Assurance & IAS
Lutte contre le blanchiment : assujettissement et déclaration
La question qui commande tout ce module n'est pas « que doit faire un assujetti » mais « qui est assujetti ». Beaucoup de professionnels se croient hors champ à tort, ou s'y croient à raison sans savoir pourquoi. Le texte est précis, et ses restrictions valent d'être sues mot à mot. Les…
Les figures de ce module
Ce que comprend l'accès
Des leçons qui citent leurs textes
Des exercices corrigés et commentés
Le temps actif relevé
Une attestation qu'un tiers peut vérifier
Le livret PDF de l'univers
Les mises à jour du contenu
Le programme, leçon par leçon
Chaque leçon cite son texte en marge — référence, version en vigueur, date de lecture. Le programme est public ; le contenu appartient au pack.
- Intermédiaires d'assurance — principe
- Intermédiaires d'assurance — l'exception
- Comment lire cette exception
- IOBSP — double condition
- Ce que la double condition exclut
- La logique du maniement de fonds
- Objet de la déclaration
- Le triptyque déclencheur
- Le troisième terme est le plus exigeant
- Critère de gravité
- Ce critère est très englobant
- Financement du terrorisme
- Aucune preuve n'est exigée
- Fraude fiscale — régime dérogatoire
- Le seul déclencheur objectivé
- Modalités de transmission
- Échéance du 10 juillet 2027
Sur quoi repose ce module
Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.
| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S30 | Règlement (UE) 2024/1624 du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme | acte de base publié au JO L, 2024/1624 du 19.6.2024, statut affiché « In force » ; entrée en vigueur le vingtième jour suivant la publication, applicable à partir du 10 juillet 2027 (10 juillet 2029 pour les entités visées à l'article 3, points 3) n) et o)) | 8 août 2026 |
| S37 | Code monétaire et financier, article L. 561-2 | version en vigueur du 05/08/2026 au 10/07/2027 ; modifié par LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 26 (V) | 8 août 2026 |
| S38 | Code monétaire et financier, article L. 561-15 | Version en vigueur depuis le 03/12/2016 (aucune borne de fin affichée) — mention « Modifié par Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 » | 8 août 2026 |
Évaluation
S'abonnerNos tarifs Le catalogue
Module ias-04-lcb-ft, version 11, publiée le 4 septembre 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.
Module 4 sur 33 de son univers. Recommandé après Déclaration du risque et sanctions de l'inexactitude. L'ordre du catalogue est la séquence recommandée — chaque module reste suivable seul.
Deux documents à emporter, compris dans l'accès payant : le livret PDF de cette unité — sa synthèse, ses points-clés, ses schémas et le texte officiel de chacune de ses sources, recopié en entier — et le livret PDF de l'univers, qui relie toutes les unités du même métier.
La fiche, en clair
Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.
- Public visé
- Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
- Obligation visée
- Quinze heures par an — R. 512-13-1 du code des assurances.
- Prérequis
- Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
- Objectifs pédagogiques
- Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 17 et vous demandera de démontrer les 17 suivantes, chacune par au moins une question.
- Intermédiaires d'assurance — principe
- Intermédiaires d'assurance — l'exception
- Comment lire cette exception
- IOBSP — double condition
- Ce que la double condition exclut
- La logique du maniement de fonds
- Objet de la déclaration
- Le triptyque déclencheur
- Le troisième terme est le plus exigeant
- Critère de gravité
- Ce critère est très englobant
- Financement du terrorisme
- Aucune preuve n'est exigée
- Fraude fiscale — régime dérogatoire
- Le seul déclencheur objectivé
- Modalités de transmission
- Échéance du 10 juillet 2027
- Modalités et délais d'accès
- Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
- Modalités d'évaluation
- Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap
- Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
- Horaires
- Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
- Intervenants
- Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
- Qui répond aux apprenants
- Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
- Règlement intérieur
- Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.
Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.