Multirisque habitation et assurance des biens

Les figures de ce module

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé

Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.

Obligation visée

Quinze heures par an — R. 512-13-1 du code des assurances.

Prérequis

Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.

Objectifs pédagogiques

Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 44 et vous demandera de démontrer les 44 suivantes, chacune par au moins une question.

• Le fait d'autrui, quelle que soit la faute
• La participation du parent condamné
• L'exclusion systématique réputée non écrite
• Assurer au-dessus de la valeur
• Assurances cumulatives : déclarer, et la fraude
• Cumul sans fraude : l'assureur de son choix
• La clé de répartition entre assureurs
• Le vice propre
• Guerre, émeutes, mouvements populaires
• La perte totale par un événement non prévu
• Décès et aliénation : la continuation
• Le véhicule terrestre à moteur, à part
• L'incendie garanti, et sa limite
• Dommages directs, secours et sauvetage
• Les deux délais de l'expertise incendie
• Pertes et disparitions pendant l'incendie
• Vice propre et incendie
• Volcans, séismes et cataclysmes
• La garantie tempête et son seuil cyclonique
• Catastrophes naturelles : l'extension imposée
• Ce qu'est l'effet d'une catastrophe naturelle
• L'arrêté interministériel et ses délais
• La clause, la prime additionnelle, la franchise
• Les délais du sinistre catastrophe naturelle
• Attentats et actes de terrorisme
• L'obligation d'assurance du locataire
• Les clauses types de catastrophe naturelle sont réputées écrites
• La déclaration tardive ne fait pas perdre la garantie si facilement
• Trois cent quatre-vingts euros — et l'article qui les porte
• Cette franchise ne se rachète pas, et c'est écrit noir sur blanc
• Une fois par quoi ? La réponse change tout sur un sinistre multiple
• La modulation pour absence de plan de prévention ne vise plus les particuliers
• Trente jours, et non dix — le chiffre a changé et l'ancien circule encore
• Le point de départ n'est pas le sinistre, c'est l'arrêté
• La clause de catastrophe naturelle est réputée écrite, qu'on l'ait ou non stipulée
• L'arrêté que la loi annonce ne porte plus les clauses types
• Ce que disaient les clauses types, et pourquoi le corpus les garde
• La franchise, et pourquoi on ne peut pas s'en assurer
• Ce que ce point ne dit pas
• Ce qui a remplacé les clauses types : trois sections, pas une annexe
• Les franchises n'ont pas changé de montant, elles ont changé d'adresse
• Le professionnel est plafonné dans sa rémunération sur cette garantie
• Le relogement d'urgence est devenu un droit chiffré
• Côté professionnel, un seuil de surface commande le régime

Modalités et délais d'accès

Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.

Modalités d'évaluation

Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.

Horaires

Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.

Intervenants

Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.

Qui répond aux apprenants

Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.

Règlement intérieur

Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.