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Crédit & IOBSP
Prévention du surendettement et endettement responsable
Garanties et sûretés du crédit
Contrôles et sanctions de l'intermédiaire
Déchéance du droit aux intérêts et sanctions civiles du crédit
Fichiers d'incidents : FICP, FCC, droit d'accès
Crédit aux professionnels et prêt viager hypothécaire
Crédit renouvelable et découvert : les règles propres
Assurance & IAS
Réforme du courtage : les associations professionnelles agréées
La formation continue en assurance : quinze heures, et ce qu'elles doivent contenir
Prévoyance, santé, retraite : les garanties de personnes
Réclamations et médiation de l'assurance
Données personnelles du client en assurance
Vente à distance et démarchage : conclure sans être en face
L'assurance automobile : obligation, garanties, indemnisation
Multirisque habitation et assurance des biens
Assurance construction : dommages-ouvrage et décennale
Le sinistre : déclaration, expertise, prescription
Fiscalité de l'assurance vie et transmission
Résilier : échéance, Chatel, Hamon, infra-annuelle
Responsabilité civile et assurances obligatoires
Protection juridique : libre choix de l'avocat et conflit d'intérêts
Assurer l'entreprise : multirisque, perte d'exploitation, flotte
Partager le risque : coassurance, réassurance, pools
Former le contrat : proposition, police, preuve, prise d'effet
La prime : paiement, mise en demeure, suspension, résiliation
Subrogation, recours et pluralité d'assurances
Catastrophes naturelles et régime d'indemnisation
Unités de compte, arbitrage et information annuelle
Le contrôle de l'ACPR et l'échelle des sanctions en assurance
L'assurance collective en entreprise : couverture obligatoire, dispenses, portabilité
Trois familles d'organismes : sociétés d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance
Finance & Patrimoine
Accéder à la profession : âge, honorabilité, compétence, assurance
Le démarchage bancaire ou financier
Catégorisation des clients : ce que le CIF peut, et ce qu'il ne peut pas
LCB-FT appliquée au conseil financier
Organisation des marchés et acteurs
Épargne retraite et enveloppes fiscales
Abus de marché : information privilégiée, opérations d'initié, manipulation
Rémunérations, avantages et conflits d'intérêts sous MIF 2
Actions et obligations : droits attachés, risques, rang de créance
Émissions et opérations sur titres : offre au public et prospectus
Après la transaction : compensation, règlement-livraison, conservation
Fiscalité des placements financiers : compte-titres, PEA, prélèvement forfaitaire
