Immobilier
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Immobilier
Le bail d'habitation : forme, honoraires, état des lieux, dépôt de garantie
Copropriété : les majorités d'assemblée générale
Vente d'immeuble à construire : contrat, échelonnement et garantie
Déontologie des professionnels de l'immobilier
Non-discrimination à l'accès au logement
Annonces et affichage : ce qui doit y figurer
Le mandat de gestion locative
Urbanisme : documents et autorisations
Plus-values immobilières des particuliers
Revenus fonciers et location meublée
Droits d'enregistrement et TVA immobilière
Baux commerciaux : durée, renouvellement, loyer
L'avant-contrat : promesse, compromis, indemnité d'immobilisation
Le dossier de diagnostic technique : contenu et responsabilités
Règlement de copropriété et état descriptif de division
Impôt sur la fortune immobilière
Location meublée, colocation et bail mobilité
Meublés de tourisme : déclaration, changement d'usage, sanctions
Garantie financière, maniement de fonds et discipline professionnelle
Impayés de loyer : clause résolutoire, commandement, trêve hivernale
La copropriété en difficulté : mandataire ad hoc et administration provisoire
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TTC par an — Pack Immobilier — Loi ALUR, livret PDF compris.
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