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Immobilier

Le syndic : rémunération, contrat type et passation

Un syndic est payé au forfait. Ce principe, en apparence anodin, a mis fin à une pratique qui rendait toute comparaison impossible : la facturation à la prestation, où chaque courrier, chaque visite, chaque photocopie s'ajoutait à une base opaque. Le texte pose désormais que…

S'abonnerVoir le programme de l'univers

29 écrans
15 questions
3 textes cités
189 € TTC par an — Pack Immobilier — Loi ALUR, livret PDF compris. Voir tous les tarifs

Les figures de ce module

Les deux premiers délais courent de la cessation des fonctions. Le troisième, non.15 joursSituation de trésorerieRéférences des comptesbancaires du syndicat1 moisDocuments et archivesPAPIER ET FICHIERS, au formattéléchargeable et imprimable2 moisÉtat des comptes descopropriétaires et du syndicatAPURÉS et CLÔTURÉSdepuis la cessationdepuis la cessationdepuis l'expiration du moisTotal : TROIS mois après la cessation des fonctions, pas deuxCessation au 31 mars : le délai d'un mois expire fin avril, les comptes sont dus fin juinSi rien ne vientMise en demeure d'abord — c'est sa date qui fait courir les intérêtsPuis référé devant le président du tribunal judiciaire, sous astreintePeuvent saisir : le nouveau syndic OU le président du conseil syndical
Passation : trois délais, deux points de départ

Ce que comprend l'accès

Des leçons qui citent leurs textes

Chaque écran porte sa source dans la marge — référence, version en vigueur, date de consultation. Rien n'est affirmé sans elle.

Des exercices corrigés et commentés

Chaque question explique sa bonne réponse. En cas d'échec, la remédiation renvoie vers les écrans à revoir avant de repasser.

Le temps actif relevé

Le temps compté est le temps réellement passé sur les leçons, pas le temps de connexion — c'est ce qu'exige le référentiel.

Une attestation qu'un tiers peut vérifier

Elle porte la version exacte suivie et un identifiant de vérification : votre interlocuteur contrôle sans nous contacter.

Le livret PDF de l'univers

Toutes les leçons, leurs sources et les corrigés commentés, dans un document soigné à garder hors ligne.

Les mises à jour du contenu

Quand un texte bouge, le module est revu et versionné — votre attestation, elle, reste attachée à la version que vous avez suivie.

Le programme, leçon par leçon

Chaque leçon cite son texte en marge — référence, version en vigueur, date de lecture. Le programme est public ; le contenu appartient au pack.

  1. Le principe de rémunération
  2. Ce que le forfait a supprimé
  3. La rémunération complémentaire
  4. Qui définit ces prestations
  5. Une liste vivante
  6. Les honoraires de travaux
  7. Pourquoi la dégressivité
  8. Le contrat type
  9. Le mot « projet »
  10. La sanction
  11. Prestations hors mission
  12. Les liens capitalistiques
  13. Ce que cela empêche
  14. La réserve du bénévole
  15. La mise en concurrence
  16. La majorité de la dispense
  17. Rôle du conseil syndical
  18. Composition
  19. Les exclus
  20. La raison de l'exclusion
  21. Passation — quinze jours
  22. Pourquoi ce délai est le plus court
  23. Passation — un mois
  24. Le format exigé
  25. Le prestataire d'archives
  26. Passation — deux mois
  27. Le point de départ du troisième délai
  28. Si rien ne vient
  29. Qui peut saisir

Sur quoi repose ce module

Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.

Réf.TexteVersion en vigueurConsulté le
S108Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 18-1 A1er janvier 2023 (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 171)9 août 2026
S109Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 18-2version en vigueur depuis le 11/04/2024 ; modifié par LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 55 ; pas de date de fin affichée (dernière mise à jour des données du texte : 01 janvier 2026)9 août 2026
S110Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 211er juin 20209 août 2026

Évaluation

L'épreuve peut être ratée

Seuil de 70 %. En cas d'échec, vous pouvez repasser. La remédiation après échec vise les écrans rattachés à chaque question.

Nous ne publions aucun taux de réussite : une épreuve que personne ne rate ne mesure rien.

