Immobilier
Obligations du bailleur et décence énergétique
Le bailleur doit remettre un logement décent. La formule est banale ; son contenu ne l'est pas, et il a profondément changé. La décence recouvre quatre exigences distinctes. Le logement ne doit pas laisser apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à…
Les figures de ce module
Ce que comprend l'accès
Des leçons qui citent leurs textes
Des exercices corrigés et commentés
Le temps actif relevé
Une attestation qu'un tiers peut vérifier
Le livret PDF de l'univers
Les mises à jour du contenu
Le programme, leçon par leçon
Chaque leçon cite son texte en marge — référence, version en vigueur, date de lecture. Le programme est public ; le contenu appartient au pack.
- Les quatre exigences de la décence
- L'exigence récente
- Obligation a — délivrance
- Obligation b — jouissance paisible
- Obligation c — entretien
- Obligation d — aménagements
- Aménagement ou transformation
- Le critère abrogé
- Le critère actuel
- L'échelle des classes
- Les unités
- Le déplacement de fond
- Métropole — en vigueur
- Métropole — 1er janvier 2028
- Métropole — 1er janvier 2034
- Outre-mer — 1er janvier 2028
- Outre-mer — 1er janvier 2031
- Le décalage à retenir
- Ce que sont ces échéances
- La distinction de méthode
Sur quoi repose ce module
Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.
| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S86 | Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 | « Version en vigueur depuis le 01/01/2025 » — aucune borne de fin affichée ; le sélecteur de versions ne propose aucune version postérieure. Mention « Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 160 (V) ». | 8 août 2026 |
| S87 | Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, article 3 bis | 1er janvier 2025 — aucune date de fin | 8 août 2026 |
| S88 | Code de la construction et de l'habitation, article L. 173-1-1 | version en vigueur depuis le 25/08/2021 ; création LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 148 ; pas de date de fin affichée | 8 août 2026 |
Évaluation
S'abonnerNos tarifs Le catalogue
Module immo-06-logement-decent, version 7, publiée le 4 septembre 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.
Module 6 sur 30 de son univers. Recommandé après Copropriété : les majorités d'assemblée générale. L'ordre du catalogue est la séquence recommandée — chaque module reste suivable seul.
Deux documents à emporter, compris dans l'accès payant : le livret PDF de cette unité — sa synthèse, ses points-clés, ses schémas et le texte officiel de chacune de ses sources, recopié en entier — et le livret PDF de l'univers, qui relie toutes les unités du même métier.
La fiche, en clair
Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.
- Public visé
- Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
- Obligation visée
- Quatorze heures par an, ou quarante-deux sur trois années consécutives — décret n° 2016-173.
- Prérequis
- Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
- Objectifs pédagogiques
- Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 20 et vous demandera de démontrer les 20 suivantes, chacune par au moins une question.
- Les quatre exigences de la décence
- L'exigence récente
- Obligation a — délivrance
- Obligation b — jouissance paisible
- Obligation c — entretien
- Obligation d — aménagements
- Aménagement ou transformation
- Le critère abrogé
- Le critère actuel
- L'échelle des classes
- Les unités
- Le déplacement de fond
- Métropole — en vigueur
- Métropole — 1er janvier 2028
- Métropole — 1er janvier 2034
- Outre-mer — 1er janvier 2028
- Outre-mer — 1er janvier 2031
- Le décalage à retenir
- Ce que sont ces échéances
- La distinction de méthode
- Modalités et délais d'accès
- Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
- Modalités d'évaluation
- Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap
- Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
- Horaires
- Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
- Intervenants
- Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
- Qui répond aux apprenants
- Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
- Règlement intérieur
- Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.
Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.