Le dossier de diagnostic technique : contenu et responsabilités

Les figures de ce module

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé

Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.

Obligation visée

Quatorze heures par an, ou quarante-deux sur trois années consécutives — décret n° 2016-173.

Prérequis

Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.

Objectifs pédagogiques

Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 39 et vous demandera de démontrer les 39 suivantes, chacune par au moins une question.

• L'audit énergétique se remet à la première visite
• En copropriété, le périmètre se rétrécit
• La durée de validité est renvoyée au décret
• Le document périmé entre la promesse et l'acte
• La dispense du constat plomb négatif
• L'état des risques se complète après la promesse
• Les quatre anciennetés maximales du décret
• Compétence, organisation et moyens appropriés
• L'assurance de responsabilité du diagnostiqueur
• La double indépendance exigée
• L'annuaire public des diagnostiqueurs
• La certification des compétences
• L'accréditation et l'interdiction faite au certificateur
• L'attestation préalable et la mention du rapport
• L'interdiction de tout avantage, dans les deux sens
• Ce qu'est le diagnostic de performance énergétique
• Communication à la vente et tenue à disposition
• Le champ de l'audit énergétique
• Le parcours de travaux et ses deux paliers
• L'échelle de classement, de A à G
• Le constat de risque d'exposition au plomb
• Le constat plomb à la vente : la date de 1949
• Le constat plomb en location
• Le constat plomb avant travaux sur parties communes
• Ce que déclenche un constat plomb positif
• L'obligation permanente de recherche d'amiante
• Ce que l'assurance du diagnostiqueur doit couvrir, au minimum
• L'état des risques n'a pas de durée de validité — il a un régime à lui
• Ce qui pèse au moment de signer n'est pas une date, c'est l'exactitude
• Depuis 2025, le vendeur assuré doit dire les travaux qu'il n'a pas faits
• Trois cent mille euros par sinistre : le plancher d'assurance du diagnostiqueur
• La sanction ne frappe pas que le diagnostiqueur — elle frappe qui l'a choisi
• Le certificateur ne peut pas diagnostiquer ce qu'il certifie
• Ce n'est pas un décret qui fixe les critères, ce sont des arrêtés
• Deux durées de certification, et il faut savoir laquelle s'applique
• Le contrôle des compétences repose sur quatre piliers
• Une prorogation de deux ans pour les certifications anciennes
• Un texte pénal qui renvoie à un article abrogé depuis 2021
• Ce que dit l'article repris, et pourquoi la transmission compte

Modalités et délais d'accès

Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.

Modalités d'évaluation

Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.

Horaires

Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.

Intervenants

Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.

Qui répond aux apprenants

Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.

Règlement intérieur

Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.