiation après échec vise les écrans rattachés à chaque question.

Nous ne publions aucun taux de réussite : une épreuve que personne ne rate ne mesure rien.

S'abonnerNos tarifs Le catalogue

Module ias-07-assurance-groupe, version 9, publiée le 4 septembre 2026, contenu vérifié le 8 août 2026.

Module 7 sur 33 de son univers. Recommandé après Assurances de dommages : principe indemnitaire, sous-assurance et subrogation. L'ordre du catalogue est la séquence recommandée — chaque module reste suivable seul.

Deux documents à emporter, compris dans l'accès payant : le livret PDF de cette unité — sa synthèse, ses points-clés, ses schémas et le texte officiel de chacune de ses sources, recopié en entier — et le livret PDF de l'univers, qui relie toutes les unités du même métier.

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé
Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
Obligation visée
Quinze heures par an — R. 512-13-1 du code des assurances.
Prérequis
Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
Objectifs pédagogiques
Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 19 et vous demandera de démontrer les 19 suivantes, chacune par au moins une question.
  • Qui souscrit
  • Pour qui
  • Risques couverts
  • L'exigence de lien de même nature
  • Ce que cette exigence interdit
  • Pourquoi elle existe
  • La notice — qui l'établit
  • La notice — qui la remet
  • La notice — son contenu
  • Information des modifications
  • Le délai de trois mois
  • La raison du délai
  • Charge de la preuve
  • Conséquence pratique
  • Faculté de l'adhérent
  • La limite décisive
  • Une logique constante
  • Exception
  • Deux réflexes d'intermédiaire
Modalités et délais d'accès
Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
Modalités d'évaluation
Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
Horaires
Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
Intervenants
Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
Qui répond aux apprenants
Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
Règlement intérieur
Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.