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Assurance & IAS

Assurance vie : renonciation et régime du bénéficiaire

Deux mécanismes structurent la vie du contrat d'assurance vie, et ils protègent des personnes différentes. La renonciation protège le souscripteur contre lui-même, au début. L'acceptation protège le bénéficiaire contre le souscripteur, ensuite. Les traiter ensemble fait apparaître la logique…

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21 écrans
12 questions
3 textes cités
199 € TTC par an — Pack Assurance — IAS · DDA, livret PDF compris. Voir tous les tarifs

Les figures de ce module

Trente jours CALENDAIRES révolus — on compte des jours, pas des quantièmesPoint de départL'information que lecontrat est CONCLUTrente joursrévolusDernier jourà vingt-quatre heuresNi la signature ni la remise des documents ne font courir le délaiUn délai qui s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié n'est PAS prorogéSi les documents manquentLe délai est prorogé de plein droitjusqu'au trentième jour suivantleur remise — plafonné à HUIT ANSEffet de la renonciationRestitution intégrale des sommessous trente jours ; au-delà, intérêtau taux légal majoré, puis doublé
Le délai de renonciation et sa computation
Faire accepter la clause n'est pas une politesse : c'est une porte qui se fermeAVANT L'ACCEPTATIONle stipulant SEUL révoque, sans se justifierni prévenir celui qu'il écarteni ses créanciers ni ses représentantslégaux ne peuvent le faire à sa placele contrat reste un actif disponibleAPRÈS L'ACCEPTATIONla désignation devient IRRÉVOCABLEet l'effet dépasse le nom inscrit :plus de rachat, plus d'avancesans l'accord du bénéficiairele contrat est geléLa question d'entretien tient en une ligne : aurez-vous besoin de cet argent de votre vivant ?Si la réponse est oui, ou peut-être, l'acceptation attendra — rien n'oblige le bénéficiaire à débloquer quoi que ce soitDeux voies pour accepter — et l'assureur n'est pas tenu au même momentTROIS SIGNATURES — l'avenantassureur, stipulant, bénéficiaireeffet IMMÉDIAT à l'égard de l'assureur :il a signé l'acte lui-mêmeDEUX SIGNATURES — acte séparéstipulant et bénéficiaire, chez le notaireou sous seing privé — à l'égard de l'assureur,effet à la NOTIFICATION écrite seulementParfait entre les parties, l'acte bilatéral ne se transporte pas tout seul jusqu'au gestionnaire du contratAprès le décès, les héritiers ne récupèrent pas librement la révocationdeux conditions réunies : la somme assurée est devenue exigible, ET trois mois au moins ont courudepuis une mise en demeure adressée au bénéficiaire de déclarer s'il accepteÉcrire en janvier et révoquer en février : l'irrégularité tient au calendrier, pas au fond
Ce que l'acceptation du bénéficiaire referme

Ce que comprend l'accès

Des leçons qui citent leurs textes

Chaque écran porte sa source dans la marge — référence, version en vigueur, date de consultation. Rien n'est affirmé sans elle.

Des exercices corrigés et commentés

Chaque question explique sa bonne réponse. En cas d'échec, la remédiation renvoie vers les écrans à revoir avant de repasser.

Le temps actif relevé

Le temps compté est le temps réellement passé sur les leçons, pas le temps de connexion — c'est ce qu'exige le référentiel.

Une attestation qu'un tiers peut vérifier

Elle porte la version exacte suivie et un identifiant de vérification : votre interlocuteur contrôle sans nous contacter.

Le livret PDF de l'univers

Toutes les leçons, leurs sources et les corrigés commentés, dans un document soigné à garder hors ligne.

Les mises à jour du contenu

Quand un texte bouge, le module est revu et versionné — votre attestation, elle, reste attachée à la version que vous avez suivie.

Le programme, leçon par leçon

Chaque leçon cite son texte en marge — référence, version en vigueur, date de lecture. Le programme est public ; le contenu appartient au pack.

