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Le programme — Immobilier

30 formations, leurs leçons nommées une à une, leurs textes cités. Le contenu, lui, appartient au pack — tout est payant, et tout est montré avant l'achat.

24.0 h de lecture disponible face à quatorze heures par an, ou quarante-deux sur trois années consécutives

Durée exigée par décret n° 2016-173. Le temps affiché est calculé sur le texte réel de nos écrans — il ne se déclare pas. Le volume disponible atteint la durée exigée ; ce que votre autorité en retiendra lui appartient.

Six parcours dans cet univers

Les mêmes unités servent plusieurs métiers : celui qui doit ses heures annuelles et celui qui découvre la profession n'ont pas besoin des mêmes, et se recoupent sur beaucoup. Chaque parcours liste ce qui est écrit et contrôlé à ce jour — jamais ce qui viendra. Ce sont des parcours de lecture : nous ne dispensons aucune formation homologuée, ni capacité professionnelle de niveau I, II ou III, ni titre.

Fiscalité de l'immobilier

Ce que la vente, la location et la transmission coûtent au client : plus-values, revenus fonciers, droits de mutation, bail commercial. La question qu'on pose au professionnel bien avant de la poser au notaire.

6 unités disponibles

18 leçons

Carte professionnelle : conditions d'accès et d'exercice

  • Qui délivre la carte
  • Ce que ce rattachement signifie
  • Durée et modalités
  • Les quatre conditions sont cumulatives
  • … et 14 autres leçons

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20 leçons

Le mandat : formalisme, registre et droit à rémunération

  • La règle d'antériorité
  • Les deux mots qui comptent
  • Conséquence pratique
  • Objet du mandat
  • … et 16 autres leçons

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28 leçons

Le bail d'habitation : forme, honoraires, état des lieux, dépôt de garantie

  • Écrit et contrat type
  • Mentions d'identification
  • Mentions de durée et de description
  • Mentions financières
  • … et 24 autres leçons

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27 leçons

Protection de l'acquéreur : rétractation, réflexion, diagnostics

  • La question qui décide
  • Avec avant-contrat — rétractation
  • Point de départ de la rétractation
  • Forme de la notification
  • … et 23 autres leçons

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30 leçons

Copropriété : les majorités d'assemblée générale

  • La vraie difficulté
  • Article 24 — l'assiette
  • Article 24 — sa place
  • Article 24 — l'idée directrice
  • … et 26 autres leçons

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20 leçons

Obligations du bailleur et décence énergétique

  • Les quatre exigences de la décence
  • L'exigence récente
  • Obligation a — délivrance
  • Obligation b — jouissance paisible
  • … et 16 autres leçons

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20 leçons

Charges de copropriété et fonds de travaux

  • Deux clés, deux logiques
  • L'ordre des alinéas
  • Charges spéciales — objet
  • Charges spéciales — critère
  • … et 16 autres leçons

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29 leçons

Durée du bail, reconduction et congé

  • Ce qui détermine la durée
  • Trois ans
  • Six ans
  • Des minimums, non des durées fixes
  • … et 25 autres leçons

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29 leçons

Le syndic : rémunération, contrat type et passation

  • Le principe de rémunération
  • Ce que le forfait a supprimé
  • La rémunération complémentaire
  • Qui définit ces prestations
  • … et 25 autres leçons

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38 leçons

Vente d'immeuble à construire : contrat, échelonnement et garantie

  • Le problème que le régime résout
  • Les trois moyens
  • La forme exigée
  • Mention a
  • … et 34 autres leçons

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22 leçons

Formation continue en immobilier : quatorze heures, et les quatre qui se comptent autrement

  • Deux façons de compter le volume
  • Le sous-quota déontologique ne suit pas le rythme annuel
  • Non-discrimination : le libellé est précis
  • Deux heures et deux heures, pas quatre indistinctes
  • … et 18 autres leçons

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31 leçons

Déontologie des professionnels de l'immobilier

  • La source du code
  • Un décret, une annexe, une date
  • Qui est tenu
  • Les quatre activités visées
  • … et 27 autres leçons

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30 leçons

Non-discrimination à l'accès au logement

  • Le droit au logement et le refus discriminatoire
  • La charge de la preuve en location
  • Ce que le code pénal appelle discrimination
  • Les critères que l'on n'attend pas
  • … et 26 autres leçons

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31 leçons

Annonces et affichage : ce qui doit y figurer

  • Deux régimes sur une même annonce
  • Qui est visé, qui ne l'est pas
  • L'affichage des prix maximums
  • Où le barème doit être visible
  • … et 27 autres leçons

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26 leçons

Le mandat de gestion locative

  • Un pouvoir donné, une acceptation reçue
  • Rendre compte, et faire raison
  • L'écrit exigé par la loi de 1970
  • L'exclusivité oblige à s'expliquer
  • … et 22 autres leçons

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23 leçons

Les obligations du propriétaire bailleur

  • Quatre obligations, une architecture
  • Délivrer : deux objets, deux états
  • La clause de travaux imputés sur le loyer
  • Jouissance paisible et garantie des vices
  • … et 19 autres leçons