S'abonnerNos tarifs Le catalogue

Module immo-09-syndic, version 7, publiée le 3 septembre 2026, contenu vérifié le 9 août 2026.

Module 9 sur 30 de son univers. Recommandé après Durée du bail, reconduction et congé. L'ordre du catalogue est la séquence recommandée — chaque module reste suivable seul.

Deux documents à emporter, compris dans l'accès payant : le livret PDF de cette unité — sa synthèse, ses points-clés, ses schémas et le texte officiel de chacune de ses sources, recopié en entier — et le livret PDF de l'univers, qui relie toutes les unités du même métier.

La fiche, en clair

Ce qu'un organisme de formation doit annoncer avant l'achat, et ce que vous avez le droit de nous demander.

Public visé
Professionnels déjà en exercice ou en cours d'immatriculation, soumis à une obligation de formation continue.
Obligation visée
Quatorze heures par an, ou quarante-deux sur trois années consécutives — décret n° 2016-173.
Prérequis
Aucun prérequis de diplôme. La maîtrise du français écrit et un accès à internet suffisent — nos unités s'adressent à des praticiens, pas à des débutants de la matière.
Objectifs pédagogiques
Situer la règle applicable, l'appliquer à un dossier réel, et savoir remonter au texte qui la fonde. Pour cette unité, l'objectif se vérifie notion par notion : elle en enseigne 29 et vous demandera de démontrer les 29 suivantes, chacune par au moins une question.
  • Le principe de rémunération
  • Ce que le forfait a supprimé
  • La rémunération complémentaire
  • Qui définit ces prestations
  • Une liste vivante
  • Les honoraires de travaux
  • Pourquoi la dégressivité
  • Le contrat type
  • Le mot « projet »
  • La sanction
  • Prestations hors mission
  • Les liens capitalistiques
  • Ce que cela empêche
  • La réserve du bénévole
  • La mise en concurrence
  • La majorité de la dispense
  • Rôle du conseil syndical
  • Composition
  • Les exclus
  • La raison de l'exclusion
  • Passation — quinze jours
  • Pourquoi ce délai est le plus court
  • Passation — un mois
  • Le format exigé
  • Le prestataire d'archives
  • Passation — deux mois
  • Le point de départ du troisième délai
  • Si rien ne vient
  • Qui peut saisir
Modalités et délais d'accès
Formation entièrement à distance, en autonomie. L'accès est ouvert immédiatement après le règlement et dure un an.
Modalités d'évaluation
Questions d'entraînement non notées pendant la lecture, cas pratiques corrigés, puis une épreuve finale. Le temps actif est relevé, jamais déclaré.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les pages suivent les contrastes et la navigation au clavier ; les figures portent une description. Une situation particulière se signale à notre référent avant l'inscription, pour que nous cherchions ensemble l'aménagement possible ou, à défaut, une orientation vers un organisme mieux équipé.
Horaires
Aucun horaire imposé et aucune session collective : la formation est asynchrone, l'accès est permanent pendant toute sa durée, et chacun avance quand il peut. Le temps actif est relevé par la plateforme, jamais déclaré par l'apprenant.
Intervenants
Les contenus sont conçus et tenus à jour par Pierre Louis LE GOUIC. Les titres, l'expérience professionnelle et les travaux qui les fondent figurent au dossier de l'organisme et sont communiqués sur demande.
Qui répond aux apprenants
Une assistance unique, technique et pédagogique, joignable depuis l'espace personnel et par écrit. Chaque demande est horodatée à sa réception et à sa première réponse ; ces délais sont mesurés et consultables en interne, et aucun délai n'est promis tant que le dispositif n'a pas assez tourné pour en annoncer un tenable.
Règlement intérieur
Applicable à toute personne inscrite, il fixe les règles de discipline et les garanties qui protègent l'apprenant avant toute sanction. Il est consultable en entier sur la page règlement intérieur, et l'article L. 6353-8 du code du travail veut qu'il le soit AVANT l'inscription définitive.

Une question sur l'un de ces points ? Écrivez-nous : la réponse vous parvient sous deux jours ouvrés.