Assurance & IAS
Assurances de dommages : principe indemnitaire, sous-assurance et subrogation
Tout le droit des assurances de dommages procède d'une seule idée, et les trois mécanismes de ce module n'en sont que les conséquences. L'assurance de dommages est un contrat d'indemnité : elle répare, elle n'enrichit pas. Comprendre cela dispense de mémoriser le reste, car le reste s'en…
Les figures de ce module
Ce que comprend l'accès
Des leçons qui citent leurs textes
Des exercices corrigés et commentés
Le temps actif relevé
Une attestation qu'un tiers peut vérifier
Le livret PDF de l'univers
Les mises à jour du contenu
Le programme, leçon par leçon
Chaque leçon cite son texte en marge — référence, version en vigueur, date de lecture. Le programme est public ; le contenu appartient au pack.
- Le principe fondateur
- Le plafond de l'indemnité
- Quelle valeur
- Aménagement — assureur de soi-même
- Aménagement — franchise
- Ces clauses ne dérogent pas au principe
- Sous-assurance — le déclencheur
- Sous-assurance — l'effet
- Elle joue même en sinistre partiel
- La sous-assurance n'est pas une faute
- Pourquoi elle est redoutable
- Capitaux ou prime : ne pas confondre
- Subrogation — le principe
- Son fondement
- Décharge de l'assureur
- Conséquence pratique
- Absence de recours contre les proches
- L'exception à l'exception
- Le fondement de cette immunité
Sur quoi repose ce module
Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.
| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S41 | Code des assurances, article L. 121-1 | — | 8 août 2026 |
| S42 | Code des assurances, article L. 121-5 | version en vigueur depuis le 21/07/1976 ; pas de date de fin affichée | 8 août 2026 |
| S43 | Code des assurances, article L. 121-12 | en vigueur depuis le 25/06/2025 (modifié par LOI n°2025-568 du 23 juin 2025 - art. 3 ; aucune date de fin affichée) | 8 août 2026 |
Évaluation
S'abonnerNos tarifs Le catalogue
Module ias-06-assurances-dommages, version 8, publiée le 3 septembre 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.
Module 6 sur 33 de son univers. Recommandé après Assurance vie : renonciation et régime du bénéficiaire. L'ordre du catalogue est la séquence recommandée — chaque module reste suivable seul.
Deux documents à emporter, compris dans l'accès payant : le livret PDF de cette unité — sa synthèse, ses points-clés, ses schémas et le texte officiel de chacune de ses sources, recopié en entier — et le livret PDF de l'univers, qui relie toutes les unités du même métier.
La fiche, en clair
Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.
- Public visé
- Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
- Obligation visée
- Quinze heures par an — R. 512-13-1 du code des assurances.
- Prérequis
- Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
- Objectifs pédagogiques
- Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 19 et vous demandera de démontrer les 19 suivantes, chacune par au moins une question.
- Le principe fondateur
- Le plafond de l'indemnité
- Quelle valeur
- Aménagement — assureur de soi-même
- Aménagement — franchise
- Ces clauses ne dérogent pas au principe
- Sous-assurance — le déclencheur
- Sous-assurance — l'effet
- Elle joue même en sinistre partiel
- La sous-assurance n'est pas une faute
- Pourquoi elle est redoutable
- Capitaux ou prime : ne pas confondre
- Subrogation — le principe
- Son fondement
- Décharge de l'assureur
- Conséquence pratique
- Absence de recours contre les proches
- L'exception à l'exception
- Le fondement de cette immunité
- Modalités et délais d'accès
- Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
- Modalités d'évaluation
- Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap
- Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
- Horaires
- Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
- Intervenants
- Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
- Qui répond aux apprenants
- Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
- Règlement intérieur
- Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.
Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.