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26 leçons

Urbanisme : documents et autorisations

  • Le plan et les principes
  • Les cinq pièces du plan
  • Le règlement délimite les zones
  • Ce que le règlement peut faire
  • … et 22 autres leçons

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41 leçons

Plus-values immobilières des particuliers

  • Qui est imposable, et sur quoi
  • Le terrain divisé en lots : la frontière avec le BIC
  • Le 3° du I de l'article 35 : c'est l'intention d'achat qui décide
  • La résidence principale
  • … et 37 autres leçons

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40 leçons

Revenus fonciers et location meublée

  • La catégorie des revenus fonciers
  • Ce que le texte range dans la catégorie
  • Les revenus distribués par un fonds de placement immobilier
  • Le revenu net foncier
  • … et 36 autres leçons

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43 leçons

Droits d'enregistrement et TVA immobilière

  • Ce que le droit de mutation frappe
  • L'assiette : bien au-delà du prix
  • Immeubles par nature et par destination
  • Le taux de droit commun
  • … et 39 autres leçons

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49 leçons

Baux commerciaux : durée, renouvellement, loyer

  • Le champ du statut
  • Les locaux accessoires et les terrains nus
  • Location-gérance et copreneurs
  • Les caractéristiques du local, détaillées en cinq points
  • … et 45 autres leçons

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39 leçons

L'avant-contrat : promesse, compromis, indemnité d'immobilisation

  • La vente est parfaite avant l'acte notarié
  • Ce que le mot parfaite ne signifie pas
  • La promesse synallagmatique vaut vente
  • Ce que l'équivalence n'efface pas
  • … et 35 autres leçons

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39 leçons

Le dossier de diagnostic technique : contenu et responsabilités

  • L'audit énergétique se remet à la première visite
  • En copropriété, le périmètre se rétrécit
  • La durée de validité est renvoyée au décret
  • Le document périmé entre la promesse et l'acte
  • … et 35 autres leçons

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38 leçons

Règlement de copropriété et état descriptif de division

  • Le champ du statut : ce qui déclenche la loi
  • Le lot : deux composantes indissociables
  • Le lot transitoire
  • Les immeubles non résidentiels et les ensembles immobiliers
  • … et 34 autres leçons

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34 leçons

Impôt sur la fortune immobilière

  • Un impôt sur les actifs immobiliers, pas sur le patrimoine
  • Le résident : imposition sur les actifs français et étrangers
  • Le nouvel arrivant et les cinq années civiles
  • Le non-résident : les biens situés en France
  • … et 30 autres leçons

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40 leçons

Location meublée, colocation et bail mobilité

  • Un titre d'ordre public, et la condition qui l'ouvre
  • Quatre situations que le titre Ier bis ne couvre pas
  • Ce qu'est un logement meublé
  • L'inventaire du mobilier suit l'état des lieux
  • … et 36 autres leçons

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38 leçons

Meublés de tourisme : déclaration, changement d'usage, sanctions

  • Le classement, une démarche volontaire et étrangère à la déclaration
  • Ce qu'est un meublé de tourisme
  • Une déclaration faite en personne, et par un téléservice national
  • Le numéro, la preuve de la résidence principale et l'entretien de la déclaration
  • … et 34 autres leçons

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38 leçons

Garantie financière, maniement de fonds et discipline professionnelle

  • Le monopole de la carte, et qui la délivre
  • Quatre conditions, dont deux protègent l'argent du client
  • La dispense de garantie, et ce qu'elle interdit
  • La personne morale, ses dirigeants et chaque établissement
  • … et 34 autres leçons

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40 leçons

Impayés de loyer : clause résolutoire, commandement, trêve hivernale

  • La clause que le bail ne peut pas ne pas contenir
  • Six semaines, et le point de départ qui les commande
  • Ce que le commandement doit dire : le délai, le loyer, le décompte
  • Ce que le commandement doit encore dire : l'avertissement, l'aide, le juge
  • … et 36 autres leçons

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53 leçons

La copropriété en difficulté : mandataire ad hoc et administration provisoire

  • Le seuil qui oblige le syndic à saisir le juge
  • L'autre déclencheur : deux ans sans comptes approuvés
  • Qui peut saisir quand le syndic ne saisit pas
  • Le créancier qui peut porter l'affaire devant le juge
  • … et 49 autres leçons

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189 € TTC par an — Pack Immobilier — Loi ALUR, livret PDF compris. Voir tous les tarifs

S'abonner Où en suis-je ? Voir tous les tarifs

« Où en suis-je ? » est un test de quinze questions qui vous conseille un point d'entrée. Il ne vaut rien, ne ferme aucune unité, et se passe avant d'acheter.

Tout le contenu est payant : leçons, exercices corrigés, temps actif relevé, attestation et livret PDF appartiennent au pack.

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé
Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
Obligation visée
Quatorze heures par an, ou quarante-deux sur trois années consécutives — décret n° 2016-173.
Prérequis
Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
Objectifs pédagogiques
Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Chaque unité annonce ses leçons une à une avant l'achat, et ses objectifs propres sur sa fiche.
Modalités et délais d'accès
Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
Modalités d'évaluation
Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
Horaires
Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
Intervenants
Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
Qui répond aux apprenants
Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
Règlement intérieur
Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.