  1. Qui peut renoncer
  2. Durée de la renonciation
  3. Point de départ
  4. Forme
  5. Expiration du délai
  6. Absence de prorogation
  7. Effet de la renonciation
  8. Sanction du retard
  9. Prorogation pour défaut de documents
  10. Le plafond de la prorogation
  11. Portée pratique
  12. Principe avant acceptation
  13. Une prérogative personnelle
  14. Effet de l'acceptation
  15. L'irrévocabilité dépasse la désignation
  16. Le contrat est gelé
  17. Acceptation — voie tripartite
  18. Acceptation — voie bilatérale
  19. La dissymétrie à retenir
  20. Révocation par les héritiers
  21. Deux réflexes de distributeur

Sur quoi repose ce module

Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.

Réf.TexteVersion en vigueurConsulté le
S39Code des assurances, article L. 132-5-1version en vigueur depuis le 01/04/2018 ; modifié par Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 6 ; pas de date de fin affichée8 août 2026
S40Code des assurances, article L. 132-9version en vigueur depuis le 01/02/2009 ; modifié par Ordonnance n°2009-106 du 30 janvier 2009 - art. 1 ; pas de date de fin affichée8 août 2026
S915Code des assurances, articles L. 112-2-1, L. 112-9, L. 132-5-1, L. 132-5-2, L. 513-6 et L. 514-1 — ce que coûte le défaut de remise des documents d'information précontractuelleArticles L. 112-9, L. 132-5-1 et L. 132-5-2 : versions en vigueur depuis le 01/04/2018. Article L. 112-2-1 : depuis le 19/06/2026. Article L. 513-6 : depuis le 01/04/2022. Article L. 514-1 : depuis le 16/12/2005. Aucune borne de fin, aucune abrogation sur les articles ouverts. Relevé le 26 août 2026.26 août 2026

Évaluation

L'épreuve peut être ratée

Seuil de 70 %. En cas d'échec, vous pouvez repasser. La remédiation après échec vise les écrans rattachés à chaque question.

Nous ne publions aucun taux de réussite : une épreuve que personne ne rate ne mesure rien.

S'abonnerNos tarifs Le catalogue

Module ias-05-assurance-vie-beneficiaire, version 9, publiée le 3 septembre 2026, contenu vérifié le 8 août 2026.

Module 5 sur 33 de son univers. Recommandé après Lutte contre le blanchiment : assujettissement et déclaration. L'ordre du catalogue est la séquence recommandée — chaque module reste suivable seul.

Deux documents à emporter, compris dans l'accès payant : le livret PDF de cette unité — sa synthèse, ses points-clés, ses schémas et le texte officiel de chacune de ses sources, recopié en entier — et le livret PDF de l'univers, qui relie toutes les unités du même métier.

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé
Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
Obligation visée
Quinze heures par an — R. 512-13-1 du code des assurances.
Prérequis
Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
Objectifs pédagogiques
Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 21 et vous demandera de démontrer les 21 suivantes, chacune par au moins une question.
  • Qui peut renoncer
  • Durée de la renonciation
  • Point de départ
  • Forme
  • Expiration du délai
  • Absence de prorogation
  • Effet de la renonciation
  • Sanction du retard
  • Prorogation pour défaut de documents
  • Le plafond de la prorogation
  • Portée pratique
  • Principe avant acceptation
  • Une prérogative personnelle
  • Effet de l'acceptation
  • L'irrévocabilité dépasse la désignation
  • Le contrat est gelé
  • Acceptation — voie tripartite
  • Acceptation — voie bilatérale
  • La dissymétrie à retenir
  • Révocation par les héritiers
  • Deux réflexes de distributeur
Modalités et délais d'accès
Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
Modalités d'évaluation
Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
Horaires
Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
Intervenants
Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
Qui répond aux apprenants
Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
Règlement intérieur
Